Les pressions doivent s’arrêter maintenant! La mairie doit retirer toutes ses plaintes. [MAJ]

Le blog AulnayCap a retiré un article suite à plusieurs dizaines d'appel au moins quatre appels du cabinet du Maire. Notre blog a refusé cela et a osé publier cet article malgré les menaces judiciaires très directes faites à AulnayCap. Le cabinet du maire, qui recevait hier soir la rédactrice en chef Aurore Buselin Duplissy, lui aurait assuré vouloir être indulgent avec la blogosphère. Nous rappelons à la mairie que ce même blog, retourne ce vendredi devant les tribunaux, pour la lecture des délibérés, pour trois affaires suite aux plaintes de la Mairie : la publication d'un commentaire d'un inconnu, la publication d'un autre d'une commentatrice bien connue de la blogosphère et la publication d'un communiqué de presse d'un conseiller régional. Une autre affaire attend ce même blog pour la publication d'un communiqué de presse de l'opposition municipale locale qui n'a pas plu au Maire.

Nous-même sommes poursuivis plusieurs fois et une quinzaine de procès ont été intentés par la mairie contre la blogosphère ou des opposants locaux.  Nous rappelons aux élus de la majorité et au cabinet, que contrairement à eux, les blogs font leur travail bénévolement (il ne faut pas voir ici une critique des journalistes salariés qui défendent cette libre parole le plus souvent avec bien plus de compétences que nous). La liberté, doit s'incarner en actes, pas en double discours ni en méthodes d'intimidation.

Cette situation inacceptable contre la liberté d'expression doit cesser et la mairie, doit retirer maintenant l'ensemble de ses plaintes constituées avec l'argent du contribuable.

MAJ du 10/10/18 à 21h45: Changement du nombre d'appels suite à la demande d'AulnayCap consécutive à un appel du cabinet à sa rédactrice en chef.

En complément voici la liste des actions judiciaires de la mairie contre les blogs ou opposants locaux:

Procédures abandonnées ou perdues par la Mairie

1. Procédure de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) à propos du logo de la police municipale (le maire a été débouté en mai 2017)
2. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres scotcheurs d’affiche anti homophobie (abandonné par la mairie la veille de l’audition par le juge en novembre 2017, les frais judiciaires restent pour le moment pour les accusés)
3. Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil.

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait juré de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). La mairie a été pourtant déboutée un an avant de sa plainte contre le blogueur Laurent Comparot. De plus, si l’on reprend les procès au Tribunal Administratif non recensés dans ce récapitulatif, le Maire avait même perdu à au moins deux autres reprises deux ans auparavant (notamment contre votre serviteur qui réclamait la transparence sur la vidéosurveillance, ou contre des associations qui contestaient les arrêtés anti-mendicité). Une troisième défaite administrative suivra quatre mois après ces déclarations au Conseil Municipal.

Pour le moment nous n’avons pas trace de procédure gagnée par la Mairie mais les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédures dont l’audience à eu lieu et mises en délibéré

4. Procédure de Bruno Beschizza contre Arnaud Kubacki et un élu FN sur des propos concernant son cumul de mandats. Arnaud Kubacki est poursuivi pour avoir publié le communiqué de Jordan Bardella. Mis en délibéré en octobre 2018.
5. Procédure Bruno Beschizza contre Arnaud Kubacki et une commentatrice à propos de commentaires potentiellement diffamatoires ou injurieux. Mis en délibéré en octobre 2018.

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

6. Procédure de Bruno Beschizza huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
7. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com)
8. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Jugement mis en délibéré le 19 octobre.
9. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

10. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu FN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
11. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
12. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
13. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
14. Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
15. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

• Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat.
• Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Les propos attaqués sont « Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent« .
• Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. Le 27 septembre 2018, le procès a été reporté à une date ultérieure.