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Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (1)

14 septembre, 2011 à 16:15 | Posté par

Rapport d'observations sur la commune d'Aulnay-sous-Bois

Le journal Le Parisien d’aujourd’hui revient sur un rapport diffusé cet été par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France, très critique envers la gestion municipale des années 2005 à 2009, c’est-à-dire la fin de mandat de Gérard Gaudron et le début de mandat de Gérard Ségura. Notre confrère Aulnaylibre relaie l’article du Parisien dans cette note. MonAulnay vous propose de télécharger le rapport en question dans son intégralité en cliquant sur l’image ci-contre.

Comme indiqué en avant-propos du rapport, ce dernier, conformément à la loi, doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante, donc lors du prochain conseil municipal, le 22 septembre, et donner lieu à débat. Nul doute en conséquence que ce prochain conseil municipal soit très animé !

Le rapport d’observations définitives de la Chambre étudie plusieurs domaines que nous allons analyser dans le détail. Ainsi, cette première note évoquera les comptes de la commune et les associations, une deuxième concernera la sécurité publique et la police municipale, à propos desquelles la Chambre trouve beaucoup à reprocher à la précédente municipalité, comme sur les sujets de la vidéosurveillance et des marchés publics, abordés dans une troisième note. Enfin, une dernière mentionnera la réaction du maire actuel Gérard Ségura et la réponse écrite à la Chambre régionale des comptes très détaillée de Gérard Gaudron, qui défend vigoureusement sa gestion municipale, très critiquée dans le rapport.

L’analyse financière

La chambre régionale des comptes remarque d’abord que la commune jouit d’une santé financière moyenne, qui se dégrade tout au long de la période. En effet, le rapport note, en particulier, que la capacité d’autofinancement nette (CAF) a baissé de 54 % entre 2005 et 2009 et qu’il est « essentiel de maîtriser les dépenses de personnel dans la mesure où la réforme de la taxe professionnelle ne permet pas, à ce jour, de savoir si la commune pourra compter sur une meilleure dynamique de croissance de ses ressources ».

De plus, les dépenses de personnel sont toujours en croissance et trop importantes : « les charges de personnel (…) de la commune d’Aulnay-sous-Bois sont, en euros par habitant et en moyenne, de 21 % supérieures à celles des autres communes de (même) strate« . En outre, dans la lignée de la dernière note d’Arnaud sur le budget de la commune, et bien que la commune affiche un faible rapport dette par habitant en comparaison d’autres communes démographiquement comparables, la chambre remarque que celui-ci se dégrade rapidement depuis 2007 : « par conséquent, elle doit reconstituer des marges de manœuvre en fonctionnement pour éviter le cercle vicieux d’une dette s’accroissant, faute d’autofinancement, et pesant toujours plus en termes d’annuité ».

Les associations

Le rapport note en premier lieu qu’une « réflexion sur les subventions accordées aux associations doit également être menée ». En effet, on remarque que les subventions aux associations pèsent énormément en terme de charges de fonctionnement : tandis que les autres communes de même strate ont maintenu à un niveau stable sur 6 ans leur taux de subvention par habitant, la commune d’Aulnay-sous-Bois a presque doublé le sien ; « au surplus, le poids des subventions dans les autres charges de fonctionnement y est bien supérieur, avec 68,3 % en moyenne annuelle, contre 43,1 % pour la strate. Ce niveau de subventionnement doit être rapproché de l’importance du nombre d’agents publics dans la commune. A l’instar de la réflexion qui l’a conduite à décider la liquidation de la plateforme d’insertion multiservices (PIM), son activité doublonnant avec d’autres associations, la commune devrait mener un audit pour mieux cerner l’efficience de son subventionnement ».

La chambre estime ensuite que « le contrôle communal exercé sur les associations est trop formaliste. La commune devrait se saisir des possibilités ouvertes par les conventions qu’elle conclue avec elles, les interrogations de la chambre sur une association devant l’encourager dans ce sens ». En d’autres termes, le rapport préconise un suivi et un contrôle par la ville plus important des associations, donnant l’exemple de l’I.A.D.C. (Institut aulnaysien de développement culturel, qui gère Jacques Prévert et le Centre de danse du Galion) et de son bilan d’activités 2008 à quelques égards surprenant.

A suivre…

Jean-Gauthier Quintard

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4 Réponses à “Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (1)”

Rapport à peine surprenant, et ce n’est qu’un début. On se demande ce que nous réserve la fin de mandat !

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« dépenses de per­son­nel sont tou­jours en crois­sance et trop impor­tantes » => rien que le maire s’est augmenté de plus de 1000 € par mois par rapport au revenu de son prédécésseur…en ce qui concerne la sante financière de la ville, on verra en fin de mandat de mosieur Segura comment la vile se porrte, je crois qu’on va tousser fortement…avec tout ce qu’il fait et qui ne sert à rien..toujours dans les meme quartier en plus…pour lui, il n’y a que le nord d’aulnay qui compte, rien pour les autres…ca fait 10 ans que ma rue est pourrie, personne ne l’a jamais refaite, combien il y a eu d’investissement dans le nord ? j’ai plus rien à dire sur ce môsieur

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Bravo Jean-Gauthier pour la trouvaille, je n’avais pas encore mis la main sur ce rapport! Cette publication est d’utilité publique et devrait être sur le site de la ville. Après tout, il n’y a rien de mal à regarder ses problèmes en face, c’est plus sain que la propagande perpétuelle.

Cher anonyme, il ne faut pas opposer le nord et le sud. Le nord a été délaissé pendant des décennies du temps où M. Abrioux était aux commandes (il ne faut pas cacher les choses parce-que la personne était sympa et vient de décéder). Gérard Gaudron, avec tout ses défauts, a su reconnaître cette erreur et s’est enfin occupé un peu des quartiers nord grâce au PRU du gouvernement UMP. Cette politique a été reprise et par certains cotés amplifiée par Gérard Ségura, mais l’immense majorité des investissement du nord vient de décisions prises soit par l’ancienne majorité, soit par le gouvernement. Bref, la situation est plus complexe que celle que vous décrivez et nous devons vivre tous ensemble dans cette ville et cela ne peut pas se faire en opposant les quartiers.

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ERRATUM: J’ai parlé trop vite. Le rapport est téléchargeable via le site de la municipalité. C’est une excellente chose qu’il faut saluer. Bien sûr il est accompagné d’un communiqué se justifiant, mais c’est presque de bonne guerre.
En même temps, la mairie devait se douter que nous publierions ce rapport quoi qu’il arrive et il était déjà en ligne sur le site de la cour des comptes, alors il valait mieux prendre les devant. Mais le résultat est là et c’est l’essentiel.

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