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Cumul: Bruno Beschizza vient de démissionner du Conseil Régional [MAJ n°2]

2 décembre, 2015 à 13:18 | Posté par

cumul_des_mandats_locaux_Bruno_Beschizza-300x336Une information annoncée nulle part

Nous sommes les premiers à en parler (MAJ du 2/12/15 à 20h20: On nous signale que le Canard Enchaîné de ce matin en parle aussi). Le maire d’Aulnay a bien envoyé, il y a une dizaine de jours, sa démission au Conseil Régional. L’information a été confirmée par le secrétariat du groupe LR à la Région que nous avons eu hier au téléphone. Sa fiche a bien été supprimée du site du Conseil Régional mais cet ancien mandat est toujours indiqué sur le site de la ville (voir capture ici).

La fin temporaire d’une situation de cumul théoriquement illégale

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, le maire d’Aulnay avait été élu Conseiller Départemental le 2 avril dernier tout en laissant annoncer qu’il ne cumulerait pas avec son mandat régional (sa démission effective du Conseil Régional avait même été faussement annoncée). Pourtant il a conservé plus de six mois au delà de la limite légale deux mandats incompatibles aux yeux de la loi. Pour contourner l’interdiction de cumul de ces mandats, M. Beschizza a pu bénéficier d’une astuce qui permet d’éviter de déclarer son élection définitive grâce à un contentieux électoral.

Un recours pas très sérieux mais qui permet six mois d’indemnités supplémentaires (MAJ: le cumul d’indemnités semble impossible)

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Jugement du recours intenté contre l’élection de Bruno Beschizza

Détaillons le procédé qui a permis ce cumul: Au printemps un recours est venu contester l’élection de M. Beschizza au Conseil Départemental. Dans l’attente du jugement, ce recours a maintenu le résultat de l’élection comme « non définitif » permettant temporairement au Maire d’Aulnay de pouvoir – s’il le souhaite – continuer à garder son mandat régional en théorie incompatible avec son mandat départemental.

M. Beschizza a ainsi pu cumuler les indemnités de conserver deux mandats incompatibles durant plus de six mois au prétexte d’un recours qui n’avait semble-t-il aucune chance de passer [1]. Le tribunal reconnaît même que la personne ayant fait le recours « n’apporte aucun commencement de preuve à l’appui de ses allégations« . Cette situation a permis a M. Beschizza de bénéficier plus de 15000€ d’indemnités supplémentaires du Conseil Régional qui auraient été impossibles à toucher autrement. (MAJ: le cumul d’indemnités semble impossible).
Vous trouverez ci-contre le contenu du jugement que nous nous sommes procurés auprès du Tribunal Administratif.

Y a-t-il un lien entre la personne ayant intenté le recours et M. Beschizza? Pourquoi le maire d’Aulnay a décidé de bénéficier jusqu’au bout de ce recours providentiel? Nous n’avons pas la réponse mais cet éventuel soupçon pourrait être facilement levé par M. Beschizza lui-même en diffusant l’ensemble du dossier. En attendant, toutes les hypothèses peuvent être faites.

Pourquoi M. Beschizza n’a-t-il pas démissionné du Conseil Départemental?

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Le faux livre, poisson d’avril de MonAulnay.com en 2015

Sachant que le maire d’Aulnay est tête de liste 93, il est donc sûr d’être réélu au Conseil Régional le 13 décembre prochain. Il est alors très curieux qu’il n’ait pas directement démissionné du Conseil Départemental. En effet, son élection au Conseil Régional va l’obliger – quoi qu’il arrive – à quitter son mandat départemental quelques mois après y avoir été élu. M. Beschizza s’expliquera-t-il ou conclurons nous à une addiction grave au cumul de mandats en utilisant tous les moyens et astuces possibles?

Le poisson du 1er avril 2015 de MonAulnay.com semble hélas d’actualité.

Résumé sous forme d’historique pour mieux comprendre

  • 29 mars 2015 : M. Beschizza est élu Conseiller Départemental. Son entourage promet qu’il va démissionner du Conseil Régional.
  • 30 avril 2015 : Suite à un recours dont la forme semble peu sérieuse, il n’est pas obligé de démissionner et peut donc cumuler les deux mandats en attendant le jugement
  • 29 septembre 2015 : Son mandat départemental est déclaré définitif suite au rejet prévisible du recours
  • 19 novembre 2015 : Il est finalement obligé de démissionner du Conseil Régional
  • 13 décembre 2015 : M. Beschizza sera à coup sûr réélu au Conseil Régional, et cumulera à nouveau les deux mandats
  • 14 janvier 2016 : Est-il obligé de démissionner du Conseil Départemental, moins d’un an après avoir été élu, ou un nouveau recours providentiel permettra-t-il une prolongation du cumul?

Notes et références:

[1] Le requérant fonde son annulation d’élection sur la couverture de Janvier 2015 d’Oxygène, les tribunes de la majorité de janvier et mars 2015, et la lettre du maire adressée aux administrés suite à l’explosion de l’immeuble à l’angle de la rue Princet et de l’Hôtel de Ville. En connaissant un peu le droit des élections et en devinant l’écart confortable avec lequel M. Beschizza allait se faire élire, on conclue facilement que ce recours n’était pas sérieux.

MAJ du 3/12/15 à 10h44: Un commentateur anonyme nous précise que la loi interdit que M. Beschizza puisse cumuler les indemnités de deux mandats incompatibles contrairement à ce que nous avions indiqué. Après plusieurs relectures de ce texte de loi dont la formulation ne nous paraissait pas évidente, nous nous rangeons à sa conclusions. Le fautif sera condamné à cumuler les relectures du code électoral!

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5 Réponses à “Cumul: Bruno Beschizza vient de démissionner du Conseil Régional [MAJ n°2]”

Désolé , mais vous n’êtes pas les seuls, le canard aussi en parle cette semaine, mais bien vu d’en faire la publicité

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Merci, je vais corriger cela dès demain matin quand j’aurais un numéro dans les mains.

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Erreur factuelle : Bruno Beschizza n’a pas pu bénéficier d’une double indemnité comme vous le dites dans votre article. L’article L46-1 du Code électoral ne le permet pas : « Tant qu’il n’est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas, à l’incompatibilité mentionnée au premier alinéa, l’élu concerné ne perçoit aucune indemnité attachée au dernier mandat acquis ou renouvelé. »

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Merci pour votre retour. A la lecture de la loi je pouvais comprendre le contraire. En effet au second alinéa comprend une dérogation en cas de recours électoral (dérogation qu’a utilisé M. Beschizza). La phrase n’est pas très claire, on se demande si c’est hors de ces conditions ou dans ces conditions que l’indemnité est supprimée. Après plusieurs relectures, je penche finalement comme vous même si je n’en suis pas totalement sûr. Je modifie l’article et vous remercie de votre remarque.

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Bravo à Mon Aulnay pour cette information. Il n’y a pas dans le canard enchainé le détail du jugement dont le fondement et l’opportunité demeurent une énigme. Le poulet qui veut devenir grand aigle considère que le cumul des mandats accroit sa piste de décollage. C’est bien la préoccupation première de tous à Aulnay ?

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