Pression judiciaire municipale : le second procès d’AulnayCap aura lieu le 14 avril prochain

Cour d'appel de Paris le 6 décembre 2018

Cour d'appel de Paris le 6 décembre 2018

Nous étions hier midi à l'audience à laquelle a été convoqué Arnaud Kubacki suite au pourvoi en appel de Bruno Beschizza après sa défaite judiciaire contre le blog. L'ancien rédacteur en chef du blog AulnayCap était convoqué sans savoir pourquoi car n'ayant pas d'avocat. Il a appris sur place être à une audience de fixation de la date du procès qui se déroulera donc le 14 avril 2019 à 13h30. Le blog AulnayCap avait relayé le communiqué de presse de Jordan Bardella, responsable RN (ex-FN) du département, qui soupçonnait Bruno Beschizza de pratiquer un cumul de mandat possiblement illégal. Le maire d'Aulnay qui était aussi conseiller régional, venait de se faire élire au conseil départemental, puis avait annoncé démissionner du conseil régional, avant de s'y faire réélire, puis de démissionner du conseil départemental. Entre temps il avait été élu président du territoire puis premier vice président de l'EPFIF établissant un record de cumul.

Cour d'appel de Paris le 6 décembre 2018

Au delà de la possibilité ou non de cumul illégal de Bruno Beschizza (pour laquelle nous nous étions aussi questionnés), le blog AulnayCap, ne faisait que relayer le communiqué de presse d'un groupe politique régional concernant notre maire. Comme pour les autres poursuites, notre blog est solidaire d'AulnayCap face aux pressions judiciaires de la mairie contre les blogeurs et opposants politiques. Notre blog est lui aussi poursuivi à plusieurs reprises par la mairie (voir récapitulatif). Rappelons que le maire prend vraiment peu de risques à faire appel car les frais de justice et les amendes touchant les membres de la majorité sont couverts par l’argent du contribuable (des protections fonctionnelles ont été votées).

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des poursuites contre les blogueurs ou opposants politiques faisant notre ville le probable record d’Île-de-France en la matière:

Procédures définitivement abandonnées ou perdues par la Mairie

1. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n'ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n'a pas fait appel)
2. Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau "protégeons nos enfants de l'homophobie" suite à l'arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l'audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires restent pour le moment pour les personnes attaquées.
3. Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de "pots-de-vins pour acquérir des logements HLM". L'élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d'amende au titre de l'article 700 du code civil. Il n'y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
4. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d'un message critique vis-à-vis du maire. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n'a pas fait appel.
5. Perdue définitivement : Attaque de Bruno Beschizza contre le blogueur Arnaud Kubacki qui avait validé sur AulnayCap le commentaire poursuivi au point précédent. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n'a pas fait appel.

Procédures perdues en première instance par la Mairie qui a fait appel

6. Perdue en 1ère instance, appel : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d'Aulnay. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. Le nouveau procès est fixé le 14 avril 2019 à 13h30.
7. Perdue en 1ère instance, appel : Attaque de Bruno Beschizza contre le blogueur Arnaud Kubacki qui avait publié sur AulnayCap le communiqué attaqué au point précédent. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel. Le nouveau procès est fixé le 14 avril 2019 à 13h30.

... et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait commis un mensonge - sans être contredit - pour faire voter une nouvelle protection fonctionnelle en jurant de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). Pourtant il n'en était rien. Bien que la plupart des procédures aient été perdues par la Mairie, les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu'il arrive. En effet, ils n'ont rien à débourser car l'argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédure partiellement gagnée et partiellement perdue par la mairie

8. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Hadama traoré a été condamné le 19 octobre 2018 à 10 mois de prison avec sursis et 1400€ d'amende (sur 8000€ demandés) pour ses menaces faites sur une vidéo Facebook, mais a été relaxé pour avoir investi le Conseil Municipal qui n'est pas donc considéré comme une entrave. Il n'est pas interdit de la fonction publique, ni d'un mandat électif, ni de ne rendre devant la mairie d'Aulnay ou la préfecture de Bobigny,  et n'aura pas de mention au casier judiciaire

Procédures dont l'information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

9. Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG pour l’écriture d’un communiqué qui qualifiait d'homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30. Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez.
10. Procédure de Bruno Beschizza les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour la diffusion du précédent communiqué des élus d'opposition. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
11. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com).
12. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d'aujourd'hui selon nos sources

13. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
14. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier)
15. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier). Hadama Traoré avait révélé les activités du mari de Me Missour (indiqué comme étant Naguib Benlarbi, le directeur adjoint de cabinet du maire). Nous n'avons pas compris ce qui était attaqué.
16. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée le 23 mai dernier)
17. Procédure administrative de la mairie d'Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
18. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie touchent Hadama Traoré:

• Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Cette a été jugée le 28 novembre à 13h30. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat. Le parquet a requis une amende de 1 000 € avec sursis et le délibéré sera rendu le 13 février 2019.
• Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Les propos attaqués sont "Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent".
• Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. L'audience a été tenue le 30/10/2018 et le délibéré sera rendu le 27 novembre.