Justice, Municipales 2008

Le rapporteur du Conseil d’État se pronnonce contre l’annulation du scrutin

27 avril, 2009 à 15:43 | Posté par

Facade du Conseil d'étatAujourd'hui à 14h se tenait le jugement public de la procédure d'appel devant le Conseil d'État de la décision d'annulation de l'élection municipale d'Aulnay-sous-Bois. Le rapporteur vient de se prononcer contre l'annulation du scrutin et demande de censurer la décision initiale du tribunal administratif. Le jugement a été mis en délibéré et celui-ci ne sera probablement pas connu avant le 11 mai.

Pour rappel, suite à l'annulation de l'élection municipale prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le maire avait fait appel en Conseil d'État, cet appel était suspensif de la décision d'annulation.

Vu le rapport établis ce jour, tout porte à croire que l'élection risque donc d'être maintenue et que l'équipe du maire Gérard Ségura reste jusqu'à la fin de son mandat. Généralement les demandes du rapporteurs sont suivies 8 à 9 fois sur dix par le Conseil d'État.

Nous reviendrons plus en détail sur cette audience à laquelle nous avons assisté dans les heures qui viennent.

Hervé Suaudeau

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