Expulsé du conseil municipal, Hadama Traoré crie à la discrimination : la justice aiguise sa réponse

Hadama Traoré avait annoncé « sur les réseaux sociaux » qu’il comptait se rendre « pacifiquement » le 14 décembre 2022 à la séance du conseil municipal d’Aulnay où devait être débattu l’octroi de la « protection fonctionnelle » au maire et à son deuxième adjoint, Frank Cannarozzo. Il avait en effet assigné les deux élus en « diffamation » pour des propos tenus lors d’une précédente séance du conseil municipal, en juillet 2022, et tous deux voulaient que leurs frais d’avocats soient payés par la ville.(...)

C’est donc dans ce contexte que Hadama Traoré avait été refoulé par les policiers municipaux le 14 décembre 2022 quand il avait voulu assister au vote de la « protection fonctionnelle » du maire et de son adjoint. Il avait par la suite saisi le tribunal administratif de Montreuil pour que la municipalité lui verse 6 700 euros de dédommagements.(...)

Dans sa requête, Hadama Traoré voulait aussi que les juges administratifs fassent « injonction » à Bruno Beschizza de « suspendre de leurs fonctions » son directeur général adjoint à la sécurité et les policiers municipaux qui avaient « appliqué de façon disproportionnée » sa décision de lui interdire l’accès à la salle du conseil municipal.

« Cinq mentions de condamnations figurent à son casier judiciaire, et il a été notamment condamné le 27 septembre 2019 à six mois d’emprisonnement avec sursis simple pour menaces réitérées à l’encontre d’un élu public », relève toutefois le tribunal administratif de Montreuil dans un jugement qui vient d’être rendu public.(...)

« Enfin, si le requérant soutient que les agents de police municipale lui ont indiqué que sa qualité d’opposant politique et ses actions citoyennes justifiaient en réalité la restriction d’accès, le brigadier-chef a informé M. Traoré que l’interdiction était motivée par les précédents troubles dont il avait été responsable, concluent les juges. Par suite, les moyens tirés de ce qu’il aurait subi une discrimination en raison de ses convictions politiques doivent être écartés. »

Source : actu.fr