Articles de la catégorie Justice

Education, Île-de-France, Justice

Les manuels numériques gratuits de la région interdits par la justice dès le 2 novembre prochain

19 septembre 2026 | Posté par

La cour d’appel du tribunal administratif de Paris a tranché, et ça ne fait pas vraiment les affaires de la région. Alors que le 4 septembre dernier, le rapporteur public préconisait la date du 3 juillet 2027 pour retirer les manuels numériques gratuits produits par la région, le tribunal a fixé cette date au 2 […]

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Actualité, Associations, Justice

Dissolution de l’Association culturelle d’Aulnay Sud

16 septembre 2026 | Posté par

Le conseil de ministres a prononcé ce mercredi 16 septembre la dissolution de l’Association culturelle Aulnay Sud. Le préfet avait d’ores et déjà ordonné la fermeture temporaire de la mosquée qu’elle exploitait. Source et photo : https://citoyens.com

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Actualité, Justice

Selon Hadama Traoré « La mairie sera mise en examen »

21 août 2026 | Posté par

C’est ce qu’il annonce sur sa page Facebook : La mairie d’Aulnay-sous-Bois sera mise en examen car les faits concernent 20 millions d’argent public sans facture. Le mouvement LREEM a : – Récupéré 2 millions d’euros au bénéfice des copropriétaires ; – Annulé l’installation antennes relais ; – Poussé à la nomination d’un géomètre-experts et […]

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Justice, Religion

La justice valide la fermeture de la mosquée de Chanteloup

7 août 2026 | Posté par

La justice donne raison au préfet de Seine-Saint-Denis. Le tribunal administratif de Montreuil a validé la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup, à Aulnay-sous-Bois, accusée de promouvoir la violence et de faire l’apologie du terrorisme, relate Le Figaro. Ses avoirs ont aussi été gelés par un arrêté gouvernemental le 2 juillet. Les juges […]

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Actualité, Justice, Religion

La mosquée d’Aulnay joue sa survie

5 août 2026 | Posté par

Les bancs sont presque tous occupés lorsque l’audience débute, ce mardi matin, au tribunal administratif de Montreuil. Plusieurs fidèles et riverains ont fait le déplacement pour soutenir la mosquée Attaqwa, dite de « Chanteloup ».(…) Face au juge, deux lectures diamétralement opposées d’un même dossier s’affrontent. D’un côté, la préfecture de Seine-Saint-Denis, représentée ce mardi […]

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Actualité, Justice, Religion

La mosquée Chanteloup sera bien fermée jusqu’au procès

1 août 2026 | Posté par

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Justice

Importation en contrebande de tabac,18 mois de prison avec sursis

30 juillet 2026 | Posté par

L’homme d’une trentaine d’années, de nationalité moldave et roumaine, est accusé d’avoir détenu du « tabac sans document justificatif régulier » et d’avoir procédé à une « importation en contrebande commise du 25 février 2026 au 8 juin 2026 au Blanc Mesnil et Aulnay-sous-Bois ». Il lui était également reproché d’avoir exécuté « un travail […]

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Justice, Religion

La mosquée de Chanteloup riposte [MAJ]

29 juillet 2026 | Posté par

Nous vous annoncions la fermeture administrative de cette mosquée. Dénonçant des « propos décontextualisés et partiels », les responsables de l’association gestionnaire contestent ces accusations devant le tribunal administratif de Montreuil. « Face à cette épreuve nous sommes pleinement déterminés à défendre notre honneur et notre droit par les voies légales. » Les responsables de […]

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Actualité, Justice

La justice ordonne à l’AP-HP de dédommager la famille Seknagi

19 juillet 2026 | Posté par

La famille avait contacté notre blog en 2022 et depuis, nous avions fait de nomnreux articles suite aux rebondissements de cette affaire. « Si on ne s’était pas battus, mon père serait mort. » Ilan Seknagi est à la fois heureux et en colère. Heureux car il peut passer du temps avec son papa, Jean-Claude, […]

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Education, Île-de-France, Justice

Valérie Pécresse agite la menace d’une rentrée sans manuels scolaires dans un lycée sur deux

2 juillet 2026 | Posté par

C’est la suite juridique dont nous parlions en mai. Faisant appel de sa condamnation en première instance, le 26 mai par le tribunal administratif de Montreuil, pour l’édition illégale de 50 manuels scolaires numériques dits « libres », l’exécutif régional dégaine une communication politique tranchante.(…) Forts d’une première victoire mais redoutant un arrêt de la […]

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