Justice, Municipales 2008

Le maire fait appel de la décision d’annulation de l’élection municipale

4 octobre, 2008 à 2:30 | Posté par

Après l’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois suite à plusieurs recours déposés par les candidats UMP et MoDem, le maire Gérard Ségura a annoncé qu’il faisait appel de cette décision et a déclaré «Pendant toute la période où le Conseil d’Etat aura à l’examiner, je continue à être maire et à poursuivre le travail engagé».

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En effet, suite à l’audience publique du 24 septembre 2008 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le juge a bel et bien suivit l’avis du commissaire du gouvernement. Il considère que l’apposition d’affiches A4 trouvées devant 9 bureaux de vote ou leurs abords au matin du scrutin (voir ci-contre à gauche une copie du PV centralisateur) « invitait implicitement, mais néanmoins clairement pour les électeurs aulnaysiens, à ne pas voter pour M. GAUDRON [et] que l’honnêteté de celui-ci était ouvertement mise en cause« . De plus, les affiches évoquant une supposée nouvelle affaire, elles « ne faisait aucune allusion directe » à la polémique sur des indemnités assedic indûment perçues par Gérard Gaudron après son élection comme député. Le juge estime donc que compte tenu de l’écart de 204 voix entre les deux candidats, l’affichage « doit être regardé comme ayant été de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin« . Il considère en outre que « les opérations de vote ont donné lieu à des tensions » et que « un collistier de M. BEZZAOUIA [a] même [été] victime d’une agression de la part [des] Integralitejugementmilitants » de M. Segura. Ainsi pour le juge, « ces faits sont de nature à justifier l’annulation« .

Vous pouvez lire l’intégralité du jugement en cliquant sur l’image ci-contre à droite.

Si le grief des affichettes était fondé, «il suffirait à n’importe quelle bande de voyous de coller des affiches pour que le suffrage
universel soit volé
», a déclaré Gérard Ségura, en annonçant qu’il faisait appel.

Hervé Suaudeau avec AFP

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