Conseil municipal

Conseil municipal du 18 septembre – Partie 2 – Règlement intérieur du conseil municipal

15 octobre, 2008 à 0:17 | Posté par

Le compte rendu n’a jamais été aussi en retard et je prie les MonAulnay-nautes de bien vouloir accepter mes excuses. A contrario j’espère que ce compte rendu vous aidera pour la compréhension de la prochaine séance du Conseil Municipal ce jeudi 16 octobre.

Lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre le règlement interieurProjet_reglement_interieur du conseil municipal a été adopté. Voici un petit résumé de ce règlements qui vous permettra de vous familiariser avec les règles parfois pas évidentes de ce Conseil.

  • Le Conseil peut être convoqué à chaque fois que nécessaire et au moins tous les trimestres
  • Le Conseil peut être convoqué à d’autres endroits qu’à l’hôtel de ville
  • Les dossiers préparatoires sont accessibles aux conseillers 5 jours avant la séance
  • Un groupe politique représente au moins trois conseillers
  • Des moyens seront affecté aux groupes politiques
  • Une question orale est proposée par séance et par groupe
  • Les tribunes libres mensuelles feront au maximum 2700 caractères
  • Les affaires à l’ordre du jour sont préalablement vues en commissions
  • Il y a 6 commissions municipales permanentes non publiques traitant chacune de sujets distinct et émettant des avis et des propositions
  • Il peut être crée des commissions spéciales temporaires
  • Il peut être crée des missions d’information et d’évaluation dans le but d’établir un rapport
  • Il se tient aussi une commission d’appel d’offre, une commission consultative des services publics locaux et une commission communale pour l’accessibilité des personnes âgées
  • Quorum: Sans la moitié des élus physiquement présents (soit 22), le Conseil ne peut se tenir.
  • Un conseiller absent peut donner son pouvoir à un autre
  • Le public doit garder le silence strict
  • Les séances sont retransmises sur internet
  • Le Conseil peut se réunir à huis clos si nécessaire
  • Certaines délibérations (dites "affichées") ne donnent pas lieu à débat sauf en cas de contestation
  • Le maire distribue l’autorisation de parole et décide des suspensions de séances
  • Les délibérations sont généralement adoptées à main levée à la majorité absolue
  • Si 15 conseillers le réclament, le vote peut être fait à bulletin secret
  • Le Conseil donne lieu à un compte rendu affiché sous huitaine
  • L’intégralité des débats sera consigné dans un procès verbal
  • Des Conseillers délégués dans des organismes extérieurs peuvent être désignés.
  • Le Conseil pourra décider d’organiser au choix un référendum local ou un simple consultation des électeurs
  • Une pétition de 1/5 des habitants ou électeurs peut inscrire à l’ordre du jour du Conseil le projet d’organisation d’une consultation des habitants

Droitdepetition
Concernant la véritable nouveauté de ce règlement (le droit de pétition), voici ci-contre un schéma qui tente d’expliquer, avec un exemple il est vrai un peu idiot, le cheminement d’un hypothétique projet porté par des habitants jusqu’à son adoption. Ce cheminement est truffé d’embûches et il faudra faire preuve de persuasions aux pétitionnaires candidats mais le cheminement a au moins le mérite d’exister.

Hervé Suaudeau

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9 Réponses à “Conseil municipal du 18 septembre – Partie 2 – Règlement intérieur du conseil municipal”

Oui il a le mérite d’exister et même mieux de ne servir à rien, ça vaut le coup de lancer des inovations quand on ne peut rien en faire. Ca s’appelle de la communication ou plutot de la démagogie dont la définition colle parfaitement à la politique actuellement menée sur Aulnay sous bois(Action de flatter les aspirations à la facilité et les passions des masses populaires pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité).

