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Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°6]

23 août, 2018 à 15:01 | Posté par

Demain, votre serviteur sera à nouveau devant le juge à 10h30 pour une convocation en première comparution suite à une plainte prise en charge par la municipalité avec l’argent du contribuable. C’est l’occasion de faire le bilan des très nombreuses actions judiciaires dont nous avons connaissance contre des blogueurs et/ou opposants politiques dont certains avaient manifesté à l’automne dernier contre le harcèlement judiciaire. Selon des sources policières, notre maire serait le champion d’Île-de-France des plaintes en diffamation et injures. Cela est très difficile à vérifier mais ce qui est sûr, est que le nombre très élevé de procédures municipales illustre une judiciarisation des débats politiques dans notre ville car même les élus d’oppositions sont poursuivis en justice :

Liste mise à jour le 29 octobre 2018:

Procédures abandonnées ou perdues par la Mairie

  1. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal)
  2. Abandonnée: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires restent pour le moment pour les personnes attaquées.
  3. Perdue: Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil.
  4. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. Le maire a été débouté le 12/10/18.
  5. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire. Le maire a été débouté le 12/10/18.
  6. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre le blogueur Arnaud Kubacki qui avait publié sur AulnayCap le communiqué de Jordan Bardella, et le message critique vis-à-vis du maire de la commentatrice. Le maire a été débouté le 12/10/18.

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge – sans être contredit – pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). Pourtant il n’en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

  1. Procédure de Bruno Beshizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Hadama traoré a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et 1400€ d’amende (sur 8000€ demandés) pour ses menaces faites sur une vidéo Facebook, mais a été relaxé pour avoir investi le Conseil Municipal qui n’est pas donc considéré comme une entrave. Il n’est pas interdit de la fonction publique, ni d’un mandat électif, ni de ne rendre devant la mairie d’Aulnay ou la préfecture de Bobigny,  et n’aura pas de mention au casier judiciaire

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG pour l’écriture d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30. Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez.
  2. Procédure de Bruno Beschizza les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour la diffusion du précédent communiqué des élus d’opposition. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
  3. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com)
  4. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
  2. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  3. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  4. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  5. Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
  6. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

  • Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat.
  • Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Les propos attaqués sont « Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent« .
  • Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. L’audience a été tenue le 30/10/2018 et le délibéré sera rendu le 27 novembre.

NB: L’illustration conçue par MonAulnay.com pour illustrer cet article est libre d’utilisation.

MAJ le 24/08/18 à 22h30: Correction de la date du mensonge municipal (19/07 au lieu de 19/09)

MAJ n°2 le 5/09/18 à 18h30: Ajout ou correction des dates des audiences pour les procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré.

MAJ n°3 le 27/09/18 à 15h: Ajout de la procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré et de la mise en délibéré d’une de ses affaires.

MAJ n°4 le 8/10/18: Correction du terme « assises » en « correctionnelle »

MAJ n°5 le 17/10/18: Classement dans les affaires perdues les attaques dont a été débouté le maire le 12/10/2018. Distinction des procédures des auteurs de communiqués de presse, et de ceux qui les ont relayés.

MAJ n°6 le 30/10/18 : MAJ suite au jugement rendu dans l’affaire des menaces et à l’audience tenue pour les PV contre Hadama Traoré. Ajout du lien vers l’article sur le mensonge du maire.

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4 Réponses à “Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ n°6]”

Pas mal le logo, ne t’inquiète pas, le dentier va bientôt tomber dans le bocal ! Une 4ième de perdue, une !!! (Avec mon pognon… ton pognon, notre pognon, et le plus con… le sien 😀 C’est ballot)

Complètement débile cette procédure… Il y a bien un moment où un juge va s’énerver. [Propos modérés par JLK, Hervé a assez de procédures 😉 )

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A l’image de ce Maire, normal, il était pas Flic avant enfin un « petit » ?
Visiblement dans ses propres rangs, on le decrit comme impulsif et on nous dit aussi qu’il déteste la contradiction et encore moins la contestation.
Vous comprenez mieux pourquoi, ils sont tous apeurés.
Demandez à Cannarozzo, il en sait quelque chose,lui qui se rêvait d’être Calife à la place du Calife 😉
D’ailleurs, Cannarozzo, on attend toujours ton grand mouvement de dissidence pour 2020, que tu nous avais promis, il y a 2 ans et que tu répétais en aparté 😂
Finalement Bibi à eu raison de tes projets, Député, Senateur, Maire, et meme sur le terrain, tu en es privé, n’est-ce pas ? … bref, il t’a rayé de la carte Aulnaysienne …. toi qui étais promis a la plus haute fonction de la Ville!

Mais ce n’est pas fini, 2020 sonne pour toi comme ton « Retour », une enieme et derniere chance qui s’offre à toi pour dire que NON, tu n’es pas fini et que tu es belle et bien vivant.
Allez Franck, émancipe toi, montre nous que tu es un Homme libre !

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Pour l’intensité fraternelle, l’exemple vient d’en haut !

Récemment lu sur des affiches : « si vous êtes tristes, venez aux Gay Games, cela vous rendra gai ! » Bravo à toutes les communes participantes dont Montreuil pour cet esprit de tolérance !

Notamment avec les enfants : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-gay-games-pour-apprendre-la-tolerance-aux-enfants-des-centres-de-loisirs-09-08-2018-7847961.php

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Jean-Louis Karkides | 24 août, 2018 à 11 h 13 min

Carlier, ce n’est vraiment pas l’état d’esprit de la ville où circulent en ce moment des amalgames entre homosexualité, pédophilie voir zoophilie!
Tout cela sur fond de critique contre l’école de la République soutenu par les milieux confessionnels les plus extrémistes des deux principales religions. Voir mon dernier article.

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