Justice, Santé

L’arrêté du maire interdisant les affiches de campagne contre le VIH annulé

10 novembre, 2017 à 11:26 | Posté par

Bruno Beschizza avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d’une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : aujourd’hui, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.

Dans son arrêté, Bruno Beschizza, argumentait que ces affiches étaient « contraires aux bonnes moeurs et à la moralité » et portaient « atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse ».

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal décrié, qui avait été finalement abrogé par le maire lui-même. La justice a estimé « qu’il n’était pas démontré que la campagne d’affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public« . Elle a aussi considéré que « le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune ».

Source: Le Figaro, merci à un de nos fidèles lecteurs pour cette information.

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9 Réponses à “L’arrêté du maire interdisant les affiches de campagne contre le VIH annulé”

Hahahahaha J’espère que maintenant il va arrêter d’arrêter 🙂
Et « libérer » nos amis injustement harcelés pour des diffamations exagérées

Mais va t’il gagner un procès ou une procédure un jour ?
Comme dans la pub pour une assurance, je l’entends dire

https://www.youtube.com/watch?v=zLt3mlvylGE

Espérons que la justice le poursuive pour procédures abusives
Vivement 2020 !

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C’est vraiment triste. On nous force a accepter des choses contre notre volonté et principe. On expose nos enfant a notre insu a des choses dont on veut les protéger. Le maire essayait juste de protéger le droit des parents a éduquer leur enfant.

De plus, pour les pro-homo, rien ne justifie ni prouve que ce que vous avancer n’est vrai. C’est un débat en cours

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Jean-Louis Karkides | 10 novembre, 2017 à 16 h 52 min

@Henry, je ne comprends pas très bien ce qui « est avancé » et faux dans cet article. Pour nos lecteurs, il serait utile d’en dire plus.
Ainsi que sur « les choses » dont vous voulez protéger vos enfants.
Les commentaires sont là pour cela.

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Notre bon maire avait déclaré que des familles s’étaient plainte de ces affiches , je n’ai eu vent d’aucune manif ou de personnes se plaignant contre mais grand vent de ceux qui voulaient les maintenir donc de qui parlait il ?? La gale du ciment est une dermatose qu’attrapent les maçons a force de bétonner aurait elle évolué en hallucinogène ?

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Respect Marc. Tu m’a scotché dans mon RERB.
La gale du ciment, c’est d’la bonne 😂 🙃 je crois que je vais pas tenir jusqu’à Aulnay-sous

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Il est bien dommage que la justice mette autant de temps pour annuler un arrêté qui n’est déjà plus d’actualité….puisque l’affaire remonte à une année ! La justice devrait pouvoir statuer sur le champs en de pareilles situations, afin de ne pas anéantir les bénéfices de la campagne sanitaire financée par tous ! Le Maire ne sait pas distinguer ce qui relève de ses convictions personnelles qu’il n’a donc pas à imposer à une population entière, avec un intérêt d’ordre général qu’il a entravé par excès de pouvoir ( Merci de ne pas modérer, car ce n’est ni un gros mot, ni une accusation, mais un constat )
[Propos modérés non vérifiable et risque de poursuite] Cependant accéder au pouvoir lui donne-t-il le droit de balayer tous ceux et toutes celles qui représenteraient au travers de leur droit inaliénable et fondamental d’expression, un danger pour son image dont il veille maladivement à ce qu’elle ne soit point écornée ? Si vraiment nous sommes réellement dans une démocratie, le recours systématique aux protections fonctionnelles exorbitantes payées par les contribuables pris en otage malgré eux contre leur assentiment et consentement n’est que [Propos modérés, risque de poursuite]

Ses trop nombreuses accusations de diffamation et d’injures à l’encontre d’administrés, de blogueurs ou de simples citoyens de la société civile sans pouvoirs ni deniers sont un peu trop récurrentes et systématiques pour ne pas soupçonner une stratégie abusive et coûteuse de recours judiciaires qui ne lui coûtent strictement rien à titre personnel, mais qui détournent la justice de ses véritables fonctions et objectifs, et siphonnent du même coup les précieux deniers du contribuable versés prioritairement pour financer les services publics dus à la population. C’est un véritable hold-up sur la richesse collective imposé à la population pour servir des ambitions politiques exclusivement personnelles, qu’il veut sans entraves !

Nul doute que si Bruno Beschizza devait payer lui-même les frais judiciaires engendrés par toutes les plaintes et accusations qu’il porte contre des administrés qui n’ont ni ses moyens, ni ses pouvoirs, il ne ferait pas perdre son temps à la justice ni aux magistrats de notre pays ! La majorité municipale qui vote complaisamment ses demandes de protections fonctionnelles est complice de ce hold-up, car je gage que si un référendum auprès de la population Aulnaysienne était organisé, il n’est pas certain ni garanti que ces protections fonctionnelles lui seraient accordées !

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Bon là jvais être franc, j’étais d’accord avec Bruno Beschizza sur ce coup, et non je ne suis pas homophobe..
Sinon jme réjouis tout de même, qu’il s’est pris une tôle judiciaire…
Une de plus… Et comme dirait Aldo « Je l’aurai un jour, je l’aurai »…

De toutes les façons, c’est naze… On les remet ces affiches ? Non bah alors, ça a coûté combien cette conn*** ? je parle coté contribuable

Et puis les mis en cause, on leur rembourse leurs frais d’avocat ?

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Même sans piscine, y’a de l’écume à Aulnay ! L’éphémère mousse pro-fillon (souvenez vous de la date de la campagne !) qui faisait suite à la méga-mousse pro-sarko sera bientôt périmée par la prochaine néo-mousse pro-wauquiez.

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Si Bruno Beschizza et consorts pensent sérieusement se faire à nouveau élire sur Aulnay en 2020, c’est que les balles qu’ils se sont tous tiré dans le pied en faisant la guerre à la liberté de s’exprimer, d’informer ou de dénoncer des citoyens, et en votant complaisamment des protections fonctionnelles pour enfreindre et empêcher ces droits fondamentaux de la démocratie, leur ont également et probablement brûlé la cervelle !

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