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Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

24 septembre, 2008 à 14:50 | Posté par

Tacergymunicipale
L’ancien maire UMP Gérard Gaudron et le candidat Modem Rezzak Bezzaouia ont obtenu un soutien de poids à leurs recours en annulation, déposés devant le tribunal administratif de Cergy. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, s’est en effet prononcé, mercredi 24 septembre, en faveur de l’annulation du scrutin.

Il a estimé que l’affichage trouvé devant certains bureaux de vote ("Nouveau scandale de détournement de fonds sociaux à Aulnay-sous-Bois, Votez pas con!") était de nature à lui seul à justifier l’annulation de l’élection municipale. Il n’a semble-t-il pas été fait état d’une responsabilité dans la pose de ces affiches à cette audience.

Le commissaire du gouvernement a écarté tous les autres éléments et d’après son avis:

  • La publicité sur le blog AulnayRenait n’établirait pas de manquements
  • Le don de 750€ à une école, pour l’acquisition de bicyclettes, d’une personne mariée à un adjoint de gauche, ne pose pas de difficultés sachant notamment que cette personne soutiendrait le Modem
  • Les moyens qu’aurait attribué le département à la campagne électorale de Gérard Ségura ne semblent pas un argument établi
  • Les différents tracts ou affichages (excepté celui décrit ci-dessus) ne constitueraient pas des infractions et/ou ne seraient pas de nature à fausser le scrutin
  • Les appels téléphoniques passés aux électeurs ne constituerait pas des moyens de pression
  • Les tensions et accrochages autour de certains bureaux de vote, sont troublants aux yeux du commissaire mais le convainc pas absolument
  • Les 97 différences de signatures entre le premier et second tour sur les cahiers d’émargements pourraient s’expliquer naturellement
  • Les dysfonctionnements des machines à voter paraitraient résiduels et marginaux
  • Les autres points ne semblent pas étayés selon le commissaire

Le jugement devrait être rendu dans quelques jours. En cas de décision défavorable pour Gérard Ségura celui-ci pourra faire appel devant le conseil d’état.

La rédaction n’a pas pu assister à l’audience concernant l’élection cantonale sud opposant Alain Boulanger et Jacques Chaussat qui devait se tenir le même jour.

Les commentaires concernant cette note sont évidemment fermés afin de laisser la justice statuer avec la meilleure séréinité possible.

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