Conseil municipal, Justice, Marchés publics

Franck Cannarozzo demande une information judiciaire sur l’attribution d’un marché public

8 juillet, 2011 à 11:51 | Posté par

Quelques dizaines de minutes avant l’ouverture du Conseil Municipal du 7 juillet 2011, Franck Cannarozzo a émis un communiqué de presse et adressé un courrier au Procureur de la République afin de demander l’ouverture d’une information judiciaire, suite à la condamnation de la Ville à payer 16 750 € de dommages et intérêts à la société Petit Forestier, pour attribution irrégulière d’un marché public à une société aulnaysienne dont l’offre était supérieure de 56 000 € à celle de la société Petit Forestier.

Selon lui, « il est indispensable de savoir si ces 56000€, injustifiés mais payés, à l’occasion de ce marché, ont profité ou non à une tierce personne contre l’attribution de ce marché. »

En Conseil Municipal, Gérard Ségura a indiqué que la Ville et l’adjoint au maire dont le nom avait été cité par une lettre anonyme diffusée quelques semaines avant l’élection cantonale de mars dernier, n’excluent pas une plainte en diffamation.

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Une Réponse à “Franck Cannarozzo demande une information judiciaire sur l’attribution d’un marché public”

Le plus cocasse ce serait que la ville porte plainte avec constitution de partie civile pour savoir si elle s’est fait grugée.

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