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Aulnay-sous-Bois intoxiquée ?…

22 septembre, 2011 à 10:49 | Posté par

Carte des emprunts toxiques (source Libération)

Non, il ne s’agit pas d’un accident bactériologique, ni du désormais célèbre magazine municipal « Oxygène », mais du non moins célèbre journal Libération

Dans son édition d’hier, en effet, nous pouvions découvrir une liste complète de collectivités locales « intoxiquées », c’est à dire très/trop dépendantes d’emprunts toxiques : et surprise, la liste est grande et y figure en bonne place notre bonne ville d’Aulnay-sous-Bois ! Libé diffusait ainsi une carte de ces emprunts toxiques, à partir de laquelle MonAulnay a réalisé un agrandissement centré sur la commune (cliquez sur l’image) : Aulnay possède comme vous pouvez le voir un point rouge, signe d’un « surcoût de plus de 20 % » !

Liste des emprunts toxiques aulnaysiens (source : Libération)

Mais revenons un peu sur les données de Libération. Elles émanent de documents internes de Dexia Crédit Local, la plus grande banque de prêts aux collectivités territoriales, et datent de l’année 2009, pour un point sur les prêts structurés délivrés entre 1995 et 2009. De son côté, Dexia s’insurge aujourd’hui sur la forme (diffusion de documents confidentiels) et sur le fond (ainsi elle considère qu’il y a exagération, indiquant que les données de Libé sont mal interprétées : tous les produits structurés ne sont pas toxiques)…

Quoi qu’il en soit, rappelons que le sujet n’est pas une découverte, et que les difficultés de résolution du problème semblent s’accumuler… A propos de la fiche concernant Aulnay, que vous pouvez découvrir en cliquant sur l’image ci-contre, le doute sur le qualificatif « toxique » n’est en tout cas pas permis à la lecture des types d’emprunts réalisés. Et les chiffres sont criants : contracté au 3 septembre 2007 le prêt au doux nom de « Tofix Dualys Flexi » (« structure complexe sur cours de changes« ) n’est pas vraiment un modèle de clairvoyance en matière de taux : un surcoût de 34 % est estimé ! Mais ses petits frères ne sont pas en reste : ainsi de celui contracté au 30 juin 2008 (pour un surcoût de 18 %), ou d’un autre au 31 décembre 2008 (surcoût de 7 %).

Dans le récent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion municipale d’Aulnay-sous-Bois pour les exercices 2005 et suivants, longuement évoqué ici-même (voir 1, 2, 3 et 4), il est d’ailleurs indiqué à propos des charges financières de la ville (page 14), que, « pour la commune, en valeur absolue, ces charges ont subi une forte baisse sur la période, qui masque un retournement très marqué de tendance en 2007« , soulignant « la souscription, à compter de 2007, d’emprunts structurés aux taux bonifiés« . Plus loin, en page 15, on a un ordre de grandeur général du poids dans la dette de ces emprunts toxiques : « au 31 décembre 2008, la structure de la dette est composée, à près de 40 %, de prêts à taux fixe, 2 % à taux variable, 35 % en taux structurés et 24 % en contrats à long terme renouvelables (CLTR)« , soit plus du tiers, ce qui est loin d’être négligeable ! Même si la chambre ne s’alarme pas outre mesure, car elle estime le risque « contenu », elle souligne néanmoins que ces emprunts sont « à surveiller ». C’est en effet la moindre des choses à faire… A mentionner également, puisque la chambre le cite (page 15), l’audit financier réalisé en 2008, qui soulignait que « l’ensemble des taux fixes courts basculera entre 2010 et 2012 sur des produits structurés plus ou moins volatils« . La période des bonnes nouvelles s’annonce, en somme…

Quand la ville est intoxiquée, le contribuable tousse ?

Jean-Gauthier Quintard

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23 Réponses à “Aulnay-sous-Bois intoxiquée ?…”

si je comprend bien , l’ancienne majorité municipale dont monsieur canazorro faisait parti , à « intoxiqué » les aulnaysiens et en particuliers nos enfants qui devront payer encore pendant 20 ans (et peut être plus si le dollars et le franc suisse augmente) parce qu’ils n’ont pas lu en bas de la page du contrat de prêt le petit texte indiquant les clauses du prêt.
super !

