Augmentation de la dette et de taxe : documents (presque) complets du conseil municipal du 24 juin 2020

Le prochain conseil municipal aura lieu ce mercredi 24 juin à 20h au gymnase Pierre Scohy. C'est une séance importante, car elle comporte le débat d'orientation budgétaire basé sur un rapport qui explique que la ville a fortement augmenté sa dette en 2019 et qu'elle va augmenter à nouveau la taxe sur les ordures ménagères. Nous pointons ici la contradiction assez importante entre la communication de la majorité et la réalité.

Pour des raisons sanitaires, le public n'est pas autorisé (MAJ: à plus de 10 personnes), mais la séance sera diffusée sur internet. La ville ne publie pas encore le lien, mais nous le mettrons ici dès que celui-ci sera disponible (MAJ: le lien est ici).

Voici les documents presque complets du conseil municipal. Hélas, la municipalité ne publie sur son site qu’une version abrégée des projets de délibération sans annexes. Nous vous publions ici le document complet avec les annexes. Nous n’avons pas réussi à nous procurer une version complète des décisions, seul le sommaire (très détaillé) est ici présent.

Vous trouverez ensuite les annexes aux délibérations qui ne sont pas non plus publiées sur le site de la vile:

• Annexe délibération 1 - règlement intérieur du conseil municipal
• Annexe délibération 35 : convention cité éducative
• Annexe délibération 37 : bilan des acquisitions et ventes immobilière
• Annexe délibération 38 : cession des terrains de la fosse à la Barbière
• Annexe délibération 41 : enfouissement réseau
• Annexe délibération 42 : convention RAM
• Annexe délibération 43 : conventions structure enfance
• Annexe délibération 47 : règlement intérieur de la commission d'appel d'offre
• Annexe délibération 58 : rapport d'orientation budgétaire

Qu'avons nous remarqué d'intéressant ?

• Les décisions sont hélas tronquées de 133 pages. Seuls le sommaire (très détaillé cependant) est présent.
• Dans la délibération 38 la ville se sépare de grands terrains de la zone de la Fosse à la Barbière juste en face du futur métro. Cela ne parait pas très pertinent de faire cela alors que le projet Val Francilia est toujours dans les tuyaux et que ces terrains permettraient de faire une continuité urbanistique entre les terrains de PSA et le futur métro. C'est au nom de cette continuité urbanistique que la mairie voulait bétonner les 5ha du parc Ballanger, ne disant nulle part durant l'enquête qu'elle possédait ces terrains idéalement placés pour un projet urbain.
• Dans la délibération 56, la ville augmente la taxe sur les ordures ménagères. C'est un moyen pour la municipalité d'augmenter les impôts tout en disant qu'elle ne le fait pas. Cette taxe, que la ville touche, avait déjà été augmenté en 2014.
• La délibération n°58 est importante. Nous vous encourageons à lire le document d'orientation budgétaire fourni en annexe. Vous y apprendrez que en 2019 la municipalité a contracté 27,8 millions d'euros de dette supplémentaire faisant monter le niveau de la dette au niveau inégalé de 159,5 millions €. Depuis 2014 la dette a augmenté de 57 millions d'euros dont une bonne part est en taux variable (42%). Le débat va sûrement s'orienter pour savoir si cette politique est vraiment une gestion "en bon père de famille".