Démocratie, Justice, La vie de MonAulnay

Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°23]

23 août, 2018 à 15:01 | Posté par

Demain, votre serviteur sera à nouveau devant le juge à 10h30 pour une convocation en première comparution suite à une plainte prise en charge par la municipalité avec l’argent du contribuable. C’est l’occasion de faire le bilan des très nombreuses actions judiciaires dont nous avons connaissance contre des blogueurs et/ou opposants politiques dont certains avaient manifesté à l’automne dernier contre le harcèlement judiciaire. Selon des sources policières, notre maire serait le champion d’Île-de-France des plaintes en diffamation et injures. Cela est très difficile à vérifier mais ce qui est sûr, est que le nombre très élevé de procédures municipales illustre une judiciarisation des débats politiques dans notre ville car même les élus d’oppositions sont poursuivis en justice :

Liste mise à jour le 13 février 2021 :

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge – sans être contredit – pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). Pourtant il n’en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

  • 16) Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier)
  • 17) Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai 2018). Hadama Traoré avait révélé les activités du mari de Mme Missour (indiqué comme étant Naguib Benlarbi, le directeur adjoint de cabinet du maire). Nous n’avons pas compris ce qui était attaqué.
  • 18) Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
  • 19) Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  • 20) Procédure de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau qui lui reproche de l’avoir enregistré et dénoncé frauduleusement dans le recours électoral contre les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois.

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

NB: L’illustration conçue par MonAulnay.com pour illustrer cet article est libre d’utilisation.

MAJ le 24/08/18 à 22h30: Correction de la date du mensonge municipal (19/07 au lieu de 19/09)

MAJ n°2 le 5/09/18 à 18h30: Ajout ou correction des dates des audiences pour les procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré.

MAJ n°3 le 27/09/18 à 15h: Ajout de la procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré et de la mise en délibéré d’une de ses affaires.

MAJ n°4 le 8/10/18: Correction du terme « assises » en « correctionnelle »

MAJ n°5 le 17/10/18: Classement dans les affaires perdues les attaques dont a été débouté le maire le 12/10/2018. Distinction des procédures des auteurs de communiqués de presse, et de ceux qui les ont relayés.

MAJ n°6 le 30/10/18 : MAJ suite l’accueil des prédicateurs radicaux par des associations subventionnées par la villepropos du au jugement rendu dans l’affaire des menaces et à l’audience tenue pour les PV contre Hadama Traoré. Ajout du lien vers l’article sur le mensonge du maire.

MAJ n°7 le 4/12/18: MAJ suite à l’appel de Bruno Beschizza dans une des affaires contre AulnayCap et Jordan Bardela. Ajout de l’absence de plainte de la mairie en diffamation contre les accusations de corruption HLM malgré une plainte perdue en référé. Les affaires ont été renommées pour distinguer les poursuite d’auteurs de propos de blogueurs qui n’ont fait que les relayer.

MAJ n°8 le 6/12/18: Rajout de la date du procès en appel Beschizza vs Bardella/AulnayCap.

MAJ n°9 le 7/01/19: Mise en examen d’Hadama Traoré face à Mathieu Tellier

MAJ n°10 le 22/01/19: Rajout de la date de la plaidoirie dans l’un des procès contre MonAulnay.com.

MAJ n°11 le 13/02/19: Rajout des relaxes d’Hadama Traoré contre les syndicats de police et le ministère de l’intérieur.

MAJ n°12 du 7/02/19: Rajout de la demande de relaxe par la procureure dans deux procès intentés par Bruno Beschizza en audience de jour.

MAJ n°13 du 24/05/19 : Rajout des relaxes des élus d’opposition + AulnayCap contre Bruno Beschizza. Regroupement des procédures jointes en justice.

MAJ n°14 du 11/06/19: Rajout de la perte en appel de Bruno Beschizza dans l’affaire du cumul de mandats.

MAJ n°15 du 12/08/19: Rajout de la date d’audience de fixation de l’appel de M. Beschizza contre les 8 élus et les blogueurs.

MAJ n°16 du 2/10/19: Rajout de la perte en première instance de Bruno Beschizza dans la seconde affaire contre l’élu RN.

MAJ n°17 du 31/01/20: Rajout de l’audience du procès en appel contre les élus.

MAJ n°18 du 27/02/20: Bruno Beschizza a définitivement perdu son procès en appel contre les élus.

MAJ n°19 du 27/11/20: 10e défaite en diffamation consécutive de Bruno Beschizza. Mise à jour des dates des audiences de deux prochains procès.

MAJ n°20 du 17/12/20: Nouvelle plainte de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau

MAJ n°21 du 2/02/21: Nouvelle plainte de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau et audience de la première affaire de Philippe Palomo contre Hervé Suaudeau

MAJ n°22 du 12/02/21: Audience de la seconde affaire contre MonAulnay.com et ajout de la date de l’examen en cassation de l’affaire contre les élus.

MAJ n°23 du 13/02/21: Reprise du nombre de procédures.

4 Réponses à “Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°23]”

Pas mal le logo, ne t’inquiète pas, le dentier va bientôt tomber dans le bocal ! Une 4ième de perdue, une !!! (Avec mon pognon… ton pognon, notre pognon, et le plus con… le sien 😀 C’est ballot)

Complètement débile cette procédure… Il y a bien un moment où un juge va s’énerver. [Propos modérés par JLK, Hervé a assez de procédures 😉 )

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A l’image de ce Maire, normal, il était pas Flic avant enfin un « petit » ?
Visiblement dans ses propres rangs, on le decrit comme impulsif et on nous dit aussi qu’il déteste la contradiction et encore moins la contestation.
Vous comprenez mieux pourquoi, ils sont tous apeurés.
Demandez à Cannarozzo, il en sait quelque chose,lui qui se rêvait d’être Calife à la place du Calife ?
D’ailleurs, Cannarozzo, on attend toujours ton grand mouvement de dissidence pour 2020, que tu nous avais promis, il y a 2 ans et que tu répétais en aparté ?
Finalement Bibi à eu raison de tes projets, Député, Senateur, Maire, et meme sur le terrain, tu en es privé, n’est-ce pas ? … bref, il t’a rayé de la carte Aulnaysienne …. toi qui étais promis a la plus haute fonction de la Ville!

Mais ce n’est pas fini, 2020 sonne pour toi comme ton « Retour », une enieme et derniere chance qui s’offre à toi pour dire que NON, tu n’es pas fini et que tu es belle et bien vivant.
Allez Franck, émancipe toi, montre nous que tu es un Homme libre !

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Pour l’intensité fraternelle, l’exemple vient d’en haut !

Récemment lu sur des affiches : « si vous êtes tristes, venez aux Gay Games, cela vous rendra gai ! » Bravo à toutes les communes participantes dont Montreuil pour cet esprit de tolérance !

Notamment avec les enfants : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-gay-games-pour-apprendre-la-tolerance-aux-enfants-des-centres-de-loisirs-09-08-2018-7847961.php

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Jean-Louis Karkides | 24 août, 2018 à 11 h 13 min

Carlier, ce n’est vraiment pas l’état d’esprit de la ville où circulent en ce moment des amalgames entre homosexualité, pédophilie voir zoophilie!
Tout cela sur fond de critique contre l’école de la République soutenu par les milieux confessionnels les plus extrémistes des deux principales religions. Voir mon dernier article.

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