Articles de la catégorie Justice

Conseil municipal, Justice, Marchés publics

Franck Cannarozzo demande une information judiciaire sur l’attribution d’un marché public

8 juillet 2011 | Posté par

Quelques dizaines de minutes avant l’ouverture du Conseil Municipal du 7 juillet 2011, Frank Cannarozzo a émis un communiqué de presse et adressé un courrier au Procureur de la République afin de demander l’ouverture d’une information judiciaire, suite à la condamnation de la Ville à payer 16 750 € de dommages et intérêts à la […]

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Cantonales 2011, Justice, Politique

Franck Cannarozzo appelle à sanctionner le « maire-candidat-menteur »

25 mars 2011 | Posté par

En lice pour l’élection du Conseiller Général du canton Nord d’Aulnay-sous-Bois, dont le deuxième tour aura lieu ce dimanche 27 mars, Frank Cannarozzo réagit très vivement dans un communiqué daté de ce jour, à celui de la section locale du Parti Socialiste publié hier -article ici- qui, selon lui, « utilise l’infâme ». Après avoir récusé « l’association au Front National […]

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Internet - Blogs, Justice, Politique, Weblogs

Aulnay-sous-Bois / procés du blogueur aulnaysien : communiqué de l’accusé et article du Parti Radical de Gauche

16 mars 2011 | Posté par

L’exécutif municipal, sous l’impulsion notamment du Maire  Gérard Ségura et de son adjoint Ahmed Laouedj, avait attaqué le blogueur Aulnaysien Alain Rabier sur deux affaires distinctes (et complétement opposées) : L’article sur le site Réussir l’Avenir Ensemble qui ironisait sur l’adjoint A. Laouedj suite à son déplacement à Ghazaouet, dans le cadre de la coopération […]

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Commentaires fermés sur Les employés municipaux cibles de courriels à connotation politique ?

Justice, Politique

Les employés municipaux cibles de courriels à connotation politique ?

24 février 2011 | Posté par

C’est en tout cas ce que l’on peut supposer, en prenant connaissance de la lettre du préfet. En effet, suite à l’alerte émise par le député Gérard Gaudron, on y apprend qu’un conseiller municipal aurait sciemment envoyé un à des emails de fonctionnaires territoriaux