Dans les liens institutionnels que nous vous signalons, figure l’EPA Plaine de France. Qu’est-ce que cela signifie ? Comment fonctionne-t-il ? Issu d’une initiative commune de l’Etat et des collectivités territoriales, l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France, créé par décret en avril 2002, est constitué pour une durée de 15 ans. Doté de […]

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Un précédent article de MonAulnay.com évoquait une éventuelle transformation du Syndicat d’équipement et d’aménagement du pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) en EPCI à fiscalité propre. Mais qu’est-ce que ce SEAPFA ? Il a été créé en 1971 à l’initiative de Robert Ballanger, député-maire d’Aulnay-sous-Bois. Il rassemblait les villes d’Aulnay, du Blanc-Mesnil, de Sevran, […]

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Je publie l’article concernant la séance du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagment de la Plaine de France auquel la Ville d’Aulnay-sous-Bois est partenaire. Dans le cadre des premières contributions à l’élaboration du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), le conseil d’administration de l’établissement public a défini le rôle de la Plaine de […]

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Le conseil municipal du 23 juin dernier a pris connaissance que la ville d’Aulnay lançait une évaluation des conditions de la transformation du Syndicat intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Plaine de France et de l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.), dont vous n’avez vraisemblablement jamais entendu parler, en un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) à fiscalité propre. […]

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