Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (1)

Rapport d'observations sur la commune d'Aulnay-sous-Bois

Le journal Le Parisien d'aujourd'hui revient sur un rapport diffusé cet été par la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France, très critique envers la gestion municipale des années 2005 à 2009, c'est-à-dire la fin de mandat de Gérard Gaudron et le début de mandat de Gérard Ségura. Notre confrère Aulnaylibre relaie l'article du Parisien dans cette note. MonAulnay vous propose de télécharger le rapport en question dans son intégralité en cliquant sur l'image ci-contre.

Comme indiqué en avant-propos du rapport, ce dernier, conformément à la loi, doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante, donc lors du prochain conseil municipal, le 22 septembre, et donner lieu à débat. Nul doute en conséquence que ce prochain conseil municipal soit très animé !

Le rapport d'observations définitives de la Chambre étudie plusieurs domaines que nous allons analyser dans le détail. Ainsi, cette première note évoquera les comptes de la commune et les associations, une deuxième concernera la sécurité publique et la police municipale, à propos desquelles la Chambre trouve beaucoup à reprocher à la précédente municipalité, comme sur les sujets de la vidéosurveillance et des marchés publics, abordés dans une troisième note. Enfin, une dernière mentionnera la réaction du maire actuel Gérard Ségura et la réponse écrite à la Chambre régionale des comptes très détaillée de Gérard Gaudron, qui défend vigoureusement sa gestion municipale, très critiquée dans le rapport.

L'analyse financière

La chambre régionale des comptes remarque d'abord que la commune jouit d’une santé financière moyenne, qui se dégrade tout au long de la période. En effet, le rapport note, en particulier, que la capacité d’autofinancement nette (CAF) a baissé de 54 % entre 2005 et 2009 et qu'il est "essentiel de maîtriser les dépenses de personnel dans la mesure où la réforme de la taxe professionnelle ne permet pas, à ce jour, de savoir si la commune pourra compter sur une meilleure dynamique de croissance de ses ressources".

De plus, les dépenses de personnel sont toujours en croissance et trop importantes : "les charges de personnel (...) de la commune d’Aulnay-sous-Bois sont, en euros par habitant et en moyenne, de 21 % supérieures à celles des autres communes de (même) strate". En outre, dans la lignée de la dernière note d'Arnaud sur le budget de la commune, et bien que la commune affiche un faible rapport dette par habitant en comparaison d’autres communes démographiquement comparables, la chambre remarque que celui-ci se dégrade rapidement depuis 2007 : "par conséquent, elle doit reconstituer des marges de manœuvre en fonctionnement pour éviter le cercle vicieux d’une dette s’accroissant, faute d’autofinancement, et pesant toujours plus en termes d’annuité".

Les associations

Le rapport note en premier lieu qu'une "réflexion sur les subventions accordées aux associations doit également être menée". En effet, on remarque que les subventions aux associations pèsent énormément en terme de charges de fonctionnement : tandis que les autres communes de même strate ont maintenu à un niveau stable sur 6 ans leur taux de subvention par habitant, la commune d’Aulnay-sous-Bois a presque doublé le sien ; "au surplus, le poids des subventions dans les autres charges de fonctionnement y est bien supérieur, avec 68,3 % en moyenne annuelle, contre 43,1 % pour la strate. Ce niveau de subventionnement doit être rapproché de l’importance du nombre d’agents publics dans la commune. A l’instar de la réflexion qui l’a conduite à décider la liquidation de la plateforme d’insertion multiservices (PIM), son activité doublonnant avec d’autres associations, la commune devrait mener un audit pour mieux cerner l’efficience de son subventionnement".

La chambre estime ensuite que "le contrôle communal exercé sur les associations est trop formaliste. La commune devrait se saisir des possibilités ouvertes par les conventions qu’elle conclue avec elles, les interrogations de la chambre sur une association devant l’encourager dans ce sens". En d'autres termes, le rapport préconise un suivi et un contrôle par la ville plus important des associations, donnant l'exemple de l'I.A.D.C. (Institut aulnaysien de développement culturel, qui gère Jacques Prévert et le Centre de danse du Galion) et de son bilan d'activités 2008 à quelques égards surprenant.

A suivre...

Jean-Gauthier Quintard