Décidément, nos chers élus éprouvent bon nombre de difficultés à ne serait-ce qu’accepter la liberté d’expression et d’opinion (articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Et encore plus lorsqu’il s’agit d’un droit exprimé sur internet.
Education, Justice
Pour la journée de grève des enseignants le mardi 7 octobre, 26 maires de gauche, dont le maire d’Aulnay, ont décidé de ne pas appliquer le service minimum d’accueil en Seine-Saint-Denis. Le préfet du 93 n’était semble-t-il pas décidé à se laisser faire puisqu’il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-pontoise […]
Justice, Municipales 2008
Suite à l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et pour laquelle le maire a fait appel, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: MoDem : Le MoDem d’Aulnay-sous-Bois, dans un communiqué de presse se "satisfait de [la] décision" d’annulation et répond à l’annonce du "temps du bonheur" par Gérard […]
Justice, Municipales 2008
Après l’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois suite à plusieurs recours déposés par les candidats UMP et MoDem, le maire Gérard Ségura a annoncé qu’il faisait appel de cette décision et a déclaré «Pendant toute la période où le Conseil d’Etat aura à l’examiner, je continue à être maire et à poursuivre le travail engagé». En […]
Justice, Municipales 2008
Voici un extrait du Parisien du 25/09/08: Les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure séréinité possible.
Cantonales 2008, Justice
Le conseiller général du canton sud d’Aulnay Jacques Chaussat (UMP-PRV, soutien du Nouveau centre), semble être sur la voie d’avoir son élection confirmée. Aujourd’hui, au tribunal administratif de Cergy, se tenait l’audience publique concernant le recours porté par Alain Boulanger (PRG, soutien du PS, du MRC et des Verts) concernant les opérations de vote de […]
Justice, Municipales 2008, Politique
L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation […]
Justice, Politique
Le tribunal administratif de Cergy examinera, mardi 23 septembre à 14h et mercredi 24 septembre à 9h30, les recours électoraux déposés à l’occasion de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Au moins un recours est prévu à l’ordre mardi, et quatre mercredi. Les audiences sont publiques, leur accès est donc libre à condition d’arriver dix minutes en avance […]
Entreprises, Justice, Social
Extraits du PArisien:
Entreprises, Justice, Social
Le tribunal hier a mis en délibéré sa décision concernant la réorganisation des lignes de production de l’usine Peugeot-Citroën d’Aulnay. La décision de chambre civile du tribunal de Bobigny devrait être rendue le 5 mai. La réorganisation de l’usine consiste, à partir du 9 juin prochain, en une surpression d’une des deux lignes de production […]