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je précise : nos enfants devront payer encore pendant 20 ans à un taux moyen entre 20% et 34 % (si tout va bien …$)

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@roch,

Je reconnais vos réflexes, mais si vous lisez bien, deux des emprunts sur les trois qu’Aulnay possède encore, ont été contractés… sous la nouvelle majorité. Par contre je n’ai aucune compétence pour comparer les degrés de toxicité des différents emprunts. Quoi qu’il en soit, Aulnay est ainsi placée par Libération comme la 3e ville du 93 la plus intoxiquée.
Cela n’enlève rien à la responsabilité de l’ancienne majorité, et je veux bien croire que la nouvelle majorité a travaillé à réduire la toxicité de la ville. Mais ces deux nouveaux emprunts méritent des explications.

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Du reste, le dernier emprunt dit toxique contracté par la municipalité l’a été le 30/06/2008, auprès d’une banque nommée… Goldman Sachs, qui était déjà impliquée dans la crise de 1929…

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JEAN LOUIS KARKIDES | 22 septembre, 2011 à 16 h 57 min

Comment tant sur le plan international que municipal des hommes élus par leur peuple peuvent-ils mettre en péril leurs concitoyens en empruntant auprès de banques dont le seul but de s’enrichir au détriment de nous tous?
Comment peut-on laisser des banques proposer de tels prêts?
Que ce soit la Grèce ou Aulnay sous Bois,il est clair que nous vivons un monde qui ne se soucie plus du bien de l’autre.
Bravo aux équipes municipales qui ont contracté de tels prêts et réfléchissons bien à nos prochains rendez vous d’électeurs.
Y a t’il un pilote dans l’avion?

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Visiblement Roch est intoxiqué par une bactérie ségurienne …

plus sérieusement, je ne suis pas spécialiste de la finance mais un seul prêt structuré de 6 M€ sur 44 m€ de dettes à l’époque ne me parait avoir été un risque fantastique pris en 2007 (avant la crise). ce qui compte c’est quelle était la durée prévue des remboursements.on n’aurait peut-être déjà du le solder … on peut peut-être penser que c’était une erreur mais je pense qu’il faut bien vérifier.

le fait que l’actuelle municipalité en ait contracté 2 de plus pour plus de 12m€ après la crise me semble beaucoup plus grave puisqu’en pleine connaissance des causes de la crise. là ça relève de la faute.

mais en fait cela ne m’étonne qu’à moitié : notre adjointe au maire chargée des finances à Aulnay était chargée des audits financiers au conseil général à l’époque ou il contractait beaucoup d’emprunts toxiques. conclusion : elle ne voyait rien, elle ne voit toujours rien.

Va falloir que Roch lui adresse un petit mot …

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 23 septembre, 2011 à 0 h 59 min

bonsoir à tous,
Sans rentrer dans les arguties techniques des trois emprunts considérés, je rappelle que les surcoûts exposés sont calculés dans l’hypothèse d’une poursuite des emprunts jusqu’à leur terme. Or, les contrats prévoient tous la possibilité, à la date de fin de période bonifiée, de « fixer le taux » applicable, soit à laprochaine période de 5 ans, soit à la période restant à courir du prêt.
Ainsi, en 2009 ai-je été conduite, début juin à fixer le taux d’un emprunt souscrit en 2004 à un taux équivalent à un emprunt fixe. De fait, cette opération de « fixing »(directement par top avec la salle de marché) a permis que l’emprunt considéré ne pèse finalement pas plus lourd qu’un emprunt fixe classique.
Les emprunts souscrits en 2008, comprennent les mêmes caractéristiques que l’emprunt de 2007 (taux bonifié durant 5 ans + variabilité pour la période restant à courir) MAIS sont également « capés » (à barrière) qui font supporter au banquier les risques de la variabilité au delà et en deçà de bornes situées contractuellement.
C’est une garantie que l’emprunteur ne sera pas totalement à la merci du marché « extra-bancaire » spéculatif.
C’est aussi ce qui explique que le risque de surcoût pour la période totale de prêt soit d’un taux moindre (18,34% et 7,43%) à celui de 2007 (34,06%).
Il n’empêche qu’à l’issue de la période bonifiée, soit en 2012, nous pourrons également « fixer » le taux de ces emprunts.

