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Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°15]

23 août, 2018 à 15:01 | Posté par

Demain, votre serviteur sera à nouveau devant le juge à 10h30 pour une convocation en première comparution suite à une plainte prise en charge par la municipalité avec l’argent du contribuable. C’est l’occasion de faire le bilan des très nombreuses actions judiciaires dont nous avons connaissance contre des blogueurs et/ou opposants politiques dont certains avaient manifesté à l’automne dernier contre le harcèlement judiciaire. Selon des sources policières, notre maire serait le champion d’Île-de-France des plaintes en diffamation et injures. Cela est très difficile à vérifier mais ce qui est sûr, est que le nombre très élevé de procédures municipales illustre une judiciarisation des débats politiques dans notre ville car même les élus d’oppositions sont poursuivis en justice :

Liste mise à jour le 13 février 2019:

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

  1. Perdue définitivement, pas d’appel : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n’a pas fait appel)
  2. Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursés par la mairie aux personnes attaquées.
  3. Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil. Il n’y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
  4. Perdue définitivement, pas d’appel : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l’avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n’a pas fait appel.
  5. Perdue définitivement en appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d’AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. La cour d’appel a de nouveau débouté le maire le 11 juin 2019.

Procédures perdues en première instance par la Mairie qui a fait appel

  1. Perdue en 1ère instance, appel de la mairie : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. L’audience publique s’est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d’opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu’à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire a fait appel. Une audience de fixation est prévue le 18/09/19 à 13h30.

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge – sans être contredit – pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). Pourtant il n’en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Hadama traoré a été condamné le 19 octobre 2018 à 10 mois de prison avec sursis et 1400€ d’amende (sur 8000€ demandés) pour ses menaces faites sur une vidéo Facebook, mais a été relaxé pour avoir investi le Conseil Municipal qui n’est pas donc considéré comme une entrave. Il n’est pas interdit de la fonction publique, ni d’un mandat électif, ni de ne rendre devant la mairie d’Aulnay ou la préfecture de Bobigny,  et n’aura pas de mention au casier judiciaire. La mairie a fait appel et l’audience se déroulera le 21 juin 2019.

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

  1. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com). Le procès est fixé au 2 juillet 2020 à 13h30.
  2. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.
  3. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier). Mise en examen le 7 janvier 2019.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
  2. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier)
  3. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier). Hadama Traoré avait révélé les activités du mari de Me Missour (indiqué comme étant Naguib Benlarbi, le directeur adjoint de cabinet du maire). Nous n’avons pas compris ce qui était attaqué.
  4. Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
  5. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

NB: L’illustration conçue par MonAulnay.com pour illustrer cet article est libre d’utilisation.

MAJ le 24/08/18 à 22h30: Correction de la date du mensonge municipal (19/07 au lieu de 19/09)

MAJ n°2 le 5/09/18 à 18h30: Ajout ou correction des dates des audiences pour les procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré.

MAJ n°3 le 27/09/18 à 15h: Ajout de la procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré et de la mise en délibéré d’une de ses affaires.

MAJ n°4 le 8/10/18: Correction du terme « assises » en « correctionnelle »

MAJ n°5 le 17/10/18: Classement dans les affaires perdues les attaques dont a été débouté le maire le 12/10/2018. Distinction des procédures des auteurs de communiqués de presse, et de ceux qui les ont relayés.

MAJ n°6 le 30/10/18 : MAJ suite au jugement rendu dans l’affaire des menaces et à l’audience tenue pour les PV contre Hadama Traoré. Ajout du lien vers l’article sur le mensonge du maire.

MAJ n°7 le 4/12/18: MAJ suite à l’appel de Bruno Beschizza dans une des affaires contre AulnayCap et Jordan Bardela. Ajout de l’absence de plainte de la mairie en diffamation contre les accusations de corruption HLM malgré une plainte perdue en référé. Les affaires ont été renommées pour distinguer les poursuite d’auteurs de propos de blogueurs qui n’ont fait que les relayer.

MAJ n°8 le 6/12/18: Rajout de la date du procès en appel Beschizza vs Bardella/AulnayCap.

MAJ n°9 le 7/01/19: Mise en examen d’Hadama Traoré face à Mathieu Tellier

MAJ n°10 le 22/01/19: Rajout de la date de la plaidoirie dans l’un des procès contre MonAulnay.com.

MAJ n°11 le 13/02/19: Rajout des relaxes d’Hadama Traoré contre les syndicats de police et le ministère de l’intérieur.

MAJ n°12 du 7/02/19: Rajout de la demande de relaxe par la procureure dans deux procès intentés par Bruno Beschizza en audience de jour.

MAJ n°13 du 24/05/19 : Rajout des relaxes des élus d’opposition + AulnayCap contre Bruno Beschizza. Regroupement des procédures jointes en justice.

MAJ n°14 du 11/06/19: Rajout de la perte en appel de Bruno Beschizza dans l’affaire du cumul de mandats.

MAJ n°15 du 12/08/19: Rajout de la date d’audience de fixation de l’appel de M. Beschizza contre les 8 élus et les blogueurs.

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4 Réponses à “Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°15]”

Pas mal le logo, ne t’inquiète pas, le dentier va bientôt tomber dans le bocal ! Une 4ième de perdue, une !!! (Avec mon pognon… ton pognon, notre pognon, et le plus con… le sien 😀 C’est ballot)

Complètement débile cette procédure… Il y a bien un moment où un juge va s’énerver. [Propos modérés par JLK, Hervé a assez de procédures 😉 )

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A l’image de ce Maire, normal, il était pas Flic avant enfin un « petit » ?
Visiblement dans ses propres rangs, on le decrit comme impulsif et on nous dit aussi qu’il déteste la contradiction et encore moins la contestation.
Vous comprenez mieux pourquoi, ils sont tous apeurés.
Demandez à Cannarozzo, il en sait quelque chose,lui qui se rêvait d’être Calife à la place du Calife 😉
D’ailleurs, Cannarozzo, on attend toujours ton grand mouvement de dissidence pour 2020, que tu nous avais promis, il y a 2 ans et que tu répétais en aparté 😂
Finalement Bibi à eu raison de tes projets, Député, Senateur, Maire, et meme sur le terrain, tu en es privé, n’est-ce pas ? … bref, il t’a rayé de la carte Aulnaysienne …. toi qui étais promis a la plus haute fonction de la Ville!

Mais ce n’est pas fini, 2020 sonne pour toi comme ton « Retour », une enieme et derniere chance qui s’offre à toi pour dire que NON, tu n’es pas fini et que tu es belle et bien vivant.
Allez Franck, émancipe toi, montre nous que tu es un Homme libre !

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Pour l’intensité fraternelle, l’exemple vient d’en haut !

Récemment lu sur des affiches : « si vous êtes tristes, venez aux Gay Games, cela vous rendra gai ! » Bravo à toutes les communes participantes dont Montreuil pour cet esprit de tolérance !

Notamment avec les enfants : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-gay-games-pour-apprendre-la-tolerance-aux-enfants-des-centres-de-loisirs-09-08-2018-7847961.php

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Jean-Louis Karkides | 24 août, 2018 à 11 h 13 min

Carlier, ce n’est vraiment pas l’état d’esprit de la ville où circulent en ce moment des amalgames entre homosexualité, pédophilie voir zoophilie!
Tout cela sur fond de critique contre l’école de la République soutenu par les milieux confessionnels les plus extrémistes des deux principales religions. Voir mon dernier article.

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