Conseil municipal, Départementales 2015, Politique - Elections, Régionales 2015

Malgré l’impossibilité juridique de cumuler, le maire d’Aulnay brigue la tête de liste 93 des régionales

30 octobre, 2015 à 15:59 | Posté par

Bruno_Beschizza_lors_du_conseil_municipal_d'installation_-_5_avril_2014Un mandat qui doit chasser un autre pour la seconde fois

La commission d’investiture du parti Les Républicains a validé jeudi la tête de liste en Seine-Saint-Denis de Bruno Beschizza pour les élections régionales.

Or le maire d’Aulnay a été élu conseiller départemental le 2 avril dernier et il avait été annoncé qu’il ne cumulerait pas. Sa démission effective du Conseil Régional avait même été annoncée. Les deux mandats étant incompatibles, il devra annoncer à nouveau démissionner.

… pourtant le maire d’Aulnay cumule des mandats en théorie incompatibles

Le maire d’Aulnay continue véritablement de cumuler les mandats de conseiller régional et conseiller départemental, il a été vu en séance plusieurs fois dans les deux assemblées mais dans Oxygène ou sur le site de la mairie, seul un des deux mandats n’est évoqué.

Un cumul illégal?

Comme le rappelle le Ministère de l’Intérieur un élu local ne peut pas être titulaire de plus de deux mandats locaux. Or M. Beshizza est Maire et conseiller de deux assemblées territoriales. Il est avancé que ce cumul est rendu possible par un contentieux électoral. En effet, il y a bien contentieux électoral car le greffe du tribunal administratif de Montreuil confirme qu’un recours a bien été déposé contre l’élection de M. Beschizza au Conseil Départemental. Bien que ce recours ne l’empêche nullement de siéger ni de toucher les indemnités, c’est semble-t-il le prétexte qui permet au maire d’Aulnay de cumuler deux mandats de conseillers territoriaux.

M. Beschizza devait démissionner du Conseil Régional avant le 5 avril 2015, mais a profité d’un recours électoral pour prolonger son mandat. En se représentant au Conseil Régional alors qu’il avait annoncé en démissionner, il s’inscrit durablement dans une stratégie de cumul.

Et la rémunération?

Voici un petit encart du Monde.fr qui explique la situation financière des élus cumulards:

Les rémunérations des cumulards sont plafonnées
Contrairement à une rumeur tenace, les élus « cumulards » ne gagnent pas des sommes astronomiques à force de mandats. La loi impose en effet une rémunération maximale de 8 300 euros net par mois. Un élu exerçant plusieurs mandats ne peut, en cumulant ses rémunérations, gagner plus que ce plafond. Il peut en revanche redistribuer le reliquat. C’est ce qu’on nomme « l’écrêtement ». Cette pratique permet de reverser les indemnités touchées au-delà de 8 300 euros à d’autres élus. Un député-maire peut ainsi rémunérer un conseiller municipal de son choix. L’Assemblée avait voté la fin de cette pratique, mais le Sénat l’a rétablie en 2011.
En savoir plus sur le cumul des mandats, c’est ici.

Articles similaires:

2 Réponses à “Malgré l’impossibilité juridique de cumuler, le maire d’Aulnay brigue la tête de liste 93 des régionales”

En Seine-Saint-Denis-Denis, la liste #Pecresse : c’est une association de Cumulards! Voir super cumulard! https://t.co/MwlhFrBoof

Navigue avec Unknown Unknown sur Unknown Unknown
Social Aggregator

Avec #Pecresse et @brunobeschizza on est à cumul-land ?! On se noie ds le mensonge… https://t.co/iQ7t4sy4At

Navigue avec Unknown Unknown sur Unknown Unknown
Social Aggregator