Conseil municipal du 22 novembre 2012 : Les documents complets en ligne [MAJ]

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu jeudi 22 novembre 2012 à 19h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net (lien ici).

Nous vous pro­po­sons pour la 36e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS, tels qu'ils ont été reçu par les conseillers municipaux. A l'heure actuelle, la ville n'a pas mis de version partielle en ligne. MAJ du 21/11/12 à 15h: La ville vient de mettre en ligne les projets de délibérations non complets (54 pages sur 123) mais pas les décisions.

Voici les documents:

Voici les décisions et les délibérations qui ont retenu mon attention (en toute subjectivité). N'hésitez pas a nous donner vos remarques en commentaires!

• Délibération n°1: Approbation d'une étude pour faire éventuellement un "Leerpark" sur le terrain de PSA (actuellement libre à 60%). Le "Leerpark" est un concept hollandais dont l'entreprise VINCI CONSTRUCTION détient la licence en France et qui peut allier logements, formation et emplois sur le même lieu. Ce partenariat, indiscutablement original, de la mairie avec une société privée  de BTP devrait logiquement susciter des remarques des partisans du tout service public.
• Délibération n°5: Nouvelle modification des indemnités de fonction d'un conseiller municipal (l'enveloppe globale change peu). Tous les conseillers municipaux de la majorité sont indemnisés.
• La délibération n°12 nous montre les relations difficiles de la ville avec son prestataire pour les marchés forains (chargé d'installer et facturer les marchands sur les marchés de la ville). La municipalité a décidé de désigner un nouveau titulaire de la prestation après une procédure de mise en concurrence.
• Délibération n°14 prévoit (le principe est obligatoire) de financer 660€ chaque élève aulnaysien présent au Protectorat Saint Joseph. Ceux qui refusent le financement public aux écoles privées (dont le PCF) devraient voter contre. Au passage, le président du groupe PCF n'avait pas contesté le maire (et même abondé dans ses accusation pour diaboliser les blogs)  lorsque nous avions révélé qu'une école publique avait été donnée gracieusement mis à disposition par le maire à une association confessionnelle déclarant y ouvrir une école privée musulmane. Y aurait-il une conception différente de la laïcité en fonction des dossiers?
• Délibération n°19: La patinoire extérieure du Vieux Pays sera reconduite cet hiver du 10 décembre au 20 janvier. La durée d'ouverture est identique à l'année dernière et le prix est globalement équivalent (monte pour certains, descend pour d'autres).
• La délibération n°21 devrait être beaucoup discutée. Elle fixe le prix de la redevance de la télé-sécurité depuis que celle-ci a été privatisée.
• La délibération n°30, qui attribue une rallonge budgétaire de 185 000€ à la Mai­son de l’Emploi, de l’Insertion et de la For­ma­tion et de l’Entreprise (MEIFE) devrait être elle aussi discutée longuement. En effet, cet été par la brigade financière a perquisitionné de cet établissement municipal  (nouvelle occultée ensuite par la fermeture de PSA). Vous pouvez relire les articles consacrés à cette perquisition (1, 2, 3 et 4) et les très intéressantes interviews d'employés de la MEIFE faites à cette occasion par Arnaud (1,2 et 3).

MAJ du 20/11/12 à 23h20; Le terme imprécis de "donné" a été remplacé pour la délibération n°14