Conseil du territoire du 5 octobre, les documents complets en ligne sur MonAulnay.com

Un angle mort de la démocratie locale

Peu d’Aulnaysiens savent que beaucoup de décisions nous concernant sont décidés dans ce conseil présidé par Bruno Beschizza. Nous avons même révélé qu'il était le lieu de graves situations de conflit d’intérêt. Le prochain conseil de territoire aura leu ce lundi à 20h à l’espace Pierre Peugeot sur l’ancien terrain de PSA. Le conseil est une séance publique mais hélas il n’est pas connu des habitants ni retransmis. C’est un angle mort de la démocratie.

Voici le dossier préparatoire de ce conseil qui n'est hélas publié nulle part. Sur le site de Terres d’Envol, on ne trouve hélas qu’un document lacunaire de deux pages. MonAulnay.com publie ici 802 pages. Par contre, concernant les documents passés, le site de l'EPT est plutôt complet par rapport à celui de la ville car il publie l'ensemble des délibérations et des décisions.

Les documents

Annexes

Les points de vigilance

• Point 2.2 : Un règlement intérieur qui peut potentiellement favoriser les manipulations de vote. Le règlement intérieur du conseil propose de faire du vote électronique anonyme. Contrairement au vote électronique public que l'on rencontre dans nos parlements (le vote de chaque parlementaire est affiché), le vote électronique anonyme ne permet de faire aucune vérification et est la porte ouverte à toutes les manipulations.
• Points 2.4 à 2.20 : des nominations qui pourraient amener à des projets contraires à la volonté des habitants ou être suspicieuses : ce conseil propose de nommer nombre de représentants du territoire à des associations, des organismes et autres organes de décisions. Il est important que ces personnes défendent correctement les habitants et ne soient pas désignés sur des répartitions entre groupes et villes sans se soucier du fond des idées défendues. Exemples:
  • La personne représentant l'EPT à la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Roissy devrait être désignée en fonction des votes qu'il fera sur le très controversé terminal 4.
  • La personne représentant l'EPT au conseil stratégique de la Société du Grand Paris devrait être désignée en fonction des votes qu'il fera sur la gare en plein champs de l'ex-EuropaCity dont la construction n'est pas arrêtée par la Société du Grand Paris ! (la question de cette gare est éludée dans la délibération)
  • La personne représentant l'EPT au SEDIF aura a se prononcer sur une éventuelle municipalisation de l'eau alors que Véolia nous facture l'eau avec l'un des prix les plus cher de France.
  • La personne représentant l'EPT à la commission d'appel d'offres de la ZAC des Aulnes à Aulnay devrait être insoupçonnable pour la corruption. Il ne pourrait pas s'agir de l'élue au logement Sabrina Missour qui avec son conjoint Naguib Benlarbi (conseiller de Bruno Beschizza à l'EPT et en mairie), sont visés par plusieurs enquêtes judiciaires pour des affaires de potentielles corruption relatives à des questions d'urbanisme. Le mieux serait que ce ne soit pas une personne d'Aulnay.
• Point 4 : Cette délibération devrait être assez suivie, elle propose de lancer une procédure pour gérer les demandes de logement social. Cette procédure pourrait-elle mettre fin aux soupçons de corruption dans l'attribution de logements HLM à Aulnay?
• Points 6.4 et 6.5 : Ces délibérations intéressent fortement l'avenir de notre ville car elles décident des projets immobiliers ZAC des Aulnes et Chemins de Mitry-Princet.
• Point 6.8: Une bonne chose, l'EPT vote pour émettre un avis défavorable à la ZAC de Mitry le Neuf qui doit artificialiser 60ha de terres agricoles! Alors que les terres de la Plaine de France font partie des plus fertiles d'Europe, ce bétonnage aurait des conséquences très fâcheuses pour l'avenir.
• Point 9.1 : Des activités accessoires sont crées afin d'indemniser certains collaborateurs jusqu'à 50€ de l'heure. Dans notre ville où certains salaires très élevés et certaines indemnités posent déjà question, ce point mérite plus de transparence.