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La municipalité vote la possibilité d’attaquer en justice MonAulnay.com

22 juin, 2016 à 23:49 | Posté par

law-1063249_960_720Lors du conseil municipal de ce soir, la majorité à voté à l’unanimité la protection fonctionnelle au directeur général des services afin qu’il puisse éventuellement attaquer en justice notre rédacteur Hervé Suaudeau suite à l’article sur la vidéosurveillance et pour lequel il avait reconnu une erreur. Pour information la municipalité ne nous a jamais contacté pour cela. L’opposition a voté contre sauf une voix pour (probablement celle de Gérard Ségura qui avait donné un mandat).

C’est le troisième blog qui est attaqué en justice par la municipalité. Par cette action, c’est notre blog qui est attaqué et n’en doutez pas il se défendra et continuera sur la ligne indépendante.

Vous trouverez sur ce lien un article du Parisien paru ce matin dans l’édition papier et qui résume l’affaire.

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7 Réponses à “La municipalité vote la possibilité d’attaquer en justice MonAulnay.com”

Bon courage !

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« S’il y a diffamation ou injure, on ne laissera rien passer » peut-on lire dans l’article.

Le maire spécialiste de ces attaques est Christian Estrosi qui vient de perdre dans sa tentative de baillonner une association. celle ci « se désole de cette nouvelle procédure-bâillon – payée bien évidemment avec l’argent des contribuables – qui n’avait, à l’évidence, pas d’autre but que celui d’étouffer toute critique. L’association regrette que, contrairement au Québec qui a adopté, depuis 2009, une loi « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics », rien n’existe en France pour sanctionner de telles pratiques. Les lanceurs d’alerte sont, par conséquent, de plus en plus nombreux à être abusivement poursuivis au pénal ».
Source : https://blogs.mediapart.fr/jean-christophe-picard/blog/260116/nice-severine-tessier-relaxee-de-l-accusation-de-diffamation-portee-par-christian-estros

Cette association avait notamment dénoncé le financement du partenariat public-privé du grand stade de Nice. Il y a 9 piscines dans Nice…

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 23 juin, 2016 à 10 h 51 min

Le statut de la fonction publique prévoit que « L’administration doit protéger ses agents contre les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou en raison de leurs fonctions ».

C’est certainement à ce titre que le DGS, qualifié de « sulfureux » a demandé la protection fonctionnelle et que, conformément au même statut, et parce que le lien entre l’exercice des fonctions et la mise en cause est établi que le conseil municipal a obligatoirement accordé ladite protection.

Pour rappel, lorsque j’étais adointe au Maire, suite aux menaces de mort dont j’avais été victime, c’est exactement le même mécanisme que j’avais sollicité (protection fonctionnelle des adjoints…), ladite protection m’ayant été accordée à l’unanimité du conseil municipal.
Dans le même ordre d’idée, dans le cadre de mes fonctions au Département de la Seine-Saint-Denis, j’ai également actionné ce dispositif, mon employeur ayant reçu un courrier (toujours lorsque j’étais adjointe au maire) anonyme dénonçant trois adjoints, dont moi-même, d’occupation d’emploi fictif au CG93. Cette protection m’a également été accordée.

Il s’agit donc d’une procédure non exceptionnelle que chaque fonctionnaire ou dépositaire de l’autorité publique peut actionner quand il se sent victime d’injures, menaces, outrages… dans l’exercice de ses fonctions.

Une fois cette protection fonctionnelle accordée, il reste le choix à Monsieur Palomo d’actionner ou non la justice, compte tenu des excuses publiques qu’il a reçues.

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De telles procédures sont abusives lorsqu’elles ne sont que le prétexte à semer la terreur pour que plus aucun citoyen ne puisse jouir de sa liberté d’expression. La démocratie est enterrée et une dictature se met en place, initiée aussi bien par la droite que par la gauche !

Si nos élus étaient irréprochables et faisaient consensus auprès de la population, ils ne seraient en aucun cas l’objet de critiques ou de remises en cause de leurs actions sur les réseaux sociaux ! Et ce n’est pas en bâillonnant les citoyens par la force et les procédures judiciaires à répétition qu’ils acquerront leur légitimité, au contraire ! Obtenir la reconnaissance et la confiance des citoyens se gagne et se mérite par des actions justes, transparentes, vertueuses et bénéfiques pour les administrés.

Requérir la protection fonctionnelle lorsque l’on reçoit des menaces de mort, me semble tout à fait justifié. la réclamer pour des propos jugés subjectivement et hypothétiquement diffamatoires sur des blogs locaux dont l’audience reste limitée, n’est-elle pas outrancièrement disproportionnée, lorsqu’un simple droit de réponse aurait suffit à rétablir les vérités sans peser lourdement sur les finances de la ville, et sans encombrer inutilement les tribunaux pour des atteintes négligeables, en comparaison d’affaires plus dramatiques ?

