Conseil municipal

Conseil municipal du 23 novembre (délocalisé) – Documents et rapport LIN en ligne

19 novembre, 2010 à 7:46 | Posté par

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu le mardi 23 novembre à 19h30 à la salle Chan­te­loup, 1 ave­nue de Non­ne­ville. Faites bien attention, le jour de la semaine, le lieu et l’heure sont inhabituels.

Nous vous proposons les documents en ligne, comme d’habitude en version complètes et anonymisés mais hélas sans les décisions. Dès que nous les aurons (y-a-t-il un volontaire pour nous les envoyer?) nous les publierons.

Ce conseil sera un peu exceptionnel car le cabi­net d’architecte urbaniste LIN Finn Geipel, viendra présenter son étude faite dans le cadre du pro­jet du Grand Paris à propos des du ter­ri­toire d’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Mont­fer­meil. Chaque groupe politique pourra parler 4 toutes petites minutes puis chose inédite, le public pourra poser des questions. Nous avions déjà exposé les innovations proposées par cet audacieux rapport (un « arc vert », une sta­tion de RER Chanteloup-Rougemont, un centre culturel dans l’ancienne usine d’Idéal Stan­dard, des sur­faces d’agriculture urbaine, des par­kings ver­ti­caux, des cen­trales à bio­gaz, des ate­liers col­lec­tifs ou des « incu­ba­teurs »). Nous vous proposons cette fois pour préparer le conseil municipal, en plus de relire notre article sur le sujet de pouvoir télécharger l’intégralité de ce rapport. La qualité du PDF n’est pas franchement bonne, il serait donc sans doute plus efficace que la mairie diffuse le document original.

Voici les projets de délibération qui ont retenu mon attention:

  • Délibération n°20: La patinoire extérieure à la ferme du Vieux Pays est reconduite du 6 décembre 2010 au 16 janvier 2011.
  • Délibération n°25: Le rapport annuel d’activité sur l’eau (assainissement + potable) dans la ville est toujours riche d’informations. Par exemple on apprend que la consommation a baisé de près de 1% entre 2008 et 2009, qu’il y a près de 200 000 km de canalisation dans la ville et que le prix de l’eau reste à 4,71€/m3 (ce qui fait que la ville reste l’une des plus chère de France).
  • Délibération n°29: Le périmètre d’étude du secteur Salengro est multiplié par 10 en surface et constitue un camembert couvrant désormais une partie importante au nord-ouest de la place du général Leclerc. Ce périmètre, qui donne de nouvelles latitudes à la mairie, comprend désormais les terrains de la rue de Pimodan qui avaient fait tant de bruit et pour lesquels le maire avait effectivement proposé d’étendre le périmètre il y a neuf mois.
  • Délibération n°27: Une subvention de 30000 € est réclamée pour la recherche de victimes de l’ancienne usine d’amiante.
  • Délibération n°28: Prolongement et avenant de la convention entre la ville et le maitre d’oeuvre de la dépollution de l’usine d’amiante du CMMP. La mairie prévoit de repousser de 2 ans et demi le délai de fin de chantier et de rajouter 4,4 millions d’euros en conséquence de la découverte d’amiante dans le sol. Le coût du chantier passe désormais à 9,6 millions d’euros. La mairie a déclenché un contentieux avec l’ancien industriel pour tenter de récupérer ces sommes. Sans nouveau délai imprévu, la fin de chantier est convenue un an après la signature de la convention, ce qui peut se traduire par fin 2011.
  • Délibération n°46: Le maire se fait enfin remplacer au SEAPFA. Ce remplacement se situe un an après que notre blog ait révélé que le maire touchait 700€ mensuel pour sa présence au SEAPFA et que cette indemnité était indue car il n’assistait jamais aux séances du syndicat (comme l’a révélé le conseiller municipal UMP Fouad El Kouradi). Le maire avait rétorqué dans le Parisien qu’il « reversait » la moitié de ses indemnités à son suppléant. Puis dans Oxygène, il avait précisé qu’il remettrait ses indemnités à une association caritative. Un an après, il prend la décision qui aurait du s’imposer depuis le début, et il serait intéressant de savoir quelle association caritative a touché ces indemnités, pour quelle période, et si le maire a bien majoré la somme du crédit d’impôt automatique que récupère toute personne faisant un don.

