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Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ]

23 août, 2018 à 15:01 | Posté par

Demain, votre serviteur sera à nouveau devant le juge à 10h30 pour une convocation en première comparution suite à une plainte prise en charge par la municipalité avec l’argent du contribuable. C’est l’occasion de faire le bilan des très nombreuses actions judiciaires dont nous avons connaissance contre des blogueurs et/ou opposants politiques dont certains avaient manifesté à l’automne dernier contre le harcèlement judiciaire. Selon des sources policières, notre maire serait le champion d’Île-de-France des plaintes en diffamation et injures. Cela est très difficile à vérifier mais ce qui est sûr, est que le nombre très élevé de procédures municipales illustre une judiciarisation des débats politiques dans notre ville car même les élus d’oppositions sont poursuivis en justice :

Procédures abandonnées ou perdues par la Mairie

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) à propos du logo de la police municipale (le maire a été débouté en mai 2017)
  2. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres scotcheurs d’affiche anti homophobie (abandonné par la mairie la veille de l’audition par le juge en novembre 2017, les frais judiciaires restent pour le moment pour les accusés)
  3. Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil.

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait juré de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). La mairie a été pourtant déboutée un an avant de sa plainte contre le blogueur Laurent Comparot. De plus, si l’on reprend les procès au Tribunal Administratif non recensés dans ce récapitulatif, le Maire avait même perdu à au moins deux autres reprises deux ans auparavant (notamment contre votre serviteur qui réclamait la transparence sur la vidéosurveillance, ou contre des associations qui contestaient les arrêtés anti-mendicité). Une troisième défaite administrative suivra quatre mois après ces déclarations au Conseil Municipal.

Pour le moment nous n’avons pas trace de procédure gagnée par la Mairie mais les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédures dont l’audience à eu lieu et mises en délibéré

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre Arnaud Kubacki et un élu FN sur des propos concernant son cumul de mandats. Arnaud Kubacki est poursuivi pour avoir publié le communiqué de Jordan Bardella. Mis en délibéré en octobre 2018.
  2. Procédure Bruno Beschizza contre Arnaud Kubacki et une commentatrice à propos de commentaires potentiellement diffamatoires ou injurieux. Mis en délibéré en octobre 2018.

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

  1. Procédure de Bruno Beschizza huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
  2. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com)
  3. Procédure de Bruno Beshizza contre Hadama Traoré aux assises pour des propos menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Jugement le 13 septembre.
  4. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

  1. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu FN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
  2. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  3. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  4. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
  5. Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
  6. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons deux autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

NB: L’illustration conçue par MonAulnay.com pour illustrer cet article est libre d’utilisation.

MAJ le 24/08 à 22h30: Correction de la date du mensonge municipal (19/07 au lieu de 19/09)

MAJ n°2 le 5/09 à 18h30: Ajout ou correction des dates des audiences pour les procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré.

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4 Réponses à “Les nombreuses actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants politiques [MAJ]”

Pas mal le logo, ne t’inquiète pas, le dentier va bientôt tomber dans le bocal ! Une 4ième de perdue, une !!! (Avec mon pognon… ton pognon, notre pognon, et le plus con… le sien 😀 C’est ballot)

Complètement débile cette procédure… Il y a bien un moment où un juge va s’énerver. [Propos modérés par JLK, Hervé a assez de procédures 😉 )

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A l’image de ce Maire, normal, il était pas Flic avant enfin un « petit » ?
Visiblement dans ses propres rangs, on le decrit comme impulsif et on nous dit aussi qu’il déteste la contradiction et encore moins la contestation.
Vous comprenez mieux pourquoi, ils sont tous apeurés.
Demandez à Cannarozzo, il en sait quelque chose,lui qui se rêvait d’être Calife à la place du Calife 😉
D’ailleurs, Cannarozzo, on attend toujours ton grand mouvement de dissidence pour 2020, que tu nous avais promis, il y a 2 ans et que tu répétais en aparté 😂
Finalement Bibi à eu raison de tes projets, Député, Senateur, Maire, et meme sur le terrain, tu en es privé, n’est-ce pas ? … bref, il t’a rayé de la carte Aulnaysienne …. toi qui étais promis a la plus haute fonction de la Ville!

Mais ce n’est pas fini, 2020 sonne pour toi comme ton « Retour », une enieme et derniere chance qui s’offre à toi pour dire que NON, tu n’es pas fini et que tu es belle et bien vivant.
Allez Franck, émancipe toi, montre nous que tu es un Homme libre !

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Pour l’intensité fraternelle, l’exemple vient d’en haut !

Récemment lu sur des affiches : « si vous êtes tristes, venez aux Gay Games, cela vous rendra gai ! » Bravo à toutes les communes participantes dont Montreuil pour cet esprit de tolérance !

Notamment avec les enfants : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-gay-games-pour-apprendre-la-tolerance-aux-enfants-des-centres-de-loisirs-09-08-2018-7847961.php

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Jean-Louis Karkides | 24 août, 2018 à 11 h 13 min

Carlier, ce n’est vraiment pas l’état d’esprit de la ville où circulent en ce moment des amalgames entre homosexualité, pédophilie voir zoophilie!
Tout cela sur fond de critique contre l’école de la République soutenu par les milieux confessionnels les plus extrémistes des deux principales religions. Voir mon dernier article.

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