Compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2009 1/2

Le dernier conseil municipal de l'année eut lieu le 17 Décembre dans l'enceinte de l'hôtel de ville (1er étage) et donna l'occasion aux élus, avant la trêve de Noël, de débattre sur de nouvelles délibérations ou vœux. Une nouvelle fois, cette séance a donné l'occasion aux différents élus d'échanger, parfois très sèchement, sur des sujets d'actualité locale ou nationale.

Cette première partie du compte-rendu ne tiendra pas compte de l'ordre chronologique des échanges, et sera consacrée uniquement à trois sujets qui ont enflammé le conseil municipal, à savoir :

• Le projet d'avenant sur la maintenance du dispositif de vidéo-surveillance
• Le vœux du groupe Verts/Europe Écologie sur la compensation carbone
• Le recrutement externe d'une personne pour la Gestion Urbaine de Proximité

Le futur de la vidéo-surveillance en question ?

La délibération n° 18 aurait du rester anecdotique, étant donné sa nature. En effet, il s'agissait d'un simple avenant, qui concernait la maintenance du dispositif de vidéo-surveillance dans la ville. Et ce, sans remettre en cause, à première vue, ce dispositif. Cependant, les débats qui suivirent la présentation de cette délibération donnèrent lieu à des échanges parfois très vifs, cristallisés, pour certains, par une certaine idéologie.

D'un côté, ceux qui sont "favorables" au maintien du dispositif, avec notamment :

• Jacques Chaussat, Conseiller Municipal d'opposition et Conseiller Général du Canton Sud, qui appuya le principe de vidéo-protection, et rappela au Maire certaines de ses déclarations, notamment lors de la réunion publique du Gros Saule du 27 Février 2009 (0:30:45)
• Frank Cannarozzo, Conseiller Municipal d'opposition, qui voit ce dispositif comme un outil complémentaire pour la lutte contre les diverses incivilités (0:43:15)
• Abdel Benjana, du groupe PS/PRG, qui juge "irresponsable" toute idée de suppression pure et simple de la vidéo-surveillance, argumentant que, sur d'autres aspects, chaque individu est suivi et que la liberté de la vie privée est toute relative (notamment avec les cartes bancaires, où toute transaction peut être détectée) (0:59:42)

De l'autre, ceux qui sont fondamentalement contre :

• Alain Amédro, du groupe Verts/Europe Écologie, qui trouve absurde toute idée de (vidéo) protection, car aucun dispositif électronique, selon lui, ne peut protéger efficacement des individus. L'élu Vert a également émis le souhait d'obtenir plus de moyens humains pour remplacer ce dispositif (0:38:30)
• Xavier Toulgoat souhaite préserver la vie privée des gens et désire, au même titre qu'Alain Amédro, plus de moyens humains. Les élus PCF affirmèrent également que les coûts de la vidéo-surveillance étaient trop importants par rapport aux résultats obtenus jusqu'à présent. M. Toulgoat fit savoir à Madame Bovais Liégeois (en charge de cette délibération) que des pièces étaient manquantes au dossier, ce qui provoqua un report du vote plus tard dans la soirée (0:32:50)

Le Maire, quant à lui, adopta une position assez ambiguë. Il appuya la déclaration de Madame Bovais de vouloir, d'abord,  discuter sur ce dispositif et d'amener le débat au sein d'un groupe de travail municipal. Ensuite, il proposa de discuter des avantages et des inconvénients de la vidéo-surveillance avec les habitants au sein de diverses réunions de quartier. Ce n'est qu'après que le futur de la vidéo-surveillance serait scellé au sein d'un conseil municipal. Le Maire critiqua également l'ancienne majorité sur les difficultés d'adaptation des policiers municipaux à cet outil.

Ce débat déborda également sur l'avenir de la Police Municipale (0:37:20). Le Maire souhaiterait redéfinir la mission, en supprimant notamment la police municipale de nuit. Ce sujet serait ensuite discuté dans le cadre de l'instance municipale, l'instance souveraine.

Notons que quelques accrocs ont eu lieu entre les différents élus (tous bords politiques confondus) sur le terme à employer pour définir ce dispositif : vidéo-surveillance ? vidéo-protection ? télé-surveillance ?

Ce sujet sera d'actualité dans le courant de l'année 2010.

Le débat sur cette délibération commence à la 0:29:00 et se termine (fin de la remarque de M. Toulgoat) et se termine à 1:23:12

Télésurveillance (suite) : contradiction du Maire en direct !

