Aujourd’hui à 14h se tenait le jugement public de la procédure d’appel devant le Conseil d’État de la décision d’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Le rapporteur vient de se prononcer contre l’annulation du scrutin et demande de censurer la décision initiale du tribunal administratif. Le jugement a été mis en délibéré et celui-ci ne sera […]

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Concernant les dossiers de demande d’annulation de l’élection municipale déposés par le MoDem et l’UMP, le Conseil d’Etat devrait examiner le cas d’Aulnay-sous-Bois le 27 avril (cas mis à l’ordre du jour). Nous ne savons pas si la décision sera rendue dans la foulée Nous ne savons pas si l’annulation de l’élection sera confirmée ou […]

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Dans un article du Parisien de 19/11/2008 l’ancien maire Gérard Gaudron, critique le projet du promoteur qui compte construire des restaurants, un supermarché et des bureaux à la place de l’ancien garage Renault qui a brulé lors des émeutes de 2005. Prenant le contexte d’un retour au pouvoir suite à la confirmation de l’annulation de […]

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Suite à l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et pour laquelle le maire a fait appel, après une première série de réactions, voici d’autres réactions des personnalités politiques locales: Parti Communiste : Les élus communistes d’Aulnay-sous-Bois dans une déclaration diffusée à la presse et dans un tract "expriment leur indignation […]

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Suite à l’annulation de l’élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et pour laquelle le maire a fait appel, voici les premières réactions des personnalités politiques locales: MoDem : Le MoDem d’Aulnay-sous-Bois, dans un communiqué de presse se "satisfait de [la] décision" d’annulation et répond à l’annonce du "temps du bonheur" par Gérard […]

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Après l’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois suite à plusieurs recours déposés par les candidats UMP et MoDem, le maire Gérard Ségura a annoncé qu’il faisait appel de cette décision et a déclaré «Pendant toute la période où le Conseil d’Etat aura à l’examiner, je continue à être maire et à poursuivre le travail engagé». En […]

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Le juge du tribunal administratif de Cergy a donc décidé d’annuler l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois. Nous ne savons pas ce qui a finalement été retenu mais vous pouvez consulter les raisons qui ont été avancées par le commissaire du gouvernement lors de l’audience publique du 24 septembre dernier (vous pouvez aussi relire l’article du Parisien qui […]

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Voici un extrait du Parisien du 25/09/08: Les commentaires concernant cette note sont fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure séréinité possible.

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L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation […]

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Sur le site web du malheureux candidat à la municipale Gérard Gaudron, se trouve un encart de publicité (notamment pour des crédits à la consommation). Cet encart n’était pas présent durant la campagne, mais risque de susciter certaines railleries de la nouvelle majorité.  En effet, sur le site web Aulnay-Renait, qui était le site de […]

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