Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur Réunion du comité de soutien aux grévistes sans-papiers de STN le 23/01/2010

Emploi, Justice

Réunion du comité de soutien aux grévistes sans-papiers de STN le 23/01/2010

21 janvier 2010 | Posté par

Léon Dion, président de la Ligue des Droits de l’homme et du Citoyen à Aulnay-sous-Bois, nous informe que le comité de soutien aux salariés grévistes sans papiers de l’entreprise STN (Service Technique de Nettoyage)  se réuni le samedi 23 Janvier 2010, à 15H00, à la bourse du travail (rue Jacques Duclos). Ouverte au public, cette […]

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Commentaires fermés sur Mobilisation pour un papa sans papier de deux fillettes aulnaysiennes

Agenda, Enfance, Justice, Livres, Solidarités

Mobilisation pour un papa sans papier de deux fillettes aulnaysiennes

12 novembre 2009 | Posté par

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) d’Aulnay appelle à la mobilisation pour un parent aulnaysien qui risque d’être expulsé laissant seuls sa femme et ses deux filles scolarisées à Aulnay. Monsieur COULIBALY Ibrahima de nationalité mauritanienne a été arrêté à Aulnay-sous-Bois où il réside et placé en centre de rétention le 29 octobre 2009. Il […]

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Justice, Municipales 2008, Politique - Elections

Suite des réactions sur la validation de l’élection municipale

19 mai 2009 | Posté par

Après la validation de l’élection municipale les premiers à réagir étaient des Verts et du PCF. Voici la suite des réactions politiques: Réaction de Jérôme Charré (Conseiller national du MoDem): Notre ami Jérôme, comme dans sa précédente réaction ne fait « que prendre acte de cette décision, sans satisfaction, ni déception ». Il juge que cette décision […]

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Justice, Municipales 2008

L’élection est validée… mais on vote dans 3 semaines

15 mai 2009 | Posté par

Comme nous l’avions annoncé en début d’après-midi, le Conseil d’État conformément aux demandes de son rapporteur public le 27 avril dernier a validé définitivement l’élection municipale du 16 mars 2008. Pour rappel le rapporteur avait demandé de censurer la décision du tribunal administratif de Cergy qui avait initialement annulé l’élection en octobre dernier. Gérard Ségura […]

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Actualité, Justice, Municipales 2008

L’élection municipale est validée par le Conseil d’Etat

15 mai 2009 | Posté par

Tout est dans le titre et nous y reviendrons.

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Justice

La décision du Conseil d’Etat reportée demain même heure

14 mai 2009 | Posté par

C’est donc finalement demain après-midi que le Conseil d’Etat se prononcera définitivement sur la régularité de l’élection municipale d’Aulnay.

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Commentaires fermés sur Le Conseil d’État devrait se prononcer jeudi

Justice, Municipales 2008

Le Conseil d’État devrait se prononcer jeudi

9 mai 2009 | Posté par

Selon toutes vraissemblances le Conseil d’Etat devrait avoir délibéré jeudi 14 mai en début d’après midi. Les aulnaysiens sauront alors définitivement si l’élection municipale du 16 mars 2008 est annulée ou pas. Le 27 avril dernier, le rapporteur public auprès du Conseil d’État avait demandé de censurer la décision d’annulation du tribunal administratif qui avait […]

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Commentaires fermés sur Acharnement contre 93sang30.com: Le blogueur lourdement condamné

Internet - Blogs, Justice

Acharnement contre 93sang30.com: Le blogueur lourdement condamné

2 mai 2009 | Posté par

François Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient d’être lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny (le 30/04) pour des propos pour lesquels la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclamait pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts. Il n’écope finalement « que » de 5.500€ euros d’amende avec sursis et près […]

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Justice, Municipales 2008, Politique, Politique - Elections

Autres réactions suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État

29 avril 2009 | Posté par

Voici la suite des réactions suscitées par l’avis du rapporteur du Conseil d’État indiquant que l’élection municipale ne devait plus être annulée: Réaction de Jérôme Charré (Conseiller national du MoDem): Dans un article publié le jour même de l’avis, notre ami Jérôme (qui est aussi repris dans Le Parisien) se dit « ni déçu, ni satisfait ». […]

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Justice, Municipales 2008, Politique, Politique - Elections

premières réactions suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État

28 avril 2009 | Posté par

Suite à l’avis du rapporteur du Conseil d’État de ne pas vouloir annuler les élections municipales d’Aulnay-sous-Bois, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: Réussi l’Avenir Ensemble (association présidée par l’ancien maire Gérard Gaudron): Voici in extenso le très court et sobre communiqué de presse de l’association d’opposition: « Le 27 avril 2009, devant le […]

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