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A l’attention de ma collègue conseillère municipale d’opposition Madame Séverine MAROUNE, pourquoi voulez vous à chaque fois que l’on propose des outils pour améliorer la démocratie locale, (droit de pétition, référendum local…etc ) voir cela comme des éléments de propagande (est cela votre image de la démocratie, où est ce que la démocratie vous ferait peur ?).
Respectueusement à vous
Cordialement à vous tous

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severine Maroun | 16 octobre, 2008 à 7 h 47 min

Monsieur Gente,
Lisez le schéma, soyons serieux, après 16 000 signatures d’habitants le Maire peut décider de ne pas instruire. C’est à croire que l’on veut délibérément décourager les habitants d’intenter une quelconque action. Non la démocratie ne me fait absoluement pas peur bien au contraire. Et ne me faites pas dire ce que je n’ai pas écris.
Pour info Maroun ne prend pas de E cher collègue!
Cordialement

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c’est vrai que cela a le mérite d’exister et que je sache cela n’existait pas auparavant.
Mais Me Maroun a sans doute de meilleures propositions à nous faire, en matière de développement de la démocratie locale.

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Monsieur Burlot, je ne cherche a defendre personne, mais j’ai du mal comprendre le sens de votre rethorique, selon vous cela n’existait pas auparavant.
La democratie ne s’apporte pas sur un plateau, n’est censée etre portée par aucune couleur politique, ni etre revendiquée comme apport d’une partie au detriment d’une autre, car, a moins que je ne me trompe, c’est bien cette meme democratie, qui a mis la majorité en place et non l’inverse.
La démocratie doit etre revendiquée par les citoyens, c’est un combat de tous les jours, en rapport avec la citoyenneté de chacun, de ses droits, mais aussi de ses devoirs en termes de comportement face a cette democratie, rien n’empeche aucun habitant de constituer un dossier, de se constituer en association dont les statuts auraient l’arsenal juridique necessaire a des actions republicaines, et de les soumettre à sa mairie (en l’occurence), voire de les faire reconnaitre par un huissier, ou en dernier recours, par un tribunal, qui offrira, lui un autre arsenal juridique, toujours dans le cadre de la citoyenneté et de la democratie.
Pour ma part, je n’attends pas qu’on vienne me donner des « outils », j’ai deja forgé les miens.

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M Yousri Hidri,
La discussion ici se fait sur le schéma lié au droit de pétition. Je crois savoir est que ce droit n’existait pas avec l’ancienne majorité. Peut-être est-ce que je me trompe mais aucune publicité n’était faite.
La municipalité tente de développer la démocratie de proximité, et je désire savoir ce que propose Me Maroun et ses amis sur le droit de pétition ou sur la démocratie de proximité.
Les outils de la démocratie ne peuvent se réduire à une simple association reconnue ou non. Les outils de la démocratie sont les outils de tous les habitants et pas simplement de ceux qui se sont regroupés en association, syndicat ou parti politique. la représentativité passe par une délégation de son droit de vote. Le représentant ou l’assemblée élue décide au nom du peuple.
Vous nous annoncez avoir forgé vos propres instruments, c’est bien. Mais comment ? avec l’aide de quoi , de qui ? Est-ce à l’école, dans un réseau professionnel ? Mais l’acquisition de la citoyenneté et la prise en charge de son pendant (la gestion de la collectivité) sont des notions qui ne peuvent s’inventer.
Donnons à chacun les moyens de se prendre en charge dans son quartier et beaucoup de choses changeront.
La démocratie n’appartient à aucun camp. Mais qui la fera progresser le plus ?

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Une petite idee qui peut paraitre saugrenue, pourquoi pas une representation au conseil municipal, d’un delegué (issu des habitants) par quartier, ne pouvant bien entendu pas voter(car non élu), mais pouvant abonder dans un sens ou dans l’autre quant a ses explications sur les projets dans les differents quartiers, leur deroulement, et surtout leur efficience apres coup.
Cela ferait un interlocuteur direct(n’ayant pas recu un synthese des actions 24h avant le conseil,c est une extrapolation bien sur), et un point de vue objectif, tout le monde y gagnerait en informations.

