Comme nous l’avions annoncé en début d’après-midi, le Conseil d’État conformément aux demandes de son rapporteur public le 27 avril dernier a validé définitivement l’élection municipale du 16 mars 2008. Pour rappel le rapporteur avait demandé de censurer la décision du tribunal administratif de Cergy qui avait initialement annulé l’élection en octobre dernier. Gérard Ségura […]

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Tout est dans le titre et nous y reviendrons.

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C’est donc finalement demain après-midi que le Conseil d’Etat se prononcera définitivement sur la régularité de l’élection municipale d’Aulnay.

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Selon toutes vraissemblances le Conseil d’Etat devrait avoir délibéré jeudi 14 mai en début d’après midi. Les aulnaysiens sauront alors définitivement si l’élection municipale du 16 mars 2008 est annulée ou pas. Le 27 avril dernier, le rapporteur public auprès du Conseil d’État avait demandé de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif qui avait […]

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François Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient d’être lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny (le 30/04) pour des propos pour lesquels la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclamait pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts. Il n’écope finalement « que » de 5.500€ euros d’amende avec sursis et près […]

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Voici la suite des réactions suscitées par l’avis du rapporteur du Conseil d’État indiquant que l’élection municipale ne devait plus être annulée: Réaction de Jérôme Charré (Conseiller national du MoDem): Dans un article publié le jour même de l’avis, notre ami Jérôme (qui est aussi repris dans Le Parisien) se dit « ni déçu, ni satisfait ». […]

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Suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État de ne pas vouloir annuler les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: Réussi l’Avenir Ensemble (association présidée par l’ancien maire Gérard Gaudron): Voici in extenso le très court et sobre communiqué de presse de l’association d’opposition: « Le 27 avril 2009, devant le […]

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Comme nous l’avons annoncé cet après midi, le rapporteur public auprès du Conseil d’État demande de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif à propos d’Aulnay-sous-Bois. Il est donc probable qu’il n’y ait pas de nouvelles élections municipales dans les mois prochains. L’audience était publique et commençait à 14h, le dossier concernant notre commune n’a […]

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Aujourd’hui à 14h se tenait le jugement public de la procédure d’appel devant le Conseil d’État de la décision d’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Le rapporteur vient de se prononcer contre l’annulation du scrutin et demande de censurer la décision initiale du tribunal administratif. Le jugement a été mis en délibéré et celui-ci ne sera […]

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Concernant les dossiers de demande d’annulation de l’élection municipale déposés par le MoDem et l’UMP, le Conseil d’Etat devrait examiner le cas d’Aulnay-sous-Bois le 27 avril (cas mis à l’ordre du jour). Nous ne savons pas si la décision sera rendue dans la foulée Nous ne savons pas si l’annulation de l’élection sera confirmée ou […]

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