Pour l’aéroport de Roissy, c’est le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois qui traite les demandes d’indemnisations. Une masse de plus de 11 000 dossiers. Vols retardés ou annulés, refus d’embarquement… autant de désagréments qui finissent devant la justice. Une masse de dossiers, rien que pour l’aéroport de Roissy, qui embolise le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. C’est dans […]

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Pour ceux qui ne connaissent pas l’histoire de cette usine-poison, cliquez ici. En cliquant sur notre moteur de recherche CMMP, vous trouverez de nombreux articles à ce sujet. L’association BAN ASBESTOS FRANCE communique : Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 […]

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Le tribunal administratif de Montreuil a donné en partie raison à un ancien psychiatre de l’hôpital : le médecin s’était vu réclamer le remboursement de près de 23 000 euros de revenus pour avoir continué à travailler « de bonne foi », mais « sans autorisation » au-delà de l’âge légal de la retraite. Les responsabilités ont été partagées à moitié et le psychiatre n’aura […]

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Le Procureur avait demandé contre lui 15 mois de prison ferme (6 mois de prison avec sursis et 9 mois aménageables). Il comparaissait pour « menace, violence ou acte d’intimidation envers un chargé de mission de service public ». Le 6 mars, il aurait molesté une huissière de justice dans le local mis à sa disposition par des […]

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Quatre salariés de MA France assignés en justice par les représentants patronaux. Il leur est reproché d’avoir été sur le site. Ce sont quatre leaders, il semble que ce soit pour cela qu’ils sont inquiétés car tous les ouvriers, luttant sur le site pourraient, eux aussi, être assignés.

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Le tribunal administratif (TA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a porté un coup dur aux ouvriers de MA France en validant ce jeudi 10 octobre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de leur entreprise. Cette procédure, qui prévoit la suppression de 280 postes, avait été contestée devant le même tribunal le 2 octobre par les anciens salariés du site d’Aulnay-sous-Bois et par la CGT. (…) […]

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Nous vous avons informé de la comparution de Hadama Traoré devant le Tribunal de Bobigny. Le Procureur a demandé contre lui 15 mois de prison ferme (6 mois de prison avec sursis et 9 mois aménageables). Il faut savoir que c’est au Tribunal de statuer, et celui-ci ne suit pas toujours la réquisition du Procureur. […]

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Engagé dans la défense des droits des copropriétaires en difficulté, le représentant de l’association Force citoyenne est accusé d’avoir repoussé et intimidé une commissaire de justice dans un local de la résidence de la Morée, dont l’administrateur judiciaire souhaite l’expulser. Il s’en défend. Hadama Traoré, 39 ans, doit comparaître ce jeudi pour « menace, violence ou […]

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Selon Stellantis, MA France « rencontre des difficultés structurelles de compétitivité qui le handicapent dans l’acquisition de nouveaux marchés » et « le contexte inflationniste (matière, main-d’œuvre, énergie) impacte sa rentabilité ». Les syndicats dénoncent la volonté du groupe de délocaliser la production en camouflant ce choix par une liquidation judiciaire. (…) « Les salariés, c’est le moins coûteux qui reste, plaide Me […]

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Photo ; Médiapart Nous vous avions informé de ce fait (mars 2022). La justice a exclu la légitime défense. Les juges d’instruction chargées de l’enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin, automobiliste tué d’une balle à Aulnay-sous-Bois en mars 2022 ont ordonné le renvoi du policier pour violences volontaires ayant entraîné la mort, a appris l’AFP vendredi de […]

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