9e défaite judiciaire consécutive de Bruno Beschizza accusé d’avoir signé un « arrêté homophobe »

Comme nous l'avons annoncé à la sortie du procès la majorité de Bruno Beschizza vient à nouveau de perdre un procès en diffamation qu'elle a intenté. Pour le moment aucun des procès en diffamation n'a été gagné. Voici les 9 instances successives où le maire a perdu ou abandonné en diffamation :

1. Mai 2017 : Perdue définitivement, pas d’appel : Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal et n’a pas fait appel)
2. Novembre 2017 : Abandonnée définitivement: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires ont été remboursés par la mairie aux personnes attaquées.
3. Août 2018 : Perdue définitivement, pas de trace de plainte sur le fond : Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil. Il n’y a, selon toutes probabilités, pas eu de plainte sur le fond. Les propos accusatoires étaient-ils vrais?
4. Décembre 2018 : Perdue définitivement, pas d’appel : Attaque de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire et contre notre confrère Arnaud Kubacki pour l’avoir publié. Le maire a été débouté le 12/10/18 et n’a pas fait appel.
5. Décembre 2018 : Perdue première instance : Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. et notre confrère Arnaud Kubacki d’AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’élu. Le maire a été débouté le 12/10/18. Il a cependant fait appel.
6. Juin 2019 : ...puis perdue définitivement en appel Dans la même affaire, la cour d’appel a de nouveau débouté le maire le 11 juin 2019.
7. Octobre 2019 : Perdue en 1ère instance, appel de la mairie : 2019 Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay. Le maire a été débouté en première instance le 2/10/19 et fait appel.
8. Mai 2019 : Perdue première instance : Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. La première audience publique s’est tenue le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus d’opposition sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez. Les rédacteurs de blog locaux sont Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com. La procureure a demandé la relaxe, ce qu’à fait la cour le 24 mai 2019. Le maire a fait appel
9. Février 2020 : ...puis perdue définitivement en appel : La cour d’appel a de nouveau débouté Bruno Beschizza le 27 février 2020.

Vous trouverez ici la liste des procès en cours contre les opposants ou blogueurs. Les personnes accusées doivent souvent débourser plusieurs milliers d'euros d'argent personnel pour se défendre. A contrario, l'ensemble des frais de justice de la majorité et éventuels dédommagements aux personnes injustement poursuivies sont pris en charge par l'argent du contribuable. En octobre 2017, les blogueurs avaient dénoncés un harcèlement judiciaire opéré avec l'argent du contribuable.

NDLR: Notre blog, via l'auteur de cet article, est lui même poursuivi à deux reprises par la mairie en matière de diffamation. La première audience aura lieu à l'été 2020.