Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°31]

Demain, votre serviteur sera à nouveau devant le juge à 10h30 pour une convocation en première comparution suite à une plainte prise en charge par la municipalité avec l'argent du contribuable. C'est l'occasion de faire le bilan des très nombreuses actions judiciaires dont nous avons connaissance contre des blogueurs et/ou opposants politiques dont certains avaient manifesté à l'automne dernier contre le harcèlement judiciaire. Selon des sources policières, notre maire serait le champion d’Île-de-France des plaintes en diffamation et injures. Cela est très difficile à vérifier mais ce qui est sûr, est que le nombre très élevé de procédures municipales illustre une judiciarisation des débats politiques dans notre ville car même les élus d'oppositions sont poursuivis en justice :

Liste mise à jour le 18 mai 2022 :

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

• 1) Perdue définitivement, pas d'appel : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n'ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n'a pas fait appel)
• 2) Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir collé des affiches opposées à l'arrêté du maire interdisant la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l'audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursés par la mairie aux personnes attaquées contre la promesse de ne pas attaquer en procédure abusive.
• 3) Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de "pots-de-vins pour acquérir des logements HLM". L'élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août 2018 à 1500€ d'amende au titre de l'article 700 du code civil. Il n'y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
• 4) Perdue définitivement, pas d'appel : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d'un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l'avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n'a pas fait appel.
• 5 et 6) Perdue définitivement en première instance et en appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d'Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d'AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l'élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. La cour d'appel a de nouveau débouté le maire le 11 juin 2019.
• 7, 8 et 9) Perdue définitivement en première instance, en appel et en cassation : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d'homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. La première audience publique s'est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d'opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu'à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire a fait appel. La cour d'appel a de nouveau débouté Bruno Beschizza le 27 février 2020. Le maire s'est pourvu en cassation et a perdu le 30 mars 2021. Il a été condamné à payer 2500€ aux anciens élus d'opposition.
• 10 et 11) Perdue définitivement en première instance et en appel : Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay. Le maire a été débouté en première instance le 2/10/19 et en appel le 26/11/2020.
• 12) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com) pour avoir remis en doute les diplômes du directeur général des services. L'audience a eu lieu le 29 janvier 2021 le tribunal a débouté M. Palomo qui n'a pas fait appel.
• 13) et 14) Perdue définitivement en première instance et en appel : Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos‧be pour avoir relevé le clientélisme du maire envers des islamistes radicaux en contradiction avec ses discours dans les médias. L'audience a eu lieu le 12 février 2021. Bruno Beschizza a été condamné à 9000€ pour procédure abusive mais à fait appel. L'audience en appel a eu lieu de 6 avril 2022 et le jugement a de nouveau débouté Bruno Beschizza mais annulé la procédure abusive.
• 15) Perdue définitivement, pas d'appel : Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau à propos de deux tweets qui dénonçaient le refus apparent du maire de sanctionner ses collaborateurs convaincus de violence et menace de mort envers lui. L'audience a eu lieu le 21 octobre 2021 et le délibéré rendu le 16 décembre 2021 a débouté Bruno Beschizza qui n'a pas fait appel.

... et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge - sans être contredit - pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous »). Pourtant il n'en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu'il arrive. En effet, ils n'ont rien à débourser car l'argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

• 16) Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Hadama traoré a été condamné le 19 octobre 2018 à 10 mois de prison avec sursis et 1400€ d'amende (sur 8000€ demandés) pour ses menaces faites sur une vidéo Facebook, mais a été relaxé pour avoir investi le Conseil Municipal qui n'est pas donc considéré comme une entrave. Il n'est pas interdit de la fonction publique, ni d'un mandat électif, ni de ne rendre devant la mairie d'Aulnay ou la préfecture de Bobigny,  et n'aura pas de mention au casier judiciaire. La mairie a fait appel et l'audience se déroulera le 21 juin 2019.

Procédures dont l'information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

• 17) Procédure de Mathieu Tellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018). Mise en examen le 7 janvier 2019.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d'aujourd'hui selon nos sources

• 18) Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier)
• 19) Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018). Hadama Traoré avait révélé les activités du mari de Mme Missour (indiqué comme étant Naguib Benlarbi, le directeur adjoint de cabinet du maire). Nous n'avons pas compris ce qui était attaqué.
• 20) Procédure administrative de la mairie d'Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
• 21) Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
• 22) Procédure de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau qui lui reproche de l'avoir enregistré et dénoncé frauduleusement dans le recours électoral contre les élections municipales d'Aulnay-sous-Bois.

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

• Hadama Traoré a été relaxé le 13 février 2019 : Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat. Le parquet avait requis une amende de 1 000 € avec sursis.
• Hadama Traoré a été relaxé le 13 février 2019 : Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police.  Les propos attaqués sont "Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent".
• Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. L'audience a été tenue le 30/10/2018 et le délibéré sera rendu le 27 novembre.

