Justice

Communiqué des élus PCF-PS-PRG mis en examen suite à la plainte de B.Beschizza

9 janvier, 2018 à 16:45 | Posté par

Convoqué aujourd’hui au Tribunal de Grande Instance qui leur à signifié leur mise en examen, ils réagissent dans le communiqué ci-joint.
Rappelons que nous payons les frais  de cette plainte vu la protection fonctionnelle demandée par le maire. Ce dernier se dit diffamé. L’arrêté qu’il avait pris pour annuler à Aulnay-sous-Bois une campagne de prévention du VIH a été cassé par le préfet et de nombreuses associations et personnalité ont critique, quelquefois très violemment la position du maire. Seuls nos élus d’opposition et les blogs qui ont relayé leur communiqué sont inquiétés. Le maire a suspendu ses poursuites contre les scotcheurs d’affiche de VME.

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Une Réponse à “Communiqué des élus PCF-PS-PRG mis en examen suite à la plainte de B.Beschizza”

Il serait bon de rappeler à notre maire émérite quelques articles de la Constitution du 24 juin 1793 :

Article 7. – Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. – La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 9. – La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

Article 31. – Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 33. – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.

Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Et dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :

Article 19. Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

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