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 » Alain Amédro et les Verts appellent à voter Gérard Ségura (12 juin 2007) »

Étrange que Gérard Ségura ait voté la protection fonctionnelle contre un de ceux qui l’ont soutenu en 2007 …

La reconnaissance et la gratitude ne sont pas les vertus les plus remarquables de nos élus… qui retournent si facilement leur veste ! Merci à tous les autres élus siégeant au conseil municipal du 22 juin 2016 d’avoir voté contre.

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BOVAIS-LIEGEOIS | 23 juin, 2016 à 17 h 53 min

@ Catherine : en matière de protection fonctionnelle, les attaques peuvent être des injures verbales, écrites et PUBLIQUES, par voie de presse, notamment et les lois sur la Presse (auxquelles sont assujettis les blogs) prévoient de manière expresse ce qu’on appelle des délits de presse…
Le fait que la collectivité apporte sa protection au fonctionnaire en question est une obligation pour elle… d’autant plus qu’il s’agit du plus haut fonctionnaire de la collectivité, statutairement collaborateur direct du Maire et en charge de l’administration générale.
Les conséquences financières pour la collectivité ne seront que pour autant que Monsieur Palomo donnera suite à son action judiciaire, et selon les suites apportées par le Parquet.
Le procureur ayant l’opportunité des poursuites, il se peut que, même si la plainte est maintenue, le Parquet décide de ne pas donner suite, compte tenu des excuses publiques apportées par le rédacteur de l’article litigieux.

Pour ce qui est du droit de réponse, c’est à l’injurié qu’il appartient de savoir ou non si il décide de se porter sur le terrain judiciaire.
Le contexte « singulier » (s’agissant d’une emploi fonctionnel) de son maintien en fonction malgré l’alternance politique est en soi la démonstration que le « principe de neutralité » des fonctionnaires n’est pas une fiction administrative (ainsi qu’il me l’a été donné d’entendre).
Ce maintien préjugeait d’ailleurs en soi que les conditions statutaires pour occuper l’emploi étaient remplies (qualification, grade…) et si, à titre individuel, je peux trouver l’action disproportionnée par rapport à l’attaque,
en tant que fonctionnaire, je conçois parfaitement que, dans le contexte présent, il puisse être pénible, pour ne pas dire extrêmement désagréable de devoir justifier de sa position et de son maintien et que, satisfaisant aux devoirs statutaires, on use, au moins une fois, de ses droits d’agents publics.

En fait, il s’agit aussi d’une question de principe que celui de faire respecter la fonction… dans un contexte où le service public et les agents qui le servent sont systématiquement discrédités et mis en cause.

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 » Le service public et les agents qui le servent sont systématiquement discrédités et mis en cause. »

Je suis d’accord avec vous madame sur le fait que le service public et les agents qui s’efforcent de remplir très consciencieusement leurs missions sont trop souvent discrédités, et notamment par tous les ténors du parti rebaptisé LR qui tirent à boulet rouge sur le statut et ses agents… et voudraient les voir disparaitre sans état d’âme pour satisfaire aux diktats de Bruxelles alors que l’un et l’autre rendent service au peuple et aux petites gens!

Mais est-ce une raison suffisante pour soudainement nier les droits des citoyens à se poser des questions et à s’exprimer librement quant à la gestion de leur ville ? la réponse judiciaire pour de tels faits est disproportionnée et d’une violence telle qu’elle ne pourrait pas s’interpréter autrement que comme le recours à un excès de pouvoir dictatorial dont les citoyens ne manqueront pas de se souvenir…

A ce jour ce sont 3 blogs locaux qui sont menacés judiciairement par la  » majorité  » municipale avec des deniers publics qui pourraient être employés à des projets plus utiles à la population … tels que la piscine ou encore le recrutement de médecins dans les disciplines médicales qui ont inexorablement disparu année après année du CMES sans être remplacés !

Il n’y a plus d’argent pour assurer quantitativement et qualitativement des services publics aux administrés, mais il y en aurait pour payer les longues et coûteuses procédures judiciaires d’élus ou de haut fonctionnaires dont les salaires sont combien de fois supérieurs à ceux bien modestes des blogueurs attaqués… qui par ailleurs sont de simples citoyens sans aucun pouvoir ?

Le duel est inéquitable et ne fait pas honneur à l’équipe municipale qui semble déterminée à vouloir tuer dans l’œuf toute contestation citoyenne ! Pas sûr que les administrés apprécient d’être contraints au silence… et pas davantage à la dictature !

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