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monsieur Burlot,vous pretendez que la ville tente de developper la democratie de proximite, je l’espere tout autant que vous, pour l’instant d’apres les retours, ce serait plutot unilateral et ressemble plus a de la « com » politique, mais restant objectif, j’attends.
« Les outils de la démocratie ne peuvent se réduire à une simple association reconnue ou non. Les outils de la démocratie sont les outils de tous les habitants et pas simplement de ceux qui se sont regroupés en association », vous voyez que vous meme abondez dans mon sens, comme quoi en « assoc » ou pas n’importe qui peut se bouger( le gout de l’effort et l’abnégation ca existe).
« la représentativité passe par une délégation de son droit de vote. Le représentant ou l’assemblée élue décide au nom du peuple »; d’accord avec vous mais pas dans ce cas ci, car on decide de faire participer le citoyen, autant l’ecouter, et lui donner du poids, car ce sont quand meme ses impots qui financeront une partie des projets, et le premier a ressentir le bien etre apporté(pour ne pas dire la manne), doit etre ce meme citoyen, il peut etre pertinent et acerbe, lui aussi(vous savez, ce fameux contre pouvoir promis).
Pour mes « instruments » comme vous dites, je vous repondrais qu’en partie ce sont les memes armes que tout un chacun au travers l’éducation parentale et l’instruction(food for thought)…pour le reste on affute ses armes d’apres ses experiences personnelles(je n’invente rien,j’apprends).
Mais c’est a chacun de se donner les moyens de se prendre en charge(seul ou a plusieurs), le reste suivra.
La democratie appartient a tout le monde, ce n’est pas une question de competition, mais d’ouverture d’une part et d’implication de l’autre.
cordialement

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Bonjour ou bonsoir selon l’heure
Bravo , vive la démocratie participative , grâce au nouveau « droit de pétition  » le peuple Aulnaysien va pouvoir s’exprimer pleinement.Maintenant passons aux modalités pratiques: Mon Projet est le suivant  » Divisons par 4 les indemnités des conseillers municipaux et redistribuons l’argent économisé en budget de fonctionnement pour les écoles au prorata des derniers résultats des municipales « . Donc je me lance dès demain à la course au 16000 signatures ( à raison de 25 signatures par page , cela ne fait que 640 pages … ) : Je charge mon fils de récupérer les signatures dans sa classe et dans toute son école , je prends mon vélo pour aller au marché avec le même but (je suis sûr de rencontrer un maximum d’élu qui vont adopter mon projet ,surtout depuis la fin des élections ),je profite du passage du pédibus scolaire pour récupérer 5 signatures , bref au bout d’une semaine j’arrive à 130 signatures (Plus que 15870… ); la semaine suivante je demande l’aide de mes voisins pour augmenter mon chiffre (génial 20 signatures d’un coup ), je garde le cap et je dépense toute mon énergie pour atteindre l’objectif. Bref au bout de 3 ans , j’arrive au chiffre de 16000 (Evidemment j’ai un peu triché car j’ai fait signer 2 ou 3 fois les mêmes personnes mais qui ira vérifier !! ) .Je cours donc à la mairie pour remettre mes précieuses feuilles ; le maire en personne est présent pour m’accueillir ,et à ce moment ma femme me dit , « Réveilles toi , c’est l’heure d’aller au boulot , de toutes manières il a mis son véto et décide de ne pas instruire !!! ). Soyons donc un peu sérieux: Est-ce utile de proposer des projets qui sont par nature irréalisables , certes il n’y avait rien avant ; est ce mieux maintenant ?? N’est-il pas pire de faire croire au gens qu’ils ont un pouvoir d’action alors qu’il n’en est rien ?? . La piste d’un ou plusieurs représentants de quartier pouvant s’exprimer au Conseil ou donnant des infos aux différentes Commissions me semble à explorer. Ou alors c’est peut être que mon projet n’est pas bon…..

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