Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur Le Conseil d’État devrait se prononcer jeudi

Justice, Municipales 2008

Le Conseil d’État devrait se prononcer jeudi

9 mai 2009 | Posté par

Selon toutes vraissemblances le Conseil d’Etat devrait avoir délibéré jeudi 14 mai en début d’après midi. Les aulnaysiens sauront alors définitivement si l’élection municipale du 16 mars 2008 est annulée ou pas. Le 27 avril dernier, le rapporteur public auprès du Conseil d’État avait demandé de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif qui avait […]

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Commentaires fermés sur Acharnement contre 93sang30.com: Le blogueur lourdement condamné

Internet - Blogs, Justice

Acharnement contre 93sang30.com: Le blogueur lourdement condamné

2 mai 2009 | Posté par

François Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient d’être lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny (le 30/04) pour des propos pour lesquels la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclamait pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts. Il n’écope finalement « que » de 5.500€ euros d’amende avec sursis et près […]

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Justice, Municipales 2008, Politique, Politique - Elections

Autres réactions suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État

29 avril 2009 | Posté par

Voici la suite des réactions suscitées par l’avis du rapporteur du Conseil d’État indiquant que l’élection municipale ne devait plus être annulée: Réaction de Jérôme Charré (Conseiller national du MoDem): Dans un article publié le jour même de l’avis, notre ami Jérôme (qui est aussi repris dans Le Parisien) se dit « ni déçu, ni satisfait ». […]

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Justice, Municipales 2008, Politique, Politique - Elections

premières réactions suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État

28 avril 2009 | Posté par

Suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État de ne pas vouloir annuler les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: Réussi l’Avenir Ensemble (association présidée par l’ancien maire Gérard Gaudron): Voici in extenso le très court et sobre communiqué de presse de l’association d’opposition: « Le 27 avril 2009, devant le […]

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Commentaires fermés sur L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

Justice, Municipales 2008

L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

27 avril 2009 | Posté par

Comme nous l’avons annoncé cet après midi, le rapporteur public auprès du Conseil d’État demande de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif à propos d’Aulnay-sous-Bois. Il est donc probable qu’il n’y ait pas de nouvelles élections municipales dans les mois prochains. L’audience était publique et commençait à 14h, le dossier concernant notre commune n’a […]

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Justice, Municipales 2008

Le rapporteur du Conseil d’État se pronnonce contre l’annulation du scrutin

27 avril 2009 | Posté par

Aujourd’hui à 14h se tenait le jugement public de la procédure d’appel devant le Conseil d’État de la décision d’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Le rapporteur vient de se prononcer contre l’annulation du scrutin et demande de censurer la décision initiale du tribunal administratif. Le jugement a été mis en délibéré et celui-ci ne sera […]

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Justice, Municipales 2008

Municipale 2008: L’audience du conseil d’état fixée au 27 avril

5 avril 2009 | Posté par

Concernant les dossiers de demande d’annulation de l’élection municipale déposés par le MoDem et l’UMP, le Conseil d’Etat devrait examiner le cas d’Aulnay-sous-Bois le 27 avril (cas mis à l’ordre du jour). Nous ne savons pas si la décision sera rendue dans la foulée Nous ne savons pas si l’annulation de l’élection sera confirmée ou […]

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Education, Justice, Social

Grève dans l’éducation: Pas de service minimum à Aulnay demain

28 janvier 2009 | Posté par

La ville d'Aulnay-sous-Bois a décidé une fois de plus de ne pas assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles à l'occasion de la grève des enseignants du 29 janvier. Dans un communiqué de presse (lire ci-contre), la municipalité estime que "l'État se défausse sur les collectivités en transférant des missions qui sont à […]

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Justice, Politique

Réponse à l’article précédent: L’ancien maire est « plus que réservé » sur la prison dès 12 ans

9 décembre 2008 | Posté par

La réponse à la question posée dans l’article précédent "L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ?" était tout simplement sur le site parlementaire de Gérard Gaudron comme nous l’a indiqué son secrétaire parlementaire. Le député y déclare: Il est intéressant que des propositions aient été faites sur la délinquance des mineurs, et il […]

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Justice, Politique

L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)

9 décembre 2008 | Posté par

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nouvel article donne la réponse à la question. Je ne vous cache pas ma réticence pour aborder ce sujet polémique et qui ne fera pas tant que cela avancer la politique aulnaysienne, mais comme ce sujet est lancé dans les commentaires, autant que chacun ait tous les éléments en […]

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