Articles de la catégorie Justice

Justice, Municipales 2008, Politique, Politique - Elections

premières réactions suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État

28 avril 2009 | Posté par

Suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État de ne pas vouloir annuler les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: Réussi l’Avenir Ensemble (association présidée par l’ancien maire Gérard Gaudron): Voici in extenso le très court et sobre communiqué de presse de l’association d’opposition: « Le 27 avril 2009, devant le […]

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Commentaires fermés sur L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

Justice, Municipales 2008

L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

27 avril 2009 | Posté par

Comme nous l’avons annoncé cet après midi, le rapporteur public auprès du Conseil d’État demande de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif à propos d’Aulnay-sous-Bois. Il est donc probable qu’il n’y ait pas de nouvelles élections municipales dans les mois prochains. L’audience était publique et commençait à 14h, le dossier concernant notre commune n’a […]

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Justice, Municipales 2008

Le rapporteur du Conseil d’État se pronnonce contre l’annulation du scrutin

27 avril 2009 | Posté par

Aujourd’hui à 14h se tenait le jugement public de la procédure d’appel devant le Conseil d’État de la décision d’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Le rapporteur vient de se prononcer contre l’annulation du scrutin et demande de censurer la décision initiale du tribunal administratif. Le jugement a été mis en délibéré et celui-ci ne sera […]

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Justice, Municipales 2008

Municipale 2008: L’audience du conseil d’état fixée au 27 avril

5 avril 2009 | Posté par

Concernant les dossiers de demande d’annulation de l’élection municipale déposés par le MoDem et l’UMP, le Conseil d’Etat devrait examiner le cas d’Aulnay-sous-Bois le 27 avril (cas mis à l’ordre du jour). Nous ne savons pas si la décision sera rendue dans la foulée Nous ne savons pas si l’annulation de l’élection sera confirmée ou […]

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Education, Justice, Social

Grève dans l’éducation: Pas de service minimum à Aulnay demain

28 janvier 2009 | Posté par

La ville d'Aulnay-sous-Bois a décidé une fois de plus de ne pas assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles à l'occasion de la grève des enseignants du 29 janvier. Dans un communiqué de presse (lire ci-contre), la municipalité estime que "l'État se défausse sur les collectivités en transférant des missions qui sont à […]

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Justice, Politique

Réponse à l’article précédent: L’ancien maire est « plus que réservé » sur la prison dès 12 ans

9 décembre 2008 | Posté par

La réponse à la question posée dans l’article précédent "L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ?" était tout simplement sur le site parlementaire de Gérard Gaudron comme nous l’a indiqué son secrétaire parlementaire. Le député y déclare: Il est intéressant que des propositions aient été faites sur la délinquance des mineurs, et il […]

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Justice, Politique

L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)

9 décembre 2008 | Posté par

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nouvel article donne la réponse à la question. Je ne vous cache pas ma réticence pour aborder ce sujet polémique et qui ne fera pas tant que cela avancer la politique aulnaysienne, mais comme ce sujet est lancé dans les commentaires, autant que chacun ait tous les éléments en […]

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Internet - Blogs, Justice, Politique

L’affaire du texte aux connotations racistes prends une tournure judiciaire

2 décembre 2008 | Posté par

Suite du feuilleton… après l’émoi lancé par un article aux connotations ressenties comme racistes sur le blog de l’association présidée par l’ancien maire UMP Gérard Gaudron, ce dernier a décidé de faire retirer l’article en question "pour apaiser les esprits". Pour autant, l’incendie n’est pas circonscrit, car en premier lieu un rassemblement est toujours prévu […]

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Emploi, Justice

Le Parisien: Le maire dénonce des « parachutes dorés »

22 octobre 2008 | Posté par

Voici un extrait du Parisien du 22/10/2008:

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Justice, Municipales 2008

D’autres réactions suite à l’annulation

11 octobre 2008 | Posté par

Suite à l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et pour laquelle le maire a fait appel, après une première série de réactions, voici d’autres réactions des personnalités politiques locales: Parti Communiste : Les élus communistes d’Aulnay-sous-Bois dans une déclaration diffusée à la presse et dans un tract "expriment leur indignation […]

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