Les trois policiers impliqués dans l’interpellation de Théodore Luhaka en 2017 à Aulnay-sous-Bois seront jugés du 9 au 19 janvier 2024 devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a-t-on appris. Ces derniers sont renvoyés devant les assises pour « violences volontaires » après la blessure de cet homme âgé aujourd’hui de 28 ans, au niveau de la zone rectale. Il […]
Justice
Actualité, Conseil municipal, Justice
La CADA ( Commission d’Accès aux Documents Administratifs ) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière […]
Justice, Politique
Les élus du groupe PC-PS- citoen-ne-s ont déposé un recours au Tribunal administratif de Montreuil concernant la décision prise par le Maire d’augmenter les tarifs de la cantine, des centres de loisirs et de la garderie. Ci-dessous un communiqué de ce groupe:
A vous la parole, Justice, Logement
D’après nos informations, le bailleur IN’LI fait parvenir aux locataires lors du renouvellement de leur bail le nouveau contrat par huissier.Une façon de les obliger à signer rapidement ce nouveau contrat comportant une augmentation de 46 % ! Un des locataires en passant par l’amicale des cerisiers et la CNL a été au tribunal de proximité […]
Actualité, Conseil municipal, Justice
Tout aulnaysien a le droit d’assister au conseil Municipal mais Hadama Traoré en a été interdit d’accès le 14 décembre. Il a été emmené par la Police municipale au commissariat de Sevran où il a été mis en garde à vue. Il aurait été d’après lui molesté et aurait eu 5 jouts d’ITT. Suité à […]
Justice
Le tribunal de Bobigny a jugé une affaire de proxénétisme sur mineures mercredi 26 octobre. Une femme et un homme ont été condamnés à cinq ans de prison dont trois ferme pour avoir forcé une adolescente de 14 ans à se prostituer dans un squat à Aulnay-sous-Bois. (…) Un autre homme mis en cause est visé par un mandat d’arrêt […]
Justice, Politique
Le 11 septembre 2021, des manifestations avaient eu lieu contre le pass sanitaire à l’initiative de plusieurs personnes dont Hadama Traoré.Suite à cela, malgré que ces manifestations aient été autorisées, des gardes à vue et des amendes s’en étaient suivies.Le Préfet de police à l’époque était Didier Lallement. Le responsable du mouvement La Révolution Est […]
Justice, Social
Jean-Pierre Mercier fut une figure de la lutte sur le site PSA AUNAY. Les démêlés de ce syndicat près d’élections syndicales et en ces temps de luttes ouvrières pourraient fragiliser la CGT. Des anciens salariés de la CGT PSA Aulnay passent au tribunal judiciaire à Bobigny. Assignés par la CGT fédération métallurgie pour leur ôter […]
Actualité, Justice
Hadama Traoré a de nouveau porté plainte en diffamation contre Bruno Beschizza et son adjoint Franck Cannarozzo. Cette plainte en citation directe, remise par un huissier aux prévenus, permet de saisir directement le tribunal sans instruction préalable et de figer une date de première audience. Cette audience de fixation (pour décider de la date du […]
Faits divers, Justice
Nous vous avions parlé de cette affaire en juin dernier. Le procureur a estimé que l’action des agents était « progressive » entre les premiers dialogues sur le quai et l’interpellation et que la violence employée était « légitime » et justifiée par le fait que l’usagère s’est débattue. « J’ai classé sans suite cette […]