Sixième défaite consécutive de Bruno Beschizza au tribunal [MAJ]

Voici encore une nouvelle que vous ne trouverez pas dans Oxygène : Cet après midi des blogueurs et des élus se sont retrouvés une fois de plus devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Ils étaient poursuivis par Bruno Beschizza pour entendre le jugement rendu dans l'affaire du communiqué que élus d'opposition avaient écrit contre l'arrêté municipal tentant de censurer la campagne nationale de prévention du Sida. Cette affaire avait fait un scandale national, et l'arrêté avait été déclaré illégal. Votre blog était sur place et sans surprise Bruno Beschizza a été débouté de l'attaque en diffamation qu'il entreprenait pour faire interdire que l'on qualifie l'arrêté municipal du maire comme stigmatisant vis à vis des personnes homosexuelles, et donc comme homophobe. La procureure avait en effet demandé la relaxe le 7 mars dernier.

Le maire a 10 jours pour faire appel.

Une plainte volontairement perdue, une énorme maladresse ou pas de chance ?

Les juges ne sont pas allés chercher loin pour donner l'issue qui était assez prévisible dès la plainte. Qualifier quelque-chose d'homophobe, est du ressort de l'insulte plutôt que de la diffamation (il n'y a pas de mensonge potentiel sur des faits puisque ce n'est qu'un jugement de valeur). Il est très étrange que le cabinet prestigieux du maire (payé avec l'argent du contribuable) ait choisi d'attaquer en diffamation plutôt qu'en insulte. Savaient-ils qu'ils allaient perdre quoi qu'il arrive? Avaient-ils choisis délibérément de perdre sur une question de procédure plutôt qu'une question de fond qui aurait été beaucoup plus embarrassant ?

Pour être tout à fait honnête l'avocat de la défense ne partage pas ces interrogations qui nous traversent depuis le début du procès.

6e défaite consécutive du maire et de son équipe en matière de diffamation

Le maire a entreprit une véritable croisade judiciaire contre les blogueurs et opposants politiques locaux. Nous avons recensé pas moins de 15 procédures et seules six en matière de diffamation ont abouties. Le maire n'en a gagné aucune, mais ne perd jamais quoi qu'il arrive puisque les personnes poursuivies se sentent la plupart du temps obligées de payer un avocat et que les frais de procédure et les éventuelles condamnations de M. Beschizza sont payés avec l'argent du contribuable.

Voici la liste des procédures en diffamation perdues ou abandonnées par le maire et son équipe:

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

1. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n’a pas fait appel)
2. Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursé aux personnes attaquées.
3. Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil. Il n’y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
4. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l’avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n’a pas fait appel.

Procédures perdues en première instance par la Mairie qui a fait ou ferait appel

1. Perdue en 1ère instance, appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d’AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. Le délibéré du nouveau procès est fixé le 11 juin 2019.
2. Perdue en 1ère instance, appel? : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. L’audience publique s’est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d’opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu’à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire pourrait faire appel.

MAJ à 18h50: Rajout du remboursement des frais de justice des 7 Aulnaysiens colleurs d'affiche poursuivis par le maire.