Grand Paris, Intercommunalité, Politique

Quelle Métropole du Grand Paris?

5 novembre, 2014 à 14:49 | Posté par

Le rapport de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris publié fin septembre, envisageait quatre scénarii.

Une métropole intégrée organisée en territoires? 

conforme à celle prévue dans la loi du 27 janvier 2014, dotée du rang d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, les actuelles communautés d’agglomération perdant ce statut et devenant des territoires dépourvus de la personnalité morale.

Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts?

gardant un statut d’EPCI, mais avec des territoires qui reprendraient les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération, à l’exception principale de la politique locale de l’habitat transférée à la métropole. Ces territoires pourraient bénéficier d’une dotation de retour sur investissements.

Une métropole constituée d’EPCI à fiscalité propre?

Dans ce cas de figure, la MGP percevrait la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et les territoires, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Cette matrice imaginée par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez emporte l’adhésion de plusieurs acteurs-clés du dossier : Anne Hidalgo (PS), maire de Paris, Patrick Ollier, député et maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ainsi que Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Elle ne convient, en revanche, pas à Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et partisan d’une métropole « light ».
Ce scénario, supposerait une exception au principe de la loi « Chevènement » de 1999 selon lequel une commune ne peut appartenir à deux EPCI à fiscalité propre.

Une métropole fédérant les EPCI?

Ce dernier canevas ressemble, peu ou prou, à la version initiale du projet de loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropôles. Dans cette architecture, la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat. Elle assure la coordination entre les différentes communautés d’agglomération. Un scénario a minima auquel seraient hostiles une majorité de députés de province, soucieux de mettre de l’ordre dans le millefeuille institutionnel de la région capitale.

photographie Benh LIEU SONG

photographie Benh LIEU SONG

Une proposition d’architecture institutionnelle bien différente du projet voté au Parlement en janvier 2014.

Mercredi 8 octobre, après plusieurs mois de négociations, le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a finalement adopté une résolution qui prévoit une métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre créés au 1er janvier 2016 :

  • la métropole du Grand Paris, qui regroupera à minima les 124 communes de petite couronne, percevra l’ensemble de la DGF versée par l’Etat et le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • les territoires, qui regrouperont au moins 300 000 habitants, percevront le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE), les taxes dédiées et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (CFE).

Le schéma a été adopté par 134 voix pour, 8 contre et 13 abstentions(1) .

Les élus franciliens souhaitent ouvrir la porte de la métropole aux communes signataires d’un contrat de développement territorial comprenant un aéroport.

Si la droite a fait un pas vers le compromis en acceptant de doter la métropole d’une part de fiscalité, la gauche a, dans le même temps, fait une concession majeure en renonçant au plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain. Ainsi, la métropole ne devra élaborer qu’un schéma de cohérence territorial (Scot) métropolitain avec lesquels les PLU des territoires, ou, le cas échéant, des communes, devront néanmoins être compatibles. « Il y a des Scot souples et d’autres plus solides… », glisse l’entourage d’Anne Hidalgo, la maire (PS) de la capitale.

Compétences progressives

Ainsi, au 1er janvier 2016, la métropole exercera des compétences en matière de projet métropolitain, de plan climat, d’habitat et d’hébergement et d’élaboration du Scot métropolitain. Elle sera également dotée d’un fonds d’investissement métropolitain, de l’ordre de 100 millions d’euros.

Dans un second temps et jusqu’à fin 2017, la métropole se verra transférer des compétences supplémentaires en matière de logement (dont les aides à la pierre) et d’environnement (pollution de l’air, maîtrise de l’énergie, etc.). S’y ajouteront éventuellement, en fonction de l’intérêt métropolitain, des compétences en matière d’aménagement, de restructuration urbaine et d’opérations d’intérêt national. Elle pourra également devenir une autorité organisatrice des transports de second rang sur son périmètre.

Un compromis à défaut  de consensus

« Nous sommes allés un peu plus loin que la feuille de route que nous a confiée le Premier ministre au mois de juin. Mais c’est une proposition, nous ne sommes pas supposés écrire la loi à la place du législateur », explique Daniel Guiraud, le maire (PS) des Lilas (Seine-Saint-Denis) et co-président de la mission. « Ce n’est pas un texte de consensus, mais un compromis. Les abstentions et les votes contre se répartissent entre la droite et la gauche. Je vois cela comme un acte I de la métropole qui appellera nécessairement un acte II pour lequel je me battrais », ajoute-t-il.

« La métropole du Grand Paris sera longue à construire et sera gérée alternativement par la droite et par la gauche. La tentation d’un détricotage de la métropole s’éloigne avec ce compromis mais cela ne vaut que si le gouvernement en tient compte », met-en garde Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine. « Compte-tenu de notre quasi-unanimité, le gouvernement ne peut pas ne pas écouter », abonde Patrick Ollier, maire (UMP) de Rueil-

Le gouvernement franchit sa propre ligne rouge
Dans son discours sur le Grand Paris, le 13 octobre à Créteil, le Premier ministre a prôné une métropole évolutive jusqu’à la disparition, en 2020, des conseils généraux de petite couronne. A rebours de ses déclarations du printemps, il a accepté de revenir sur le transfert des impôts économiques à la métropole du Grand Paris (MGP).

