Je publie l’article concernant la séance du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagment de la Plaine de France auquel la Ville d’Aulnay-sous-Bois est partenaire. Dans le cadre des premières contributions à l’élaboration du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), le conseil d’administration de l’établissement public a défini le rôle de la Plaine de […]
Commentaires fermés sur L’EPA Plaine de France fixe les axes de son développement
Intercommunalité, Urbanisme
21 août 2005 | Posté par Jérôme Charré
Auteur:Intercommunalité, Seine-Saint-Denis
13 juillet 2005 | Posté par Jérôme Charré
Le conseil municipal du 23 juin dernier a pris connaissance que la ville d’Aulnay lançait une évaluation des conditions de la transformation du Syndicat intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Plaine de France et de l’Aulnoye (S.E.A.P.F.A.), dont vous n’avez vraisemblablement jamais entendu parler, en un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.) à fiscalité propre. […]
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Harcèlement judiciaire :
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :
- procès 1 (perdu par la mairie)
- procès 2 (abandonné)
- procès 3 (perdu par la mairie)
- procès 4 (perdu par la mairie)
- procès 5 (perdu par la mairie)
- procès 6 (non jugé)
La mobilisation des lecteurs (4778 € récoltés) a permis de financer une poursuite contre Bruno Beschizza pour dénonciation calomnieuse. Nous avons perdu la première manche "sur un point de droit précis" mais nous faisons appel. Merci à vous !
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