Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

Justice, Municipales 2008, Politique

Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

24 septembre 2008 | Posté par

L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation […]

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Commentaires fermés sur La justice examine les recours électoraux mardi et mercredi

Justice, Politique

La justice examine les recours électoraux mardi et mercredi

21 septembre 2008 | Posté par

Le tribunal administratif de Cergy examinera, mardi 23 septembre à 14h et mercredi 24 septembre à 9h30, les recours électoraux déposés à l’occasion de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois.  Au moins un recours est prévu à l’ordre mardi, et quatre mercredi. Les audiences sont publiques, leur accès est donc libre à condition d’arriver dix minutes en avance […]

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Commentaires fermés sur Le Parisien : Usine PSA : Le tribunal déboute la CGT

Entreprises, Justice, Social

Le Parisien : Usine PSA : Le tribunal déboute la CGT

7 mai 2008 | Posté par

Extraits du PArisien:

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Commentaires fermés sur PSA : La suppression d’une ligne de production mise en délibéré

Entreprises, Justice, Social

PSA : La suppression d’une ligne de production mise en délibéré

29 avril 2008 | Posté par

Le tribunal hier a mis en délibéré sa décision concernant la réorganisation des lignes de production de l’usine Peugeot-Citroën d’Aulnay. La décision de chambre civile du tribunal de Bobigny devrait être rendue le 5 mai. La réorganisation de l’usine consiste, à partir du 9 juin prochain, en une surpression d’une des deux lignes de production […]

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Commentaires fermés sur Le Parisien: Usine PSA, syndicats et direction au tribunal

Entreprises, Justice, Social

Le Parisien: Usine PSA, syndicats et direction au tribunal

28 avril 2008 | Posté par

Extraits du Parisien: LA DIRECTION de l’usine PSA Peugeot-Citroën et la CGT L s’affrontent aujourd’hui devant la chambre civile du tribunal de Bobigny. Le syndicat a appelé les salariés à se rassembler sur le parvis du tribunal dès 9 h 30, pour protester contre la fermeture programmée d’une des deux lignes de montage. Cette réorganisation […]

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Démocratie, Justice, Municipales 2008, Politique

Elections, machines et recours

22 mars 2008 | Posté par

Alors que la justice a déjà été saisie d’une première plainte, suite au premier tour des élections municipales à Aulnay, pour bris de scellés sur les machines à voter, Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen, a déposé hier, vendredi 21 mars, une nouvelle plainte au parquet de Bobigny. En effet , et cela malgré le renforcement des […]

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Circulation, Jeunesse, Justice, Politique, Sécurité

Gérard Gaudron dans une mission sur les mini-motos

20 octobre 2007 | Posté par

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Amiante, Associations, Environnement, Justice, Santé

Communiqué des associations après le jugement sur le CMMP

10 juillet 2007 | Posté par

Les associations de riverains et de victimes de l’amiante viennent de publier un communiqué suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la dépollution et la démolition de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP d’Aulnay-sous-Bois, situé rue de Mitry: Le CMMP engageait en 2004 une requête en vue de faire annuler l’arrêté […]

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Commentaires fermés sur Le MacDo après les législatives

Circulation, Commerces, Environnement, Justice, Urbanisme

Le MacDo après les législatives

5 juin 2007 | Posté par

On a appris dans les colonnes du Parisien de ce lundi, que la construction du McDonald’s, au carrefour de la Négresse, à la sortie de l’autoroute A3 Aulnay-Centre, pourrait reprendre après le second tour des élections législatives. L’arrivée d’un restaurant de 300 m² avec drive-in à cette entrée de ville très fréquentée et aux abords […]

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Commentaires fermés sur Le Parisien: Usine d’amiante : la justice devra trancher

Amiante, Associations, Environnement, Justice, Santé

Le Parisien: Usine d’amiante : la justice devra trancher

3 mai 2007 | Posté par

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait examiner prochainement le délicat dossier de l’ancien site industriel du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP). Les deux experts désignés par la juridiction administrative viennent de rendre leur rapport. Celui-ci prend en considération les mises en garde incessantes des associassions auprès des différents partenaires.Il insiste notamment sur le […]

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