L’adjoint aux finances Stéphane Fleury, en pleine apparence de conflit d’intérêt, car embauché comme contrôleur de gestion de l’interco

Le poste de Stéphane Fleury est tenu caché sur les sites public

L'information est bien cachée. Si vous cherchez sur l'annuaire des services de Terres d'Envol, sur le site de la ville, ou sur les profils internet de Stéphane Fleury (Facebook et Twitter) vous ne trouverez pas cette information qui nous parait pourtant capitale. Pour découvrir la situation il faut se rendre directement dans les couloirs de l'administration de l’intercommunalité présidée par Bruno Beschizza pour voir ceci:

Les maires des villes membres de Terres D'envol risquent de se sentir roulés dans la farine par Bruno Beschizza. En effet, le contrôleur de gestion, en théorie le fonctionnaire impartial et indépendant, censé être le gardien le plus objectif pour contrôler la gestion de l'intercommunalité.... n'est autre que l'adjoint aux finances du propre président de l'intercommunalité! En étant juge et partie, il devient difficile pour Stéphane Fleury d'alerter par exemple sur une dérive financière décidée indirectement par lui-même dans sa propre majorité.

À la différence de notre intercommunalité, les autres territoires de Seine-Saint-Denis, publient tous leurs organigrammes (T6, T8, T9). Nous savons que d'autre élus d'Aulnay seraient eux aussi présents dans cet organigramme. Qui sont-t-ils?

Un élu qui doit désormais l'intégralité de ses revenus à Bruno Beschizza

On comprend aussi mieux pourquoi Stéphane Fleury, fondateur du blog AulnayLibre!, était devenu aussi tolérant à certaines pratiques qu'il combattait énergiquement quelques années auparavant (bétonnage, propagande municipale, recours massif à la dette). Il doit en effet désormais l'intégralité de ses revenus à Bruno Beschizza qui cumule les mandats de maire d'Aulnay et de président de l'intercommunalité.

Ce conflit d'intérêt caché est-il une incompatibilité illégale ?

Le conflit d'intérêt, qui n'est pas en soi délictueux en droit pénal, est ici selon nous bien caractérisé. Stéphane Fleury semble totalement juge et partie car en étant contrôleur de gestion, il va vérifier que l'administration fonctionne conformément aux objectifs fixés par les élus... dont il fait partie indirectement! D'ailleurs, avant de prendre ses fonctions, Stéphane Fleury a pu étudier le terrain de près. Il était en effet en début de mandat, Conseiller territorial de Paris Terres d'Envol, et l'affiche toujours sur son profil Twitter.

Un fonctionnaire exerce en effet une mission de service public et agit donc dans l’intérêt général au profit des administrés, quelle que soit la nature du régime politique. Les agents publics doivent donc être exemplaires en terme d'indépendance ce qui n'est pas vraiment une caractéristique de ce cumul.

La loi interdit d'ailleurs spécifiquement à un élu municipal d'être fonctionnaire de cette collectivité, et le conseil d'état a étendu en 2012 cette interdiction aux fonctions équivalentes mais l'interprétation demande à être précisée (du moins nous n'avons pas trouvé de jurisprudence interdisant spécifiquement cela). Le cas devra probablement tranché par une autorité pour pouvoir affirmer définitivement que ce recrutement serait illégal. Quoi qu'il en soit il y a bien une apparence de conflit d'intérêt fonctionnel car M. Fleury contrôle la gestion d'une administration dépendante d'une des communes dont il est adjoint aux finances.