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Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (4)

16 septembre, 2011 à 18:11 | Posté par

Après une petite série de résumés/analyses sur le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France concernant la commune d’Aulnay-sous-Bois pour les exercices 2005 et suivants (une première note de présentation parlant également des finances et des associations communales, un deuxième volet étant consacré à la sécurité publique et à la police municipale, une troisième partie évoquant la vidéosurveillance ainsi que les marchés publics) voici une conclusion où nous vous exposons les réactions des personnes directement interpellées par le propos de la chambre régionale des comptes, l’ancien maire Gérard Gaudron et l’actuel Gérard Ségura.

Réponse de Gérard Gaudron

Gérard Gaudron, dont la politique en matière de sécurité et d’installation et de gestion de la vidéosurveillance est très critiquée par la chambre, regrette pour sa part « un certain nombre d’opinions voire de jugements qui ne reposent bien souvent que sur deux choses : des absences documentaires de l’actuelle municipalité, et l’avis tranché d’acteurs actuels totalement absents au moment des faits étudiés« , estime que la méthode est « source d’erreurs« , et conclut sa réponse détaillée (mais qui concerne seulement les thèmes de politique de sécurité, de vidéosurveillance et de marchés publics en rapport) adressée à la chambre ainsi : « les élus ont la certitude d’avoir fait ce qu’ils avaient dit et ce qu’il fallait dans des circonstances des plus difficiles« . Vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image ci-contre ce document, qui sera joint au rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Communiqué de Gérard Ségura

Gérard Ségura, pour sa part, a transmis à la chambre une réponse où il indique « n’avoir aucune observation à formuler« . En revanche, il nous a depuis adressé un communiqué dans lequel il exprime 4 remarques : en premier, il indique que la période étudiée concerne principalement l’ancienne majorité, estime ensuite que « le rétrécissement de nos marges budgétaires, amorcé sous la précédente mandature, consacre avant tout le désengagement financier de l’Etat et l’aggravation du contexte économique et social » mais annonce surtout qu’il proposera, « dans le cadre de la préparation budgétaire, un plan significatif de réductions des dépenses qui n’altère pas la qualité du service rendu à la population« . Puis il relève non sans ironie les critiques formulées par la chambre à l’encontre de la précédente majorité sur les thèmes de la sécurité et de la vidéosurveillance.

Le prochain conseil municipal, qui devrait être en partie consacré à la présentation de ce rapport, promet donc quelques échanges animés entre Gérard Gaudron et Gérard Ségura, puisque chacun semble imputer à l’autre les critiques formulées par la chambre régionale des comptes… Rendez-vous donc le 22 septembre à l’hôtel de ville pour le dénouement !

Jean-Gauthier Quintard

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5 Réponses à “Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (4)”

ayant grandement participé à la participation de la réponse de Gérard Gaudron au rapporteur de l’audit, vous l’imaginez bien, je ne peux qu’inviter chacun à lire le rapport avec notre réponse en même temps. cela sera d’autant plus éclairant.

ce rapport est totalement contestable tant la méthode a été partiale pour ne pas dire partisane. il est bourré de contre-vérités, d’approximations, de conclusions basées sur des absences de réponses et sur des points de vue !!! affligeant.

il relève certes des erreurs (qui n’en fait pas) et des dysfonctionnements qui démontrent bien évidemment qu’on peut toujours faire mieux, c’est bien normal.

j’en conteste formellement les conclusions et je remercie monaulnay de publier le communiqué que je vais envoyer.

pour le reste, rendez-vous au 22 pour de longues explications et si l’envie en prenait à monaulnay de se pencher vraiment en détail sur le sujet, je répondrai volontiers point par point à ce rapport sur la partie sécurité publique.

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Comment ? Mr Cannarozzo ! vous n’impliquez pas le maire actuel Gérard Ségura dans les dérives , les dysfonctionnements et les magouilles lors de l attribution des mar­chés publics citées par ce rapport ! alors là vous m épatez ou vous êtes en petite forme

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je ne vous connais pas Roch, à moins que vous vouliez bien donner votre identité ce qui me permettrait d’être à égalité. moi au moins je n’ai rien à cacher.

dysfonctionnements ne signifie pas magouilles et je vous enjoins à revenir sur ce mot pour lequel une plainte pourrait être déposée car bien évidemment vous n’avez rien à démontrer.

ou alors expliquez, j’en serai ravi.

d’ailleurs si ce que vous dites était vrai, la cour des comptes aurait transmis un dossier à la justice, ce qui n’est pas le cas. de plus lors de l’audition du 7 février dernier réalisée à notre demande devant la chambre réunie dans son intégralité, le ministère public donc la justice était présent et n’a conclut à aucune illégalité. dommage pour vous.

par contre à ce jour, c’est bien la ville de M Segura, maire, qui a été condamnée par le tribunal administratif en juin dernier pour un marché public « irrégulièrement » attribué. et la justice pénale ne s’est pas encore prononcée pour savoir qui a été bénéficiaire des 56000€ payés en trop dans ce marché.

