Nouveau procès contre Hadama Traoré : simple infraction ou preuve d’un abus de pouvoir ?

TGI de Bobigny

Ce matin à 9h ce déroulait l'audience au Tribunal de Police de Bobigny contre Hadama Traoré et notre blog était présent. Le leader de La Révolution Est En Marche, qui nie les faits, était poursuivi pour l'absence supposée de son clignotant à deux reprises lors de sa sortie du Conseil Municipal mouvementé du 20 décembre dernier. L'affaire peut sembler petite mais pourrait avoir des conséquences difficiles à supporter pour le militant, car cela pourrait mener à la perte de son permis de conduire, le fragilisant plus encore, étant sans emploi suite à sa révocation de la fonction publique opérée par Bruno Beschizza.

Un contexte trouble

Le contexte de cette affaire contre cet opposants au maire d'Aulnay est assez trouble. La mairie a effet tenté de faire condamner M. Traoré pour entrave au conseil municipal mais ce dernier a été relaxé (il a cependant été condamné pour des menaces par internet effectuées quelques jours avant l'assemblée municipale). De plus l'opposant politique est en effet en conflit ouvert avec la Police d'Aulnay contre laquelle il s'est fait mettre en garde à vue par celle-ci au moment où il tentait de porter plainte car il estime avoir subi des violences de leur part. Hadama Traoré tente tout de même de faire régulièrement des manifestations de rapprochement policiers population, malgré le peu d'aide que lui apporte l'ancien syndicaliste policier à la tête de la municipalité d'Aulnay-sous-Bois. Le conflit est monté jusqu'au ministre de l'intérieur qui a porté plainte contre le leader des quartiers suite à ces propos dénonçant les violences policières.

Les réquisitions et la défense

Le ministère public a requis la culpabilité et 100€ d'amende par infraction. L'avocate, de celui qui veut être la tête de liste des quartiers aux élections européennes, a souligné les "fautes et erreurs répétées dans ce dossier" et les bizarreries qui vont jusqu'à ce que le commissaire d'Aulnay en personne fasse un rapport plusieurs mois après les faits pour préciser les conditions des infractions. Ce rapport terminait en indiquant que la personne poursuivie "refuse de signer"... bien qu'Hadama Traoré n'était pas là! Ce dernier estime qu'il y a un abus de pouvoir.

Le jugement sera rendu le 27 novembre prochain.

NDLR: Le rédacteur de cet article s'est déclaré soutien d'Hadama Traoré contre ce qu'il estime être du harcèlement judiciaire. L'auteur de ce post est lui même attaqué en diffamation à plusieurs reprises par la mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous la liste des attaques judiciaires de la mairie opérée contre les blogueurs et opposants politiques:

Procédures abandonnées ou perdues par la Mairie

1. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n'ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal)
2. Abandonnée: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau "protégeons nos enfants de l'homophobie" suite à l'arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l'audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires restent pour le moment pour les personnes attaquées.
3. Perdue: Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de "pots-de-vins pour acquérir des logements HLM". L'élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d'amende au titre de l'article 700 du code civil.
4. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d'Aulnay. Le maire a été débouté le 12/10/18.
5. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d'un message critique vis-à-vis du maire. Le maire a été débouté le 12/10/18.
6. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre le blogueur Arnaud Kubacki qui avait publié sur AulnayCap le communiqué de Jordan Bardella, et le message critique vis-à-vis du maire de la commentatrice. Le maire a été débouté le 12/10/18.

... et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge - sans être contredit - pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). Pourtant il n'en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu'il arrive. En effet, ils n'ont rien à débourser car l'argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

7. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Hadama traoré a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et 1400€ d'amende (sur 8000€ demandés) pour ses menaces faites sur une vidéo Facebook, mais a été relaxé pour avoir investi le Conseil Municipal qui n'est pas donc considéré comme une entrave. Il n'est pas interdit de la fonction publique, ni d'un mandat électif, ni de ne rendre devant la mairie d'Aulnay ou la préfecture de Bobigny, et n'aura pas de mention au casier judiciaire

Procédures dont l'information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

8. Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG pour l’écriture d’un communiqué qui qualifiait d'homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30. Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez.
9. Procédure de Bruno Beschizza les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour la diffusion du précédent communiqué des élus d'opposition. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
10. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com)
11. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d'aujourd'hui selon nos sources

12. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
13. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
14. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
15. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
16. Procédure administrative de la mairie d'Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
17. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

• Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat.
• Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Les propos attaqués sont "Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent".
• Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. L'audience a été tenue le 30/10/2018 et le délibéré sera rendu le 27 novembre.