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Sixième défaite consécutive de Bruno Beschizza au tribunal [MAJ]

24 mai, 2019 à 16:30 | Posté par
Les élus poursuivis brandissant les affiches qu’avait voulu faire interdire Bruno Beschizza. A droite notre confrère Arnaud Kubacki, à gauche Laurent Comparot

Voici encore une nouvelle que vous ne trouverez pas dans Oxygène : Cet après midi des blogueurs et des élus se sont retrouvés une fois de plus devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Ils étaient poursuivis par Bruno Beschizza pour entendre le jugement rendu dans l’affaire du communiqué que élus d’opposition avaient écrit contre l’arrêté municipal tentant de censurer la campagne nationale de prévention du Sida. Cette affaire avait fait un scandale national, et l’arrêté avait été déclaré illégal. Votre blog était sur place et sans surprise Bruno Beschizza a été débouté de l’attaque en diffamation qu’il entreprenait pour faire interdire que l’on qualifie l’arrêté municipal du maire comme stigmatisant vis à vis des personnes homosexuelles, et donc comme homophobe. La procureure avait en effet demandé la relaxe le 7 mars dernier.

Le maire a 10 jours pour faire appel.

Une plainte volontairement perdue, une énorme maladresse ou pas de chance ?

Les juges ne sont pas allés chercher loin pour donner l’issue qui était assez prévisible dès la plainte. Qualifier quelque-chose d’homophobe, est du ressort de l’insulte plutôt que de la diffamation (il n’y a pas de mensonge potentiel sur des faits puisque ce n’est qu’un jugement de valeur). Il est très étrange que le cabinet prestigieux du maire (payé avec l’argent du contribuable) ait choisi d’attaquer en diffamation plutôt qu’en insulte. Savaient-ils qu’ils allaient perdre quoi qu’il arrive? Avaient-ils choisis délibérément de perdre sur une question de procédure plutôt qu’une question de fond qui aurait été beaucoup plus embarrassant ?

Pour être tout à fait honnête l’avocat de la défense ne partage pas ces interrogations qui nous traversent depuis le début du procès.

6e défaite consécutive du maire et de son équipe en matière de diffamation

La salle d’audience 4.22 ne porte pas chance à Bruno Beschizza

Le maire a entreprit une véritable croisade judiciaire contre les blogueurs et opposants politiques locaux. Nous avons recensé pas moins de 15 procédures et seules six en matière de diffamation ont abouties. Le maire n’en a gagné aucune, mais ne perd jamais quoi qu’il arrive puisque les personnes poursuivies se sentent la plupart du temps obligées de payer un avocat et que les frais de procédure et les éventuelles condamnations de M. Beschizza sont payés avec l’argent du contribuable.

Voici la liste des procédures en diffamation perdues ou abandonnées par le maire et son équipe:

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

  1. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n’a pas fait appel)
  2. Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursé aux personnes attaquées.
  3. Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil. Il n’y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
  4. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l’avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n’a pas fait appel.

Procédures perdues en première instance par la Mairie qui a fait ou ferait appel

  1. Perdue en 1ère instance, appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d’AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. Le délibéré du nouveau procès est fixé le 11 juin 2019.
  2. Perdue en 1ère instance, appel? : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. L’audience publique s’est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d’opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu’à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire pourrait faire appel.

MAJ à 18h50: Rajout du remboursement des frais de justice des 7 Aulnaysiens colleurs d’affiche poursuivis par le maire.

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7 Réponses à “Sixième défaite consécutive de Bruno Beschizza au tribunal [MAJ]”

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Élégance93600 | 24 mai, 2019 à 17 h 35 min

On s’en fout, vous avez paumé du pognon. Ça en moins dans vos poches, et toc…

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Cher @Élégance93600, vous prenez le nom d’un des harceleurs proche du maire qui avait décidé aussi vite qu’une claque d’arrêter ses publications.
Prenez une tisane et profitez de votre salaire. C’est aussi cela en moins dans nos poches.

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Bonjour,
je voulais vous signaler une erreur dans le point 2 : en effet suite à une médiation réussi entre le maire et moi-même,président de l’association vivre mieux ensemble la plainte a été retirée et les scotcheurs ont été remboursé de leurs frais d’avocat. cette médiation est à souligner notamment parce que j’avais souhaité en son temps qui puisse en être de même pour l’ensemble des attaque en justice cela n’a pas été choisi par le maire et c’est bien regrettable car c’est bien l’argent des contribuables qui est en jeu et il me semble que le débat ne doit jamais quitter l’espace démocratique, jamais aller en justice. Je vous remercie de rectifier.
Je suis particulièrement content de cette issue d’aujourd’hui et je ne pourrai que conseiller au maire de ne pas encombrer les tribunaux. il faut mener les débats sur la place publique pas dans les tribunaux, qui ont de lourdes tâches à honorer.
Bien à vous
Alain Amedro

[NDLR: Merci d’avoir signalé, nous avons corrigé]

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Je me réjouis de cette très bonne nouvelle.

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Franchement cela redonne espoir en notre justice de voir que ceux qui se prennent pour des  » puissants  » et abusent de leurs prérogatives et pouvoirs pour entraver la liberté d’expression et le droit légitime d’exercer sa citoyenneté, sont déboutés de leurs prétentions !

Cette excellente nouvelle réjouit mon cœur, car lorsque les élus d’opposition ont demandé que la protection fonctionne leur soit accordée, le maire attaquant n’était absolument pas légitime à là leur refuser, car ils sont des représentants du peuple attaqués dans l’exercice de leurs fonctions, et à ce titre avait le droit d’être protégé de toute accusation, ce qui en l’espèce était le cas !

les citoyens de la société civile ne conçoivent pas que leur maire applique un deux poids – deux mesures avec leur argent ! Qu’il s’accorde et se fasse voter une protection fonctionnelle qui couvre tous les procès-baillons qu’il intente contre ses contradicteurs ou opposants, alors qu’il la refuse à des conseillers municipaux qui n’ont fait que leur devoir !

le mandat qui s’est écoulé a ouvert les yeux à bon nombre d’Aulnaysiens sur les méthodes Beschizza ! les administrés sauront s’en souvenir lors des prochaines municipales, car on ne peut pas bafouer ainsi et plus longtemps la démocratie sans être sanctionné !

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@ Élégance93600 :  » On s’en fout, vous avez paumé du pognon. Ça en moins dans vos poches, et toc…  »

Avec votre commentaire, vous appuyez bien le fait que le maire se contrefiche de dilapider l’argent des contribuables, à tort et à travers. On saura s’en souvenir le moment venu…

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[NDLR: Message modéré. Ce blog n’est pas un défouloir pour slogans]

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