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Aulnay-sous-Bois : conflit autour d’un permis de construire rue Henri Barbusse

20 mars, 2012 à 10:00 | Posté par

Récemment, la rédaction de monaulnay.com a été alertée par un lecteur, sur la possibilité d’implantation d’un immeuble de logements collectifs, situé au 18 rue Henri Barbusse. Après quelques recherches et une visite des lieux, aucune opération ne semblait exister réellement (d’ailleurs, aucun permis de construire n’est affiché devant le pavillon existant). La seule mention de la construction n’est visible que sur le site vendeuronline.

 Un conflit entre le constructeur et la Mairie

La rédaction a pris contact dernièrement avec Monteleone Construction Vente (MCV), la société en charge de faire construire ce bâtiment, pour en savoir plus sur le sujet. Après quelques échanges sur l’historique de ce permis de construire, la rédaction a pris connaissance des différentes phases ayant abouti à ce permis de construire, qui a finalement été rejeté

4 demandes de permis de construire, tous refusés

La première demande du permis de construire a été déposée à la Mairie il y a près de 2 ans. A cette époque, le Maire imposait la construction de logements sociaux, ce que le constructeur aurait pris en compte. Plusieurs pavillons rues Henri Barbusse et Pimodan étaient voués à être remplacés par 2 immeubles.

Devant l’hostilité des riverains et l’impulsion du Maire, le permis avait été finalement retiré. Le Maire avait alors promis au promoteur de le dédommager à la hauteur des frais engagés, ce que le Maire n’aurait finalement jamais fait, selon les dires du promoteur.

Plusieurs autres permis ont été déposés, tous rejetés pour différentes raisons par le Maire (ravalement, hauteur, volumétrie, couleur…)

Le dernier en date avait pourtant presque réussi son cycle de validation, la municipalité ayant averti au dernier moment du refus de ce permis de construire.  Selon le responsable de ce projet, c’est l’incompréhension : le permis de construire respecterait le PLU.

Procédure judiciaire entre la Mairie et le promoteur

Outre le non dédommagement, les différents refus des permis de construire ont amené le promoteur à entamer une procédure judiciaire à l’encontre de la ville. Le dossier sera examiné prochainement au Tribunal Administratif de Montreuil.

Bien que de nombreux projets immobiliers semblent avoir l’aval de la mairie, celui-ci semble poser quelques problèmes. La forte mobilisation des riverains en serait une cause. Le tribunal statuera sur le bienfondé ou non des reproches effectués à l’encontre du dernier permis de construire.

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