NB: L'illustration conçue par MonAulnay.com pour illustrer cet article est libre d'utilisation.

MAJ le 24/08/18 à 22h30: Correction de la date du mensonge municipal (19/07 au lieu de 19/09)

MAJ n°2 le 5/09/18 à 18h30: Ajout ou correction des dates des audiences pour les procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré.

MAJ n°3 le 27/09/18 à 15h: Ajout de la procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré et de la mise en délibéré d'une de ses affaires.

MAJ n°4 le 8/10/18: Correction du terme « assises » en « correctionnelle »

MAJ n°5 le 17/10/18: Classement dans les affaires perdues les attaques dont a été débouté le maire le 12/10/2018. Distinction des procédures des auteurs de communiqués de presse, et de ceux qui les ont relayés.

MAJ n°6 le 30/10/18 : MAJ suite l'accueil des prédicateurs radicaux par des associations subventionnées par la villepropos du au jugement rendu dans l'affaire des menaces et à l'audience tenue pour les PV contre Hadama Traoré. Ajout du lien vers l'article sur le mensonge du maire.

MAJ n°7 le 4/12/18: MAJ suite à l'appel de Bruno Beschizza dans une des affaires contre AulnayCap et Jordan Bardela. Ajout de l'absence de plainte de la mairie en diffamation contre les accusations de corruption HLM malgré une plainte perdue en référé. Les affaires ont été renommées pour distinguer les poursuite d'auteurs de propos de blogueurs qui n'ont fait que les relayer.

MAJ n°8 le 6/12/18: Rajout de la date du procès en appel Beschizza vs Bardella/AulnayCap.

MAJ n°9 le 7/01/19: Mise en examen d'Hadama Traoré face à Mathieu Tellier

MAJ n°10 le 22/01/19: Rajout de la date de la plaidoirie dans l'un des procès contre MonAulnay.com.

MAJ n°11 le 13/02/19: Rajout des relaxes d'Hadama Traoré contre les syndicats de police et le ministère de l'intérieur.

MAJ n°12 du 7/02/19: Rajout de la demande de relaxe par la procureure dans deux procès intentés par Bruno Beschizza en audience de jour.

MAJ n°13 du 24/05/19 : Rajout des relaxes des élus d'opposition + AulnayCap contre Bruno Beschizza. Regroupement des procédures jointes en justice.

MAJ n°14 du 11/06/19: Rajout de la perte en appel de Bruno Beschizza dans l'affaire du cumul de mandats.

MAJ n°15 du 12/08/19: Rajout de la date d'audience de fixation de l'appel de M. Beschizza contre les 8 élus et les blogueurs.

MAJ n°16 du 2/10/19: Rajout de la perte en première instance de Bruno Beschizza dans la seconde affaire contre l'élu RN.

MAJ n°17 du 31/01/20: Rajout de l'audience du procès en appel contre les élus.

MAJ n°18 du 27/02/20: Bruno Beschizza a définitivement perdu son procès en appel contre les élus.

MAJ n°19 du 27/11/20: 10e défaite en diffamation consécutive de Bruno Beschizza. Mise à jour des dates des audiences de deux prochains procès.

MAJ n°20 du 17/12/20: Nouvelle plainte de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau

MAJ n°21 du 2/02/21: Nouvelle plainte de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau et audience de la première affaire de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau

MAJ n°22 du 12/02/21: Audience de la seconde affaire contre MonAulnay.com et ajout de la date de l'examen en cassation de l'affaire contre les élus.

MAJ n°23 du 13/02/21: Reprise du nombre de procédures.

MAJ n°24 du 30/03/21: 11e défaite en diffamation consécutive de Bruno Beschizza.

MAJ n°25 du 30/03/21: Condamnation de Bruno Beschizza en Cassation à 2500€ dans l'affaire de "l'arrêté homophobe"

MAJ n°26 du 9/04/21: Condamnation en première instance de Bruno Beschizza à 9000€ pour procédure abusive.

MAJ n°27 du 10/11/21: Ajout des dates d'audience en appel de l'affaire des salafistes de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau. Ajout de la date d'audience et de délibéré de l'affaire des tweets avec les mêmes protagonistes.

MAJ n°28 du 16/12/21: Ajout de la défaite de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau dans l'affaire des tweets.

MAJ n°29 du 23/03/22: Ajout du caractère définitif de la défaite de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau dans l'affaire des tweets.

MAJ n°30 du 08/05/22: Ajout de l'audience en appel du 6 avril 2022.

MAJ n°31 du 18/05/22: Ajout du résultat du délibéré de l'audience en appel du 6 avril 2022.