Attaques judiciaires de la mairie : 5 perdues, 1 abandonnée, au moins 11 en cours [MAJ]

Nous faisons ce midi le bilan des actions judiciaires de la mairie contre les blogueurs et opposants locaux. Pour information votre serviteur a trois affaires dans cette liste. Nous dénonçons toujours le harcèlement judiciaire de la part de la mairie et demandons l'abandon de toutes les poursuites.

Procédures abandonnées ou perdues par la Mairie

1. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent Comparot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police arborant un soldat croisé crée par un policier municipal (le maire a été débouté en mai 2017 pour vice de forme car n’ayant pas été autorisé par une délibération au conseil municipal)
2. Abandonnée: Attaque de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir scotché des affiches du maire barrées du bandeau « protégeons nos enfants de l’homophobie » suite à l’arrêté municipal voulant interdire la campagne nationale de prévention du SIDA. Le maire a abandonné les poursuites la veille de l’audition par le juge en novembre 2017. Les frais judiciaires restent pour le moment pour les personnes attaquées.
3. Perdue: Attaque en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré qui avait parlé de « pots-de-vins pour acquérir des logements HLM« . L’élue qui réclamait 100 000€, a été condamnée le 7 août dernier à 1500€ d’amende au titre de l’article 700 du code civil.
4. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay. Le maire a été débouté le 12/10/18.
5. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza une commentatrice de la blogosphère aulnaysienne à propos d’un message critique vis-à-vis du maire. Le maire a été débouté le 12/10/18.
6. Perdue: Attaque de Bruno Beschizza contre le blogueur Arnaud Kubacki qui avait publié sur AulnayCap le communiqué de Jordan Bardella, et le message critique vis-à-vis du maire de la commentatrice. Le maire a été débouté le 12/10/18.

… et mensonge municipal associé

Au conseil municipal du 19 juillet 2017, le maire avait juré de gagner tous ses procès (« On les gagne tous, nos procès, nous… »). La mairie a été pourtant déboutée un an avant de sa plainte contre le blogueur Laurent Comparot. De plus, si l’on reprend les procès au Tribunal Administratif non recensés dans ce récapitulatif, le Maire avait même perdu à au moins deux autres reprises deux ans auparavant (notamment contre votre serviteur qui réclamait la transparence sur la vidéosurveillance, ou contre des associations qui contestaient les arrêtés anti-mendicité). Une troisième défaite administrative suivra quatre mois après ces déclarations au Conseil Municipal.

Pour le moment nous n’avons pas trace de procédure pénale gagnée par la Mairie mais les élus peuvent se considérer non-perdants quoi qu’il arrive. En effet, ils n’ont rien à débourser car l’argent du contribuable couvre leur frais de justice et d’éventuelles amendes au cas où ils seraient déboutés.

Procédures dont l’audience à eu lieu et mises en délibéré

7. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré en correctionnelle pour des propos considérées comme menaçants. L’arrestation avait été spectaculaire et avait déclenché une vague d’indignation. Jugement mis en délibéré au 19 octobre.

Procédures dont l’information est ouverte ou bientôt jugées selon nos sources

8. Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG pour l’écriture d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe l’arrêté anti-affichage du maire contre la campagne nationale de prévention du Sida. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30. Les élus poursuivis sont Gérard Ségura, Daniel Goldberg, Marie-Jeanne Quéruel, Ahmed Laouedj, Évelyne Demonceaux, Guy Challier, Latifa Bezzaouia et Miguel Hernandez.
9. Procédure de Bruno Beschizza les rédacteurs de 3 blogs locaux (Laurent Comparot pour Aulnay Autrement, Arnaud Kubacki pour AulnayCap et le rédacteur en chef de prg93.com) pour la diffusion du précédent communiqué des élus d’opposition. Le procès est fixé le 7 mars 2019 à 13h30
10. Procédure du DGS d’Aulnay contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com)
11. Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be à propos du financement d’association soutenant des islamistes radicaux à Aulnay.

Plaintes en cours, sans mise en examen à la date d’aujourd’hui selon nos sources

12. Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN (et contre les blogs qui auraient diffusé le communiqué?) à propos de la venue de prédicateurs islamistes à Aulnay.
13. Procédure de Séverine Maroun (1ère adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
14. Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
15. Procédure de Mathieu Thellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)
16. Procédure administrative de la mairie d’Aulnay et le logement francilien contre la Révolution Est En Marche pour le Galion. Les plaignants réclament 15000€
17. Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré le porte parole de la Révolution est en marche pour des propos considérés comme diffamatoires (protection fonctionnelle votée en mai dernier)

Pour compléter nous citons trois autres procédures extérieures à la mairie qui touchent Hadama Traoré:

• Procédure du syndicat Alliance Police Nationale, contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme injurieux contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Se sont joint à cette plainte Jean-Claude Delage et Frédéric Lagache, les secrétaires généraux et adjoint du syndicat.
• Procédure de Gérard Colomb contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme diffamants contre la police. Cette affaire sera jugée le 28 novembre à 13h30. Les propos attaqués sont « Il y a certains policiers qui nous violent, qui nous tuent, qui nous protègent« .
• Procédure de perte de permis de conduire contre Hadama Traoré suite à deux contraventions dressées à la fin du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. Le 27 septembre 2018, le procès a été reporté à une date ultérieure.

MAJ à 12h20: Une affaire avait été comptée deux fois. On ramène le compte à 17. Toutes nos excuses pour ce méli-mélo.