Voici la liste des nombreuses procédures en diffamation de la mairie contre ses contradicteurs [MAJ n°9]

Nous commencions à nous perdre avec notre vieille liste. La mobilisation de soutien contre le harcèlement judiciaire que subi notre blog, nous a remotivé à faire le bilan :

Défaites municipales

• 1) Perdue définitivement, pas d'appel : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n'ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n'a pas fait appel)
• 2) Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir collé des affiches opposées à l'arrêté du maire interdisant la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l'audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursés par la mairie aux personnes attaquées contre la promesse de ne pas attaquer en procédure abusive.
• 3) Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de "pots-de-vins pour acquérir des logements HLM". L'élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août 2018 à 1500€ d'amende au titre de l'article 700 du code civil. Il n'y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
• 4) Perdue définitivement, pas d'appel : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d'un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l'avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n'a pas fait appel.
• 5 et 6) Perdue définitivement en première instance et en appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d'Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d'AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l'élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. La cour d'appel a de nouveau débouté le maire le 11 juin 2019.
• 7, 8 et 9) Perdue définitivement en première instance, en appel et en cassation : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d'homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. La première audience publique s'est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d'opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu'à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire a fait appel. La cour d'appel a de nouveau débouté Bruno Beschizza le 27 février 2020. Le maire s'est pourvu en cassation et a perdu le 30 mars 2021. Il a été condamné à payer 2500€ aux anciens élus d'opposition.
• 10 et 11) Perdue définitivement en première instance et en appel : Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay. Le maire a été débouté en première instance le 2/10/19 et en appel le 26/11/2020.
• 12) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com) pour avoir remis en doute les diplômes du directeur général des services. L'audience a eu lieu le 29 janvier 2021 le tribunal a débouté M. Palomo qui n'a pas fait appel.
• 13) et 14) Perdue définitivement en première instance et en appel : Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos‧be pour avoir relevé le clientélisme du maire envers des islamistes radicaux en contradiction avec ses discours dans les médias. L'audience a eu lieu le 12 février 2021. Bruno Beschizza a été condamné à 9000€ pour procédure abusive mais à fait appel. L'audience en appel a eu lieu de 6 avril 2022 et le jugement a de nouveau débouté Bruno Beschizza mais annulé la procédure abusive. Quoi qu'il en soit Bruno Beschizza a délibérément encombré les tribunaux pour qu’on ne parle pas de ses arrangements clientélistes peu avouables. Ainsi, suite à ce procès, en 2023, Bruno Beschizza est poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
• 15) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau à propos de deux tweets qui dénonçaient le refus apparent du maire de sanctionner ses collaborateurs convaincus de violence et menace de mort envers lui. L'audience a eu lieu le 21 octobre 2021 et le délibéré rendu le 16 décembre 2021 a débouté Bruno Beschizza qui n'a pas fait appel. Le Tribunal reconnaît le « but légitime » que notre rédacteur ait alerté du risque d’« installation d’un système mafieux ». Suite à ce procès, en 2023, Bruno Beschizza est poursuivi pour dénonciation calomnieuse.
• 16) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure de Naguib Benlarbi, chef de cabinet de Bruno Beschizza, contre le journal Le Parisien qui avait révélé une enquête judiciaire préalable "pour prise illégale d'intérêt". Cette enquête n'aurait débouché sur aucune poursuite. Le tribunal de Paris a débouté la mairie de toute ses demandes le 17 mai 2023 qui n'a pas fait appel.
• 17) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure de Naguib Benlarbi, chef de cabinet de Bruno Beschizza, contre l'ensemble de la rédaction de MonAulnay.com (Hervé Suaudeau, Jean-Louis Karkides et Jean-Marc Engelvin, ancien rédacteur) qui reproche d'avoir relayé les affaires de corruption concernant l'urbanisme. L'audience a eu lieu le 15 juin 2023 au tribunal de Bobigny et la municipalité a perdu. La mairie a renoncé à faire appel.

Procédures en cours

• 18) Procédure de Mathieu Tellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018). Mise en examen le 7 janvier 2019.
• 19) Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018)
• 20) Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018). Hadama Traoré avait révélé les activités du mari de Mme Missour (indiqué comme étant Naguib Benlarbi, le directeur adjoint de cabinet du maire). Nous n'avons pas compris ce qui était attaqué.
• 21) Procédure administrative de la mairie d'Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€.
• 22) Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
• 23) Procédure de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau qui lui reproche de l'avoir enregistré et dénoncé "frauduleusement" dans le recours électoral contre les élections municipales d'Aulnay-sous-Bois.
• 25) Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré accusé d'harcèlement pour avoir provoqué "794 notifications « WhatsApp »" en trois ans.
• 26) Plainte en 2023 du maire pour "harcèlement" pour "794 notifications « WhatsApp »" en trois ans provenant d'Hadama Traoré"

... et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge - sans être contredit - pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous »). Pourtant il n'en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu'il arrive. En effet, ils n'ont rien à débourser car l'argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Poursuite contre Bruno Beschizza pour dénonciation calomnieuse

La mobilisation des lecteurs de MonAulnay.com a permis de financer en juin 2023 une poursuite contre Bruno Beschizza pour dénonciation calomnieuse.

MAJ le 17/05/23 : rajout de la 16e défaite

MAJ le 4/06/23 : Rajout du caractère définitif de la 16e défaite

MAJ le 8/06/23 : Rajout de la sixième affaire contre notre blog dont l'audience est le 15 juin 2023

MAJ le 10/06/23 : Rajout de la poursuite de Bruno Beschizza en dénonciation calomnieuse.

MAJ le 10/06/23 : Rajout de la procédure de Bruno Beschizza accusant Hadama Traoré de "harcèlement"

MAJ le 22/08/23: Rajout du lien de l'article sur l'audience du 15 juin 2023 et de la poursuite pour dénonciation calomnieuse contre Bruno Beschizza pour faire stopper ce harcèlement.

MAJ le 5/09/23 : rajout de la 26e affaire

MAJ le 7/09/23 : rajout de la 17e défaite municipale

MAJ le 25/09/23 : la 17e défaite municipale est désormais définitive