Le Premier ministre a fait sienne « la volonté » des élus « de doter les territoires du produit d’une ressource fiscale dynamique ». Il a demandé que « la réflexion autour de la CFE » soit « éclairée par des simulations précises ». Une manière de prendre acte du compromis autour de deux EPCI distincts : la métropole et le territoire.

Les Conseils Départementaux appelés à disparaître en 2020

Manuel Valls s’est surtout attaché à dessiner des perspectives de développement pour la MGP après sa naissance au 1er janvier 2016. Acquis à « la progressivité » chère aux élus, il a souhaité qu’« entre 2016 et 2020 les transferts de compétences à la métropole augmentent ». Au-delà de cette échéance, « un nouveau mouvement sera nécessaire ». « La disparition des conseils généraux à l’horizon 2020 s’imposera ici sans doute plus qu’ailleurs avec évidence », a considéré l’ancien député-maire (PS) d’Evry. « Les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d’un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification », a-t-il ajouté.

« A l’image de la résolution des élus franciliens de tous bords politiques, le Premier ministre s’inscrit dans le pragmatisme et la progressivité, que nous avons voulus, s’agissant de la construction d’une métropole de près de 7 millions d’habitants », s’est félicité Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison et vice-président du syndicat mixte Paris Métropole.

Chez Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, la tonalité se veut très différente. « Nous avons plus que jamais besoin d’une métropole du Grand Paris forte, dotée de vraies compétences et de vrais moyens, pour faire ce grand Paris des projets que les habitants attendent, loin du consensus a minima proposé pour satisfaire les égoïsmes locaux », a mis en garde ce proche du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS).

Jusqu’à présent à l’écart des intercommunalités voisines, Aulnay-sous-Bois ne pourra plus rester longtemps dans son splendide, mais coûteux, isolement.

Source: Dossier Grand Paris de La Gazette des Communes

Articles similaires:

5 Réponses à “Quelle Métropole du Grand Paris?”

Pour le moment, le Grand Paris n’est qu’un vaste enfumage payé avec l’argent du contribuable.
[NDLR: allégations non étayées]
Le Grand Paris, c’est Louxor J’adore: attention, je coupe le son… Et je remets le son!

Navigue avec Safari 7.0 Safari 7.0 sur iPhone iOS 7.0.3 iPhone iOS 7.0.3
Mozilla/5.0 (iPhone; CPU iPhone OS 7_0_3 like Mac OS X) AppleWebKit/537.51.1 (KHTML, like Gecko) Version/7.0 Mobile/11B511 Safari/9537.53

Pour résumer ce qui a été coupé (pas le son!): dès 2008, le parc automobile de plusieurs communes de l’ouest parisien avaient un flocage Grand Paris.
Dès le début du projet, les élus locaux de tous bords se sont empressés de surcommuniquer autour de ce projet.
Qu’est-ce que ça a apporté?
Il ne s’agit pas de pinailler pour quelques auto-collants. Il s’agit juste de dire que depuis le début du projet, de nombreux élus ont instrumentalisé leurs installations ou publications municipales pour organiser des opérations de communication auto-promotionnelles.
Et puis, inlassablement: avec quel argent bon sang?

Navigue avec Safari 7.0 Safari 7.0 sur iPhone iOS 7.0.3 iPhone iOS 7.0.3
Mozilla/5.0 (iPhone; CPU iPhone OS 7_0_3 like Mac OS X) AppleWebKit/537.51.1 (KHTML, like Gecko) Version/7.0 Mobile/11B511 Safari/9537.53

le parc automobile de la ville s’est bien porté depuis 2008 aussi… il y avait même des motos pour ceux qui en voulaient. [sans autocollant, fallait pas éxagérer avec l’argent du contribuable quand même]

Navigue avec Firefox 32.0 Firefox 32.0 sur Mac OS X  10.9 Mac OS X 10.9
Mozilla/5.0 (Macintosh; Intel Mac OS X 10.9; rv:32.0) Gecko/20100101 Firefox/32.0

Il ne s’agit pas de comparer.
La pensée comparative est une pensée limitative.

Navigue avec Safari 7.0 Safari 7.0 sur iPhone iOS 7.0.3 iPhone iOS 7.0.3
Mozilla/5.0 (iPhone; CPU iPhone OS 7_0_3 like Mac OS X) AppleWebKit/537.51.1 (KHTML, like Gecko) Version/7.0 Mobile/11B511 Safari/9537.53

Le soi disant grand Paris(que je ne comprends toujours pas très bien) c’est aussi un afflux de population obligatoire donc supplémentaire en raison de créations emplois alors que 55% des Franciliens souhaiteraient quitter cette région surchargée au profit de la province(comme je les comprends) si justement les conditions d’emplois le permettaient. En fait, on appauvrit les zones rurales au profit des zones urbaines mais cela déjà dénoncé depuis des décennies, on en voit le résultat aujourd’hui, la « désertification »

Navigue avec Google Chrome 38.0.2125.111 Google Chrome 38.0.2125.111 sur Windows 7 x64 Edition Windows 7 x64 Edition
Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; WOW64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/38.0.2125.111 Safari/537.36