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Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (2)

15 septembre, 2011 à 5:40 | Posté par

Rapport d'observations sur la commune d'Aulnay-sous-Bois

Suite de l’analyse en détail du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la commune d’Aulnay-sous-Bois pour les exercices 2005 et suivants. Après une brève présentation générale et un court exposé des parties concernant les finances municipales et les associations dans une première note, voici le volet consacré à la Sécurité publique et à la Police municipale.

Sécurité publique

La chambre constate que, malgré une politique pionnière sur la police municipale (création dès 1984), la commune d’Aulnay-sous-Bois ne met en place un contrat local de sécurité (CLS) que tardivement, lorsque le dispositif devient obligatoire, et pour des résultats mitigés. Le rapport considère ainsi que la prise en compte de la question de la sécurité publique à l’échelle communale s’est traduite dans les faits par une politique de moyens (police municipale nombreuse et bien dotée, vidéosurveillance, nombreux outils…) mais sans aucune cohérence et synergie : « cheville ouvrière de cette politique, la direction «prévention et sécurité» (DPS) n’a pas su mettre en cohérence les services de la police municipale et des médiateurs, ni construire un CLS en en faisant un acteur indispensable« . Un chapitre entier est d’ailleurs intitulé « Une direction de la prévention et de la sécurité bicéphale, depuis sans tête : un CLS sans pilotage« , car le nouveau CLS tarde à être signé et que les données sur lesquelles il se fonde deviennent de moins en moins pertinentes…

Police municipale

Ici, les critiques du rapport sont très vives : « mise en place sans réflexion profonde sur son rôle et ses missions prioritaires, elle n’a pas été dotée par les municipalités successives d’une doctrine d’action et d’un projet de service. Elle s’est construite autour d’une organisation autarcique de ses missions, concentrant son activité sur les quartiers de la commune les moins sensibles, grâce à un partage, non officiel mais bien réel, du territoire communal avec la police nationale« . La chambre remarque d’ailleurs que les conclusions d’un audit de 2006 (qui a coûté 40000 €…), fort sévères sur le fonctionnement de la Police municipale (PM) aulnaysienne, n’ont jamais été suivies d’effet…

La chambre constate en revanche que la PM bénéficie d’un régime indemnitaire particulièrement généreux, « malgré une faible visibilité auprès de la population et la difficile évaluation du service rendu« , puisqu’aucuns moyens à ces fins n’ont été mis en oeuvre. Enfin, le rapport préconise d’étoffer la formation continue, constatant que « la formation continue statutaire et au maniement des armes des agents se limite à respecter, avec difficultés dans le premier cas, les obligations minimales prévues par les textes qui sont pourtant peu contraignantes« .

A suivre, la vidéosurveillance et les marchés publics…

Jean-Gauthier Quintard

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2 Réponses à “Aulnay-sous-Bois : la gestion municipale 2005-2009 épinglée par la Chambre Régionale des Comptes (2)”

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Jean Louis KARKIDES | 15 septembre, 2011 à 8 h 53 min

CLS?Convoqué une fois en tant que représentant des parents d’élèves lors de sa mise en place puis plus rien………y a t’il un autre représentant et élu par qui?

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Jean-Gauthier Quintard | 15 septembre, 2011 à 9 h 43 min

Page 22 du rapport, la Chambre régionale des comptes écrit :

« Au final, cet enchevêtrement des compétences doublé d’un positionnement hiérarchique qui a tardé à se préciser ont eu de réelles conséquences sur le fonctionnement de cette direction (la direction en question est la DPS, direction prévention sécurité, NDLR) qui n’a pas su trouver sa légitimité au sein des services municipaux, ceux-ci et les acteurs extérieurs ne sachant pas qui était décisionnaire en l’espèce. Cette dyarchie a sans doute influé sur le faible nombre de réunions du CLSPD (le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, NDLR), soit à peine une par an pour une fréquence d’au moins deux prévue par le CLS« …

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