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4 Réponses à “Conseil municipal du 23 novembre (délocalisé) – Documents et rapport LIN en ligne”

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frank cannarozzo | 19 novembre, 2010 à 9 h 19 min

oh là, Hervé il y a erreur sur la délibération 29 !
il ne s’agit nullement d’une extension du périmètre d’étude, on ne parle nulle part dans la délibération.
il s’agit page 69, je cite de : »prendre en compte la réalisation d’une opération d’aménagement sur le périmètre du secteur Salengro et son extension jusqu’à la rue Severine, … »

en clair on a échappé à un promoteur, on échappera pas au maire-bétonneur !

pour info, 112 parcelles sont concernées hors le bd de Strasbourg…

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ça veut dire que les maisons dans se perimètre sont invendables ?? seront préemptées directement ??

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JEAN LOUIS KARKIDES | 24 novembre, 2010 à 9 h 17 min

Nous voilà rassuré! Le périmètre Salengro est mis en étude pour éviter l’appétit des promoteurs et sauvegarder le tissu pavillonnaire en attendant de pouvoir changer le PLU pour sauvegarde définitive!
Ouf!
Mais si Mr HERNANDEZ a parlé de fantasmagorie à propos de la réunion des associations de riverains,il ne croyait pas si bien dire. »La fantasmagorie est l’art de faire parler les fantômes »et là, je pense aux tilleuls de la cité ARC EN CIEL. »chat échaudé craint l’eau froide »

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@Jean-Louis,

Rassurés ? Oui et non. Il a fallu l’intervention d’A. Amédro pour qu’il soit rajouté un considérant relatif à la préservation du tissu pavillonnaire. Reste à voir de très prés la rédaction exacte de ce considérant et son articulation avec les autres considérants qui n’allaient pas du tout dans ce sens.

Parce que dans les P.L.U. récents il était dit aussi qu’il fallait préserver le tissu pavillonnaire, ce qui n’a pas empêché dans la rédaction la possibilité de pouvoir autoriser des immeubles R+4 en zone UD, ce qui est le cas pour le secteur Pimodan.

Tout cela bien sûr au nom du  » renforcement des centralités », des  » besoins en matière de logement  » que nous pouvons comprendre et intégrer dans le raisonnement, mais pas à n’importe quel prix, et en tout cas pas au point de défigurer le paysage urbain ni de défaire ce qui fait tout de même une certaine qualité de vie aux abords du centre-gare.

Et, je vous signale que monsieur le maire a indiqué, en Conseil que ce considérant ne serait adopté que sous réserve de sa compatibilité juridique avec l’ensemble des autres considérants.

Et là, nous assistons tout de même à un étrange paradoxe !

Ce point est donc à suivre de très prés.

L’intention louable qui nous est annoncée, c’est de préserver la zone de l’appétit débridé et désordonné des promoteurs, pour l’essentiel locaux, qui n’ont jusqu’à présent, à travers leurs réalisations récentes, pas fait la preuve d’un souci urbanistique et architectural de qualité. (formes massives et disgracieuses, pignons horribles, avancées sur le trottoir, aucune signature architecturale, aucune imagination, …).

Donc, de ce point de vue, la définition d’une  » zone d’aménagement  » peut représenter un progrès en permettant un sursis à statuer, de deux ans je crois, pour des demandes de permis de construire qui ne répondraient pas aux considérants visés par la délibération n°29.

Mais à partir de là, tout reste à faire.

Aménager, oui, mais pour quoi faire? Aménager oui, mais avec quel types de procédure et de concertation vis à vis des habitants directement concernés, des riverains, des membres du Conseil de quartier?

Je ne sais quand la délibération n°29 a été rédigée et débattue en commission avant d’être présentée au Conseil Municipal, mais ce que je puis dire c’est qu’au sein du Conseil de quartier directement concerné, nous n’avons jamais eu connaissance d’un tel texte.

Cela pose donc la question fondamentale de ce que l’on entend par concertation.

S’agit-il d’une concertation en amont qui permet véritablement de peser sur un texte ou un projet? Ou bien d’une concertation en aval, d’un intérêt beaucoup plus modeste, car alors elle ne peut que viser des modifications mineures, ou des aménagements secondaires sans peser véritablement sur le fond du débat?

Monsieur le maire a fait état de cette difficulté lors de la réunion de l’ensemble des délégués de quartiers. Et, il s’agit bien, là, d’une difficulté réelle et sérieuse.

J’ai donc envie de lui dire: chiche, de la parole aux actes !

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