Articles de la catégorie Justice

Communication, Internet - Blogs, Justice

MonAulnay.com soutient Fansolo

10 octobre 2008 | Posté par

Décidément, nos chers élus éprouvent bon nombre de difficultés à ne serait-ce qu’accepter la liberté d’expression et d’opinion (articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Et encore plus lorsqu’il s’agit d’un droit exprimé sur internet.

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Commentaires fermés sur Les maires refusant le service minimum ont été poursuivis par le préfet

Education, Justice

Les maires refusant le service minimum ont été poursuivis par le préfet

10 octobre 2008 | Posté par

Pour la journée de grève des enseignants  le mardi 7 octobre, 26 maires de gauche, dont le maire d’Aulnay, ont décidé de ne pas appliquer le service minimum d’accueil en Seine-Saint-Denis. Le préfet du 93 n’était semble-t-il pas décidé à se laisser faire puisqu’il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-pontoise […]

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Commentaires fermés sur Premières réactions suite à l’annulation

Justice, Municipales 2008

Premières réactions suite à l’annulation

4 octobre 2008 | Posté par

Suite à l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et pour laquelle le maire a fait appel, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: MoDem : Le MoDem d’Aulnay-sous-Bois, dans un communiqué de presse se "satisfait de [la] décision" d’annulation et répond à l’annonce du "temps du bonheur" par Gérard […]

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Commentaires fermés sur Le maire fait appel de la décision d’annulation de l’élection municipale

Justice, Municipales 2008

Le maire fait appel de la décision d’annulation de l’élection municipale

4 octobre 2008 | Posté par

Après l’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois suite à plusieurs recours déposés par les candidats UMP et MoDem, le maire Gérard Ségura a annoncé qu’il faisait appel de cette décision et a déclaré «Pendant toute la période où le Conseil d’Etat aura à l’examiner, je continue à être maire et à poursuivre le travail engagé». En […]

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Commentaires fermés sur Le Parisien: L’élection du maire d’Aulnay menacée d’annulation

Justice, Municipales 2008

Le Parisien: L’élection du maire d’Aulnay menacée d’annulation

25 septembre 2008 | Posté par

Voici un extrait du Parisien du 25/09/08: Les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure séréinité possible.

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Cantonales 2008, Justice

Le tribunal pourrait confirmer l’élection de Jacques Chaussat

24 septembre 2008 | Posté par

Le conseiller général du canton sud d’Aulnay Jacques Chaussat (UMP-PRV, soutien du Nouveau centre), semble être sur la voie d’avoir son élection confirmée. Aujourd’hui, au tribunal administratif de Cergy, se tenait l’audience publique concernant le recours porté par Alain Boulanger (PRG, soutien du PS, du MRC et des Verts) concernant les opérations de vote de […]

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Commentaires fermés sur Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

Justice, Municipales 2008, Politique

Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

24 septembre 2008 | Posté par

L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation […]

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Commentaires fermés sur La justice examine les recours électoraux mardi et mercredi

Justice, Politique

La justice examine les recours électoraux mardi et mercredi

21 septembre 2008 | Posté par

Le tribunal administratif de Cergy examinera, mardi 23 septembre à 14h et mercredi 24 septembre à 9h30, les recours électoraux déposés à l’occasion de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois.  Au moins un recours est prévu à l’ordre mardi, et quatre mercredi. Les audiences sont publiques, leur accès est donc libre à condition d’arriver dix minutes en avance […]

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Commentaires fermés sur Le Parisien : Usine PSA : Le tribunal déboute la CGT

Entreprises, Justice, Social

Le Parisien : Usine PSA : Le tribunal déboute la CGT

7 mai 2008 | Posté par

Extraits du PArisien:

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Commentaires fermés sur PSA : La suppression d’une ligne de production mise en délibéré

Entreprises, Justice, Social

PSA : La suppression d’une ligne de production mise en délibéré

29 avril 2008 | Posté par

Le tribunal hier a mis en délibéré sa décision concernant la réorganisation des lignes de production de l’usine Peugeot-Citroën d’Aulnay. La décision de chambre civile du tribunal de Bobigny devrait être rendue le 5 mai. La réorganisation de l’usine consiste, à partir du 9 juin prochain, en une surpression d’une des deux lignes de production […]

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