Justice, Municipales 2020

Recours contre les élections municipales : le rapporteur ne demande pas d’annulation mais liste les pratiques « plus que condamnables »

19 novembre, 2020 à 18:40 | Posté par
Photo du site du tribunal administratif de Montreuil

Aujourd’hui a eu lieu l’audience du tribunal administratif concernant les recours en annulation suite aux irrégularités constatées lors des élections municipales. MonAulnay.com était sur place.

Madame le rapporteur public a préconisé de rejeter les deux recours en annulations déposés par Hadama Traoré pour Démocratie représentative et Hervé Suaudeau pour Aulnay En Commun (Hervé est aussi rédacteur de MonAulnay.com et a participé à la rédaction de cet article). Le rapporteur souhaite par contre rejeter la demande de Bruno Beschizza pour faire remboursement ses frais d’avocats (2500€ pour chaque affaire).

Voici les conclusions du rapporteur pour les griefs de l’affaire portée par Hadama Traoré:

  • Le fait que des employés municipaux et enfants d’élus collent des affiches, y compris après la trêve électorale ne serait pas assez prouvé malgré les photos et vidéos, et n’aurait pas eu assez d’impact sur le résultat électoral pour faire annuler les élections.
  • Le fait que la page Facebook de La Révolution est en Marche ait été frauduleusement fermée par quelqu’un qui serait proche du maire n’aurait pas non plus assez d’impact sur le résultat malgré les 10 millions de vues.

Voici celles concernant l’affaire déposée pour Aulnay en Commun :

  • Le fait que Mme Maroun ait appelé à voter Bruno Beschizza dans sa tribune de mars, bien que manœuvre potentiellement interdite, « n’a pas rompu l’équilibre électoral » car les élus d’oppositions ont critiqué le maire dans la même page de tribune.
  • La distribution de tracts en polonais et portugais (qui ont été recadrés par la commission des comptes de campagne) n’a pas, aux yeux, du rapporteur un impact suffisant sur le résultat du scrutin. L’utilisation illégale de la liste électorale ne serait pas assez prouvée mais un recours à la CNIL est déposé.
  • Les tracts anonymes, insultes et outing de candidats homosexuels, bien que « déplorables« , selon les mots du rapporteur, n’auraient pas empêché l’opposition de répondre. De plus il n’y aurait pas assez de preuve de l’implication de Bruno Beschizza. Cela n’aurait donc pas altéré la sincérité du scrutin.
  • Les pressions, violences, et menaces d’agents municipaux devant les bureaux de vote, même étant « plus que condamnables« , n’auraient pas eu assez d’impact sur le résultat du scrutin compte tenu de l’écart de voix. Une plainte est instruite au pénal pour ces affaires. L’absence de sanctions, des agents en cause, par Bruno Beschizza n’a pas non plus d’influence sur le résultat du scrutin.
  • Les pressions du directeur général des services pour minimiser les observations sur un procès verbal n’ont, pour le rapporteur, pas eu d’effet.
  • Les menaces et intimidations postérieures au scrutin envers les personnes ayant déposé le recours, seraient « déplorables et révéleraient un climat tendu » mais n’auraient pas d’impact sur les résultats du scrutin.
  • Les résultats électoraux n’auraient pas été valablement proclamés et le contenu des procès verbaux ont été dissimulés aux concurrents par le maire. Ces éléments n’entraîneraient pas une annulation dans le droit électoral selon le rapporteur.
  • La forte abstention et le fait qu’une association financée par la ville fasse illégalement appel à voter pour Bruno Beschizza, sont des arguments soulevés après le délai légal et n’ont pas été retenus.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu dans quelques jours.

2 Réponses à “Recours contre les élections municipales : le rapporteur ne demande pas d’annulation mais liste les pratiques « plus que condamnables »”

Ancien de 14 (Pas de la grande guerre), ou alors celle qu’à mené feu #Aulnay(presque)Respectueuse appelé aujourd’hui #VivreAulnay (entre 2 murs de béton)… Jme souviens…

– Que les griefs reprochés à l’époque aux hommes du « guillotiné » (Robespierre pour les ignares) soient les mêmes qu’on reprocherait (par des gens malintentionnés, ça c’est sur, lol) seraient complètement… fait par inadvertance, ou alors de leur plein gré ! Il y en a tellement qui ont choisi le camp des vainqueurs après l’armistice ! lol

« Toute fait nouveau avec des personnes qui avaient condamné les mêmes actes et pourraient aujourd’hui se ressembler, alors qu’ils étaient contre est absolument pas fait exprès. Toutes ressemblance avec des personnes qui auraient fait la même chose ne serait pas fait exprès de leur faute… »

Bref… Un pour tous… Tous p*** (je vous laisse compléter !)

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[NDLR: commentaire modéré. Attaque personnelle, sur la vie privée d’un commentateur. C’est du joli!]

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