Faits divers, Justice

Les « policiers menteurs » d’Aulnay-sous-Bois condamnés à la prison avec sursis

20 décembre, 2011 à 10:00 | Posté par

Le Parisien

Nous avions évoqué il y a plus d’un an l’ouverture d’une procédure à l’encontre de sept agents de la Police Nationale, pour « dénon­cia­tion calom­nieuse », « faux en écri­ture publique » pour avoir rédigé ou signé de faux pro­cès ver­baux après la blessure de l’un de leurs collègues, le 9 septembre 2010. Trois d’entre eux étaient en outre pour­sui­vis pour « vio­lence volon­taire ayant entraîné une inca­pa­cité de tra­vail n’excédant pas huit jours par per­sonne dépo­si­taire de l’autorité publique ».

Manifestations de policiers et polémique ministérielle

Le déroulement des débats au Tribunal Correctionnel de Bobigny et les condamnations en première instance à des peines de 6 à 12 mois de prison ferme, avait déclenché des manifestations des syndicats de police devant le Tribunal de Bobigny.

La controverse avait grossi, jusqu’à opposer le garde des Sceaux, Michel Mercier, au ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux, qui avait évoqué un jugement « disproportionné ». Le litige était remonté à Matignon qui avait tenté d’apaiser les tensions.

Marie-Jeanne Vieillard, avocate générale à la Cour d’Appel de Paris, a rappelé que les gardiens de la paix devaient « se montrer intègres et impartiaux ». Selon elle, les policiers jugés ont « choisi de travestir la réalité pour couvrir l’un des leurs, accusant faussement (un automobiliste, NDLR) d’avoir commis une tentative d’homicide volontaire sur un agent de la force publique, crime (…) puni de la réclusion criminelle à la perpétuité ».

Les sept policiers ont vu leurs peines transformées par la Cour d’Appel de Paris en 6 à 18 mois de prison avec sursis. Deux des prévenus ont écopé de peines de 6 et 7 mois de prison avec sursis tandis que les cinq autres ont été condamnés à des peines de 9 à 18 mois avec sursis. Trois d’entre eux se sont vus en outre interdits d’exercer toute activité au sein de la police durant 5 ans et un quatrième durant trois ans.

source: dépêche AFP

Articles similaires:

Les commentaires sont fermés.