Nous venons de recevoir l'information, le maire qui poursuivait en justice une commentatrice, l'ancien directeur de publication d'AulnayCap et le conseiller régional FN Jordan Bardella vient d'être débouté en justice et condamné à payer à chacun à la justice pour chaque affaire 127€ (nous supposons que la protection fonctionnelle couvrira ces frais). Le maire ne s'était pas déplacé, le blogueur et la commentatrice assuraient leur défense eux-mêmes.
- Le maire d'Aulnay poursuivait la commentatrice suite à un message qu'il jugeait diffamatoire ou injurieux
- Le maire d'Aulnay poursuivait Jordan Bardella suite à un communiqué qui critiquait son cumul de mandats en janvier 2016 : « Le maire d’Aulnay, par ailleurs conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et conseiller régional, est objectivement en situation de cumul illégal des mandats depuis plus de deux mois. »
- Le maire d'Aulnay poursuivait Arnaud Kubacki, ancien directeur de publication d'AulnayCap, pour avoir publié de communiqué de Jordan Bardella, et pour avoir publié les messages de la première commentatrice poursuivie et une autre personne pour laquelle la police n'a pas réussi à confirmer l'identité.
La mairie a 10 jours pour faire appel.
Vous aurez plus de précisions dans le très probable article du Parisien de demain matin (le journaliste Thomas Poupeau était sur place, contrairement à nous qui n'avons pas pu nous déplacer). Voici le lien vers l'article (rajouté le 17/10/18).
Pour le moment parmi toutes les procédures financées par l'argent du contribuable, aucune n'a été gagnée. Trois ont été abandonnées ou définitivement perdues par la municipalité:
- Procédure de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) à propos du logo de la police municipale (le maire a été débouté en mai 2017)
- Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres scotcheurs d’affiche anti homophobie (abandonné par la mairie la veille de l’audition par le juge en novembre 2017, les frais judiciaires restent pour le moment pour les accusés)
- Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil.
MAJ du 12/10/18 à 17h15: correction de la destination de la somme à payer et précision du moyen de défense des accusés.
5 Réponses à “Attaques contre les blogs : Bruno Beschizza débouté en justice aujourd’hui”
Petites précisions :
— les 127 euros seront versés à la justice au titre de certains frais , et non point à ceux qu’il a attaqué…
— le premier juge qui a statué en première instance le 21 février 2017 à supprimé le chef d’accusation d’injures pour la commentatrice qui ne s’est jamais abaissé à injurié qui que ce soit. On peut donc considérer que cette accusation était calomnieuse de la part du maire puisque sans fondements ! Quant au chef de diffamation, ce juge n’était pas en mesure de l’instruire et a donc confié au tribunal compétent le soin de dire s’il y avait diffamation ou pas. l’audience a eu lieu le 29 juin 2018 et le délibéré fixé ce jour a relaxé la commentatrice.
— Il est bon d’informer le lectorat que Monsieur Arnaud Kubacki et La commentatrice, attaqués par Bruno Beschizza, bien que non avocats l’un et l’autre, ont assuré eux mêmes leur défense face au cabinet d’avocats mandaté par BB et rémunéré par nos impôts ! Cela met en évidence la très injuste dissymétrie de moyens financiers, matériels et logistiques entre l’accusateur et les citoyens abusivement accusés.
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Merci Catherine pour ces précisions, je mets à jour l’article. Les personnes attaquées ont six ans pour porter éventuellement plainte en dénonciation calomnieuse.
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Arrêtez vos propos contre nous, sinon on vous attaque. On vous aura.
On a perdu une bataille, mais on a pas perdu la guerre !
Aulnay gagnante en 2020 sans les diffameurs
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Nous attaquer pour diffamations? Vous seriez donc à la mairie et vous travaillez si tard? Dure journée, courage!
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J’ai comme l’impression que votre aventure peut nous tomber dessus du jour au lendemain parce que Monsieur et sa cour ont décidé de faire taire toute contestation ou dénonciation.
cela visiblement les irrite.
ce n’est pas comme ça que l’on fait de la politique monsieur, en utilisant l’argent du contribuable sous pretexte que son ego a été touché.
il n’aime pas l’affront, ce n’est pas notre problème,on a rien à attendre de lui car on est désintéressé donc rien à craindre pour notre salaire, notre sinécure, prébende, d’être mis au placard.
on ne cherche pas non plus à être dans sa cour.
Continuez à Betonner Aulnay, cela dévoile votre véritable projet politique.
Et en attendant on continuera à dénoncer les foutaises quelque soit le parti politique quand celui-ci manque à sa parole et ne respecte pas ses engagements.
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