Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur Affaire Théo : les trois policiers seront jugés aux assises en janvier 2024

Justice

Affaire Théo : les trois policiers seront jugés aux assises en janvier 2024

1 février 2023 | Posté par

Les trois policiers impliqués dans l’interpellation de Théodore Luhaka en 2017 à Aulnay-sous-Bois seront jugés du 9 au 19 janvier 2024 devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a-t-on appris. Ces derniers sont renvoyés devant les assises pour « violences volontaires » après la blessure de cet homme âgé aujourd’hui de 28 ans, au niveau de la zone rectale. Il […]

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Commentaires fermés sur Oussouf Siby a obtenu de la CADA de pouvoir consulter des dossiers que le maire refusait de lui transmettre.

Actualité, Conseil municipal, Justice

Oussouf Siby a obtenu de la CADA de pouvoir consulter des dossiers que le maire refusait de lui transmettre.

23 janvier 2023 | Posté par

La CADA ( Commission d’Accès aux Documents Administratifs ) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière […]

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Commentaires fermés sur Requête contre la hausse des tarifs de la cantine, des centres de loisirs et de la garderie par un groupe d’opposition

Justice, Politique

Requête contre la hausse des tarifs de la cantine, des centres de loisirs et de la garderie par un groupe d’opposition

3 janvier 2023 | Posté par

Les élus du groupe PC-PS- citoen-ne-s ont déposé un recours au Tribunal administratif de Montreuil concernant la décision prise par le Maire d’augmenter les tarifs de la cantine, des centres de loisirs et de la garderie.  Ci-dessous un communiqué de ce groupe:

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Commentaires fermés sur Aux mille-mille, un bailleur fait envoyer les augmentations de loyer par huissier ! [MAJ]

A vous la parole, Justice, Logement

Aux mille-mille, un bailleur fait envoyer les augmentations de loyer par huissier ! [MAJ]

28 décembre 2022 | Posté par

D’après nos informations, le bailleur IN’LI fait parvenir aux locataires lors du renouvellement de leur bail le nouveau contrat par huissier.Une façon de les obliger à signer rapidement ce nouveau contrat comportant une augmentation de 46 % ! Un des locataires en passant par l’amicale des cerisiers et la CNL a été au tribunal de proximité […]

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Actualité, Conseil municipal, Justice

Hadama Traoré, interdit d’assister au Conseil Municipal porte plainte contre le directeur de la Police municipale

23 décembre 2022 | Posté par

Tout aulnaysien a le droit d’assister au conseil Municipal mais Hadama Traoré en a été interdit d’accès le 14 décembre. Il a été emmené par la Police municipale au commissariat de Sevran où il a été mis en garde à vue. Il aurait été d’après lui molesté et aurait eu 5 jouts d’ITT. Suité à […]

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Commentaires fermés sur Proxénétisme sur mineure à Aulnay, un homme et une femme condamnés

Justice

Proxénétisme sur mineure à Aulnay, un homme et une femme condamnés

27 octobre 2022 | Posté par

Le tribunal de Bobigny a jugé une affaire de proxénétisme sur mineures mercredi 26 octobre. Une femme et un homme ont été condamnés à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir forcé une adolescente de 14 ans à se prostituer dans un squat à Aulnay-sous-Bois. (…) Un autre homme mis en cause est visé par un mandat d’arrêt […]

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Commentaires fermés sur Hadama Traoré assigne Didier Lallement en justice

Justice, Politique

Hadama Traoré assigne Didier Lallement en justice

26 octobre 2022 | Posté par

Le 11 septembre 2021, des manifestations avaient eu lieu contre le pass sanitaire à l’initiative de plusieurs personnes dont Hadama Traoré.Suite à cela, malgré que ces manifestations aient été autorisées, des gardes à vue et des amendes s’en étaient suivies.Le Préfet de police à l’époque était Didier Lallement. Le responsable du mouvement La Révolution Est […]

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Commentaires fermés sur Du rififi entre CGT PSA Aulnay et CGT fédération métallurgie

Justice, Social

Du rififi entre CGT PSA Aulnay et CGT fédération métallurgie

20 octobre 2022 | Posté par

Jean-Pierre Mercier fut une figure de la lutte sur le site PSA AUNAY. Les démêlés de ce syndicat près d’élections syndicales et en ces temps de luttes ouvrières pourraient fragiliser la CGT. Des anciens salariés de la CGT PSA Aulnay passent au tribunal judiciaire à Bobigny. Assignés par la CGT fédération métallurgie pour leur ôter […]

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Actualité, Justice

Hadama Traoré porte à nouveau plainte en citation directe contre le maire. Ce dernier déjà convoqué en audience ce lundi.

25 septembre 2022 | Posté par

Hadama Traoré a de nouveau porté plainte en diffamation contre Bruno Beschizza et son adjoint Franck Cannarozzo. Cette plainte en citation directe, remise par un huissier aux prévenus, permet de saisir directement le tribunal sans instruction préalable et de figer une date de première audience. Cette audience de fixation (pour décider de la date du […]

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Faits divers, Justice

Interpellation violente d’une femme enceinte à Aulnay-sous-Bois : relaxe pour les agents demandée par le Procureur [MAJ] Le tribunal a jugé autrement

15 septembre 2022 | Posté par

Nous vous avions parlé de cette affaire en juin dernier. Le procureur a estimé que l’action des agents était « progressive » entre les premiers dialogues sur le quai et l’interpellation et que la violence employée était « légitime » et justifiée par le fait que l’usagère s’est débattue. « J’ai classé sans suite cette […]

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