Dans la réalité des faits, ces opérations se révèlent finalement moins risquées que le simple rachat de prêt… sous réserve, bien évidemment de pratiquer ce que l’on nomme communément une gestion active de la dette, qui consiste à assurer une surveillance au jour le jour de la dette par rapport à l’évolution des marchés (ce qui est le cas à Aulnay-sous-Bois), avec une Direction des finances assez pointue sur le sujet, assistée d’un soutien externe, certes, payant, mais non impliqué auprès des organismes de prêt.
Ainsi, demain, serai-je conduite à « fixer » l’emprunt de 2007 compte tenu de l’état du marché.
Pourvu qu’elles soient encadrées et surveillées ces formes de prêt ont été choisies pour permettre à notre ville de « respirer » pour limiter la charge de l’annuité d’emprunt durant la période où nos besoins de financement (par rapport à notre besoin d’investissement) sont les plus forts… dans un contexte d’illisibilité des recettes de fonctionnement (du fait de la réforme fiscale).
J’espère que ces éléments techniques, que j’ai souhaité les plus lisibles possibles vous auront éclairés…

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 23 septembre, 2011 à 1 h 45 min

@ Romuald Weyman : Une banque de contrepartie est la banque auprès de laquelle les organismes prêteurs se réassurent et se procurent les liquidités(principe de la banque de compensation) L’emprunt du 30/06/2008 n’a pas été contracté auprès de Goldman Sachs mais auprès du Crédit local. Nous n’avons aucun moyen de savoir auprès de qui il se réassure.

@Frank Cannarozzo : ici vous êtes encore mal informée. Je n’ai jamais occupé de fonctions d’audit financier au conseil général (ce n’est absolument pas désonnhorant au demeurant), mais des fonctions d’audit organisationnel, de conduite de projets, etc… quant au ton que vous employez, et qui me met directement en cause à raison de mes fonctions au conseil général…

Je ne sais si elle relève de l’injure envers un adjoint au maire (dépositaire de l’autorité pubblique) dont l’incompétence serait telle qu’elle se justifierait par les fonctions que vous me prêtez, auquel cas, je me réserve de demander la protection fonctionnelle de la ville

OU si l’injure s’adresse au fonctionnaire qui exporterait de pseudo-pratiques douteuses dans le cadre de la gestion de la ville d’Aulnay-sous-Bois, auquel cas, je me réserverai de me placer sous la protection fonctionnelle de mon autorité territoriale.

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@ Mme bovais liegeois

Pourquoi ne pas avoir pris un taux fixe dés le depart ??

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 23 septembre, 2011 à 10 h 20 min

@ bruno Beda :
Tout simplement, et mon prédécesseur dans la fonction pourra le confirmer, parce que nous bénéficions d’un taux bonifié durant la première p&riode (en général 5 ans).
C’est-à-dire que, lorsque nous avons souscrit ces emprunts, nous avons emprunté à 2,54% lorsque le taux des emprunts à taux fixe se situaient entre 3,25% et 3,75% hors assurance.
En assurant une surveillance des marchés et en usant de la faculté contractuelle de fixer le taux (soit, selon les contrats pour une prochaine période de 5 ans, soit pour la durée du prêt restant à courir)nous supprimons la variabilité (et donc la volatilité) et dans la majeure partie des cas, nos obtenons des taux très proches des taux fixes du marché, pourvu que l’on prenne (et c’est le cas pour ce qui nous concerne et concernait mon prédécesseur) une assurance couvrant l’inversion du marché.
Dans les faits, sur l’emprunt de 2008 que je vais fixer cet après-midi, l’opération devrait nous permettre de « gagner entre 35.000€ et 55.000€, sachant que la fixation « au taux du jour » commission incluse, devrait se situer à un niveau à peu près équivalent au taux du marché (actuellement entre 4,25% et 5,05% pour les pr$êts à long terme).
Evidemment, comme je l’ai expliqué hier, ces souscriptions d’emprunt imposent une surveillance spécifique et de ne pas « louper » la fin de période bonifiée.

Ceci étant, et Frank Cannarozzo sous une autre tribune l’a rappelé, lorsque qu’un particulier emprunte sur 15 ans (moyen terme) à 5%, ce qui est en général le lot commun, il paye deux fois la somme empruntée (1 fois en remboursement de capital + 1 fois en intérêts).

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@Mme Bovais-Liegeois.
Une petite correction des ordres de grandeur s’impose…
Si vous empruntez 100000 € à 5% sur 15ans vous ne payerez que 42342 € d’intérêts et non pas 100% comme vous l’indiquez.
Il faut emprunter sur plus de 30 ans pour atteindre coût des intérêts égal au capital…
Ceci dit, merci pour vos explications, qui méritent d’ailleurs certainement un plus grand développement sur ce blog ou même (oserai-je?) sur le nouveau site de la ville.

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BOVAIS-LIEGEOIS Francoise | 23 septembre, 2011 à 14 h 17 min

@ Patrick R
Ce que vous dites serait exact dans la perspective d’un amortissement linéaire. Or, en matière d’emprunt à moyen ou long terme, pour une mensualité donnée, vous remboursez d’abord les intérêts, et ensuite le capital. Le capital est donc immobilisé 15 ans en totalité, puis 15 ans moins un mois, puis 15 ans moins 3 mois, etc. Et les intérêts sont calculés en conséquence. Vérifiez, et vous verrez que dans les faits vous remboursez en intérêts peu ou prou le capital emprunté en même temps que vous solderez votre emprunt.

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BOVAIS-LIEGEOIS Françoise | 23 septembre, 2011 à 16 h 27 min

Analyse faite de l’article de Libération, je constate qu’il n’est fait état que du seul moyen du rachat de crédit comme hypothèse de sortie des emprunts en question. Or, comme indiqué, il xiste d’autres modalités, dont la fixation du taux à l’échéance bonifiée… Je n’y reviendrai donc pas.

Par contre, @ tous les intervenants du forum, et particulièrement Frank Cannarozzo, vous serez contents de savoir que les emprunts structurés cités par Libé, ont TOUS été signés en 2007 jusqu’au début mars 2008, soit AVANT les élections.

Ils s’honorent tous de la signature de Monsieur Gérard GAUDRON… Les dates mentionnées par DEXIA, et extraites par Libération sont celles de la consolidation (soit, la date du premier remboursement).

Pour ma part, les premiers emprunts que j’ai eus à contracter sont ceux de la CDC en taux fixe ou indexés sur le livret A.
Les autres emprunts sont variables « multi-index », et vous serez heureux d’apprendre que leur fixing (pour les emprunts de 2009 s’est effectué aujourd’hui à un taux largement inférieur à 3%, pour la durée résiduelle (19 ans), sachant que le taux du marché pour des taux fixes sur 20 ans se situent au mieux à 4,50%.

Malgré tout, et parce qu’il y va de l’intérêt des aulnaysiens, nous étudions actuellement la meilleure manière de sécuriser les fameux emprunts DEXIA (puisque le Crédit Local est devenu Dexia Crédit Local en 2008) auxquels il est fait référence.

Cmpte tenu de la manière dont les contrats sont montés, et de la difficulté à sortir correctement de ces contrats (Merci Monsieur GAUDRON), nous ne pouvons espérer une fixation que pour les deux prochaines années… dans le meilleur des cas. Au delà ce sera trop cher, puisqu’ils nous appliqueront des pénalités calculées sur la soulte. Nous en serons donc réduits à négocier, chaque année, un « fixing » annuellement.

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brrr, ça fait peur d’être mal informé par Libération. Hervé faut faire quelque chose !

@ Mme Bovais-Liégeois : ça fait plaisir de vous voir écrire sous votre vrai nom, vous nous aviez habitué à pire.

si vous n’étiez pas aux audits financiers, alors j’ai été mal informé (ce n’était pas Libé) et donc je m’en excuse, vous n’avez donc aucune responsabilité dans les emprunts toxiques que vos grands amis politiques ont contracté au point de nous mettre sur la paille.
ceci dit cela ne me rassure pas du tout sur la gestion financière de la ville que cela vous plaise ou non. et mon droit à exprimer mon point devue ainsi ne relève de rien du tout.

je suis habitué aux menaces venant de vos amis et j’avoue qu’elles finissent par m’amuser. hier soir au conseil, un de vos amis m’a même poursuivi jusque dans les toilettes pour faire de la provocation… je ne vois donc pas ce qui pourrait encore m’émouvoir …

il faudra quand même un jour que vous nous expliquiez pourquoi nous avons payé 56000€ de plus rentacar à la place de petite forestier pour un marché qui selon vos dires dans un conseil précédent n’arrivait pas à l’assumer. ajouté à l’amende de 18000€, ça vaut tout de même de belles explications…

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BOVAIS-LIEGEOIS Francoise | 23 septembre, 2011 à 22 h 41 min

Encore une fois, vous ne savez pas lire un jugement. Point d’amende, mais une indemnité de 16.750€ pour Petit-Forestier (contre les 167.500€ voulus et non démontres) pour Petit Forestier.
Pour le reste, c’est en instruction… Mais vous avez fait la démonstration hier soir en conseil municipal du peu de cas que vous faisiez des institutions républicaines… Dont spécialement de l’autorité judiciaire.
En tout état de cause, encore une fois, vous êtes encore hors sujet et la seule démonstration possible que vous faites est que lorsque vous êtes dans l’erreur, vous préférez détourner l’attention.

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BOVAIS-LIEGEOIS Francoise | 24 septembre, 2011 à 8 h 40 min

En complément de mon précédent envoi… Il conviendrait également de ne pas oublier le sort des travailleurs de la plate-forme logistique de Garonor.. En effet, Mory est en redressement judiciaire et les travailleurs sont directement menaces. Aulnay est concerne également puisque cette entreprise est située sur notre territoire.

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vous nous expliquerez sûrement qu’en ayant perdu la procédure contre petit forestier et qu’en devant payer une « indemnité » , ça ne s’appelle pas une « amende » mais la chose est claire : la ville que vous gérez à perdu cette procédure.

pour ma part les choses vont être claires : je ne suis pas parfait et comme tout le monde je fais des erreurs. mais je n’admets pas des procédures injustes qui parle parfois de faits qui sont totalement inexacts et dont forcément l’interprétation est faussée autant que la conclusion.
en droit, madame, chacun a le droit à une procédure contradictoire qui lui permette de se défendre par rapport aux faits qui nécessitent d’être éclaircis. or là, comme l’a dit le maire hier, l’auditeur a consulté en maire pendant 15 mois et n’a jamais souhaité interrogé les personnes qu’il met en cause : la DGS, autorité de la PM, le DPS et son responsable du CLS, moi-même pour tous les objectifs qui ont été fixés. et je devrais m’en contenter ! qui le pourait ? personne !
si je n’avais en fin de procédure, donc bien trop tard, et sans avoir réellement de débat contradictoire sur les faits précis, demandé à voir le rapporteur, je ne saurai même pas à quoi il ressemble.
voilà ce qui est intolérable et qui rend partial ce rapport. et que cela vous plaise ou non, j’ai le droit de revendiquer une procédure contradictoire et non à charge toute ne ayant du respect pour nos institutions. et croyez bien que je n’en resterait pas là, je contesterait jusqu’à ce que la vérité soit faite : elle n’est pas de prix…

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BOVAIS-LIEGEOIS Francoise | 24 septembre, 2011 à 19 h 03 min

@frank:
Une amende est due dans le cadre d’une infraction pénale et suppose une infraction : contravention, délit ou crime… Nous n’avons pas commis d’infraction pénalement répréhensible, mais nous avons du indemniser Petit-Forestier pour son préjudice du faitvde notre erreur. Rien de plus… Il n’empêche que ceci est sans rapport avec levsujet de cette chronique. Je ne doute pas que le modérateur y mettra bon ordre !!!

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Jean Louis KARKIDES | 24 septembre, 2011 à 22 h 17 min

Dans ce match de tennis,seule la nuit peut arrêter les échanges.
Je crois que l’internaute lambda a compris vos positions,vos justifications et vos erreurs.
Si j’étais l’arbitre, je proposerai match nul voire une autre partie plus tard ,peut être en 2014 😉

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vous avez raison Jean-Louis, en meme temps je n’ai pas l’intention de « céder » sous le ton professoral de Cindy Vargin, spécialiste en bon ordre.

pour avoir exercé 7 ans mon mandat au contact constant de magistrats, il m’est même arrivé d’être intervenant à l’école nationale de la magistrature, ou de policiers, je connais assez bien le droit et les arcanes judiciaires.
la « petite leçon » que Cindy semble vouloir donner et le fait qu’elle soit maintenant la seule a décider de ce dont on doit parler me fait doucement rire …

allez, bon rugby en attendant !

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Jean Louis KARKIDES | 25 septembre, 2011 à 22 h 30 min

Pas de rugby mais un petit tour à Bobigny pour élire nos sénateurs.
J’ai apprécié que Mme Bovais-Liégeois et vous même permettiez aux Aulnaysiens de comprendre un peu mieux la manière dont on gère une ville.
J’ai moins apprécié les menaces juridiques.
Monaunay doit continuer à relayer l’avis de chacun dans un climat encore plus serein que celui des conseils municipaux.
C’est l’avantage de l’ecrit…..

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pour revenir au sujet de ce post, il me semble tout de même que quelques intervenants, rapides de la gâchette quand ils pensaient que 2 des emprunts toxiques avaient été signés par la gauche, ont oublié de venir s’en expliquer depuis que l’on sait que c’est bien la droite qui a signé l’ensemble de ces emprunts…

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soyons sympa, pour une fois avec les politiques : peut-être tout simplement qu’élus ou pas, on se fait tous manipuler par certains banquiers…

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