Roch, faites juste preuve d’objectivité et évitez les propos qui vous causeraient de gros ennuis…

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Jean-Gauthier Quintard | 18 septembre, 2011 à 14 h 20 min

Bonjour M. Cannarozzo,
et merci de votre participation ici-même. J’en profite pour vous demander d’éclaircir un point qui m’intrigue, non de fond mais de forme (à laquelle je suis souvent très attaché, désolé…) : dans sa réponse à la chambre régionale des comptes, en page 1, M. Gaudron mentionne « les précisions importantes (…) apportées le 7 février dernier lors de notre entrevue avec mon ancien adjoint à la sécurité« . De nouveau, en page 3, « bien que Franck Cannarozzo, le 7 février dernier, ait expliqué à la chambre…« .

Pourtant je lis en page 2 que M. Gaudron écrit que « la chambre n’a pas interrogé tous les acteurs de la période 2005-2008 : adjoint au maire chargé de la sécurité… » et en page 13, de nouveau, que « nombre d’acteurs principaux de l’époque : adjoint au maire chargé de la sécurité…n’ont visiblement pas été sollicités par la chambre« .

D’où ma perplexité, puisque 2 pages nous laissent penser que vous avez été entendu par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France tandis que 2 autres pages nous affirment le contraire. Qu’en est-il ?

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pas de soucis Jean-Gauthier. voilà l’explication :

comme la chambre l’indique en page 6, elle a démarré sa procédure en 2009 en informant M Segura et M Gaudron le 31 mars. Personne d’autres. Ensuite elle a déroulé son contrôle sur 2009 et 2010.

les premières observations leur ont été transmises fin septembre 2010. c’est seulement alors à la lecture de ce rapport bourré d’erreurs, de contre-vérités et déclamations dont les fondements sont inconnus, qu’avec Gérard Gaudron, nous avons transmis une réponse expliquant que franchement de nombreuses pièces manquaient à l’éclairage du rapporteur et qu’il devait s’en préoccuper.

devant une procédure qui ne prenait ni en compte les acteurs présents à l’époque ni l’ensemble des documents (certains étant visiblement escamotés)ni le contexte des décisions, nous avons demandé une audience.

comme écrit page 6, cette audience a eu lieu en séance plénière, c’est à dire avec le président, le rapporteur, le ministère public et tous ses collègues. c’est donc une pièce au dossier dont la retranscription n’apparait d’ailleurs pas dans le rapport, curieusement.

malgré deux heures d’exposés de ma part, nous avons compris au faible nombre de questions (1!) que le rapporteur ne changerait rien à son rapport, que la recherche objective des faits dans leur contexte et dans leur chronologie ne faisait pas partie des objectifs du rapport.

bref cet entretien venait bien trop tard, le rapporteur n’allait pas tout réécrire (trop de travail…) et si je n’avais insisté pour avoir cette audition, elle n’aurait jamais eu lieu.

un comble quand on sait que le rapporteur décrit le rapport de 2001 sur la police municipale comme LA référence de la doctrine municipale en matière de sécurité et que j’en suis l’auteur exclusif, on a du mal à comprendre pourquoi je ne faisais pas partie des personnes ayant à répondre de son action.

voilà pourquoi nous disons clairement qu’une telle procédure dans laquelle on pose des questions sur les décisions prises par les uns et les autres sans que ceux-ci ne soient nullement interrogés est inadmissible. et comme je l’ai écrit aucun acteur présent à l’époque n’a été interrogé ! dur de comprendre cela.

je vous donne juste un exemple: page 21 et 22, le rapporteur décrit le directeur prévention et sécurité et le responsable du cls comme étant des concurrents dont l’enchevêtrement des compétences auraient nui à leur action. mais il n’a évidemment interrogé ni l’un ni l’autre. pourtant il aurait découvert qu’ils étaient d’excellents amis(ils le sont encore d’ailleurs), qui travaillaient sans concurrence et en parfaite synergie. encore aurait-il fallu leur demander.

vous comprenez qu’un audit dans lequel on ne connait pas la liste des audités, pas la liste des documents audités, dont l’interlocuteur principal (en l’occurrence le maire actuel) celui qui va fournir ou pas les documents demandés, qui va désigner les personnes à rencontrer ou pas,est votre opposant politique, et qui ignorent les acteurs de l’époque ne me semble pas un peu louche mais totalement louche.

dans quel pays est-on ou on juge de la responsabilité des gens sans même penser à leur demander de s’exprimer ?
comment peut-on écrire des points de vue sur les prises de décisions, le rôle de tel ou tel sans même avoir pris le soin de vérifier auprès de tiers (préfecture, commissaire, etc) ?

bref une méthode biaisée et une prépondérance donnée à l’avis de notre opposant politique ne pouvait pas fournir un rapport objectif.

j’avoue que je ne m’attendais pas à une telle méthode, une telle partialité.

sachez donc que je conteste à la fois, la méthode et les interprétations données aux faits. la crédibilité de ce rapport est proche de zéro sur de très nombreux points, de nombreux documents que je possède le démontrent. mais ça, cela sera pour jeudi prochain.

en attendant j’espère avoir répondu à votre interrogation (je n’ai été interrogé qu’à ma demande mais quid des autres..)et je suis prêt, évidemment, pour tout autre point que vous voudriez éclaircir, à y répondre sans aucune réserve.

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