Voici un extrait du Parisien du 25/09/08: Les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure séréinité possible.
Justice, Municipales 2008
Cantonales 2008, Justice
Le conseiller général du canton sud d’Aulnay Jacques Chaussat (UMP-PRV, soutien du Nouveau centre), semble être sur la voie d’avoir son élection confirmée. Aujourd’hui, au tribunal administratif de Cergy, se tenait l’audience publique concernant le recours porté par Alain Boulanger (PRG, soutien du PS, du MRC et des Verts) concernant les opérations de vote de […]
Justice, Municipales 2008, Politique
L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation […]
Justice, Politique
Le tribunal administratif de Cergy examinera, mardi 23 septembre à 14h et mercredi 24 septembre à 9h30, les recours électoraux déposés à l’occasion de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Au moins un recours est prévu à l’ordre mardi, et quatre mercredi. Les audiences sont publiques, leur accès est donc libre à condition d’arriver dix minutes en avance […]
Entreprises, Justice, Social
Extraits du PArisien:
Entreprises, Justice, Social
Le tribunal hier a mis en délibéré sa décision concernant la réorganisation des lignes de production de l’usine Peugeot-Citroën d’Aulnay. La décision de chambre civile du tribunal de Bobigny devrait être rendue le 5 mai. La réorganisation de l’usine consiste, à partir du 9 juin prochain, en une surpression d’une des deux lignes de production […]
Entreprises, Justice, Social
Extraits du Parisien: LA DIRECTION de l’usine PSA Peugeot-Citroën et la CGT L s’affrontent aujourd’hui devant la chambre civile du tribunal de Bobigny. Le syndicat a appelé les salariés à se rassembler sur le parvis du tribunal dès 9 h 30, pour protester contre la fermeture programmée d’une des deux lignes de montage. Cette réorganisation […]
Démocratie, Justice, Municipales 2008, Politique
Alors que la justice a déjà été saisie d’une première plainte, suite au premier tour des élections municipales à Aulnay, pour bris de scellés sur les machines à voter, Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen, a déposé hier, vendredi 21 mars, une nouvelle plainte au parquet de Bobigny. En effet , et cela malgré le renforcement des […]
Amiante, Associations, Environnement, Justice, Santé
Les associations de riverains et de victimes de l’amiante viennent de publier un communiqué suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la dépollution et la démolition de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP d’Aulnay-sous-Bois, situé rue de Mitry: Le CMMP engageait en 2004 une requête en vue de faire annuler l’arrêté […]




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