Critiquant la gestion de l'installation de ce dispositif et du transfert de compétence à la police municipale, le Maire Gérard Ségura fut pris, d'une certaine manière, en flagrant délit de contradiction, ce qui ne nous échappa guère. En effet, sur l'enregistrement du conseil municipal, deux déclarations de Gérard Ségura apparaissent en totale incohérence :

• 1:12:20 : Dans un premier temps, le Maire affirme que les policiers municipaux, avec l'appui du personnel encadrant (1:14:00) témoignent qu'aucune formation ne leur a été donnée. Le Maire s'appuie notamment sur un épisode, peu après son élection, où un policier municipal manipula avec difficulté une souris pour manipuler une caméra
• 1:18:12 : En réponse à Gérard Gaudron qui lui rétorqua "ne pas pouvoir dire que les policiers municipaux n'ont pas été formés"  (le député oublia malencontreusement d'allumer son micro et, par conséquent, ne fut pas enregistré), Gérard Ségura répondit n'avoir jamais dit cela et que, selon le personnel encadrant de la police municipale, les formations n'ont pas été suffisantes.

Erreur de communication ? Coup de fatigue ?  Cette contradiction du Maire risque, une fois de plus, d'attiser les critiques à son égard, et donner des arguments supplémentaires à ses détracteurs, notamment lors de ses différentes déclarations en réunion publique.

Le groupe Verts/Europe Écologie voit son vœu repoussé

Autre sujet de discorde : le vœux du groupe Verts/Écologie, dont l'objectif était d'instaurer un dispositif de compensation carbone dans le respect du principe pollueur/payeur, déboucha sur un débat entre les différents groupes que composent la majorité municipale. Jacques Chaussat trouva cette proposition intelligente et donc recevable. Il marqua cependant sa surprise de voir présenté un vœu alors que, de son point de vue, une délibération eut été plus conforme; ce qu'approuva d'ailleurs Frank Cannarozzo.

Des membres de la majorité estimèrent que ce vœu avait une certaine "redondance" avec la taxe carbone, proposée par le gouvernement. M. Hernandez (PCF) revint également sur Yann Arthus Bertrand qui, selon lui, utilise un avion pour faire le tour du Monde, tout en ayant les moyens nécessaires et suffisants pour payer la compensation carbone. Moyens dont ne disposent pas, toujours selon M. Hernandez, de nombreux citoyens.

En conclusion, l'opposition municipale et les Verts approuvèrent le vœu. Les groupes PS/PRG et PCF le refusèrent. Ce vœu fut donc repoussé, au grand regret d'Alain Amédro

Les débats débutent à 4:19:00 et clôtura le Conseil Municipal

Recrutement externe : nouvelle polémique ?

Enfin, un nouvel épisode vint entacher la séance du conseil municipal, à savoir la délibération n° 15. Dans le cadre de la restructuration de la direction générale des services techniques, un nouveau poste (chef de service) est ainsi créé pour la Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Quelques explications ont été demandées, dans un premier temps, par Jacques Chaussat. Et ce qui pouvait paraître comme anodin a débouché sur une vive remontrance de la part de l'opposition (par la voix de Séverine Maroun) quant aux conditions d'embauche liées à ce nouveau poste. Les principales critiques ont été les suivantes :

• Peu de visibilité quant au salaire versé à cette nouvelle personne (de + de 1 600 € à + de 3 200 € net selon le barème en vigueur)
• L'absence de candidature interne, alors que le Maire, par le biais de plusieurs Audits, avait fustigé l'ancienne équipe quant à la masse salariale jugée trop importante pour la ville
• Craintes d'opacité quant au choix du candidat (le candidat serait déjà choisit sans candidature interne), indiquant sous des mots à peine couverts la possibilité de positionner un proche du Maire à ce poste gratifiant

De ce fait, l'opposition refusa cette délibération.

Le Maire, à peine déstabilisé par ces déclarations, fit toutefois une réponse surprenante : sans réfuter les propos de Madame Maroun, celui-ci revint sur l'épisode du recrutement d'un directeur de la communication lorsque l'UMP dirigeait la ville. Reprochant également le manque de visibilité quant à cet ancien recrutement, M. Ségura justifia, de ce fait, cette délibération et la méthode employée pour répondre à ce nouveau besoin. Vous pouvez écouter les échanges à partir de 4:13:45

La deuxième partie du compte-rendu traitera essentiellement sur la transformation de la M2E

Pour visualiser l'enregistrement, cliquer ici

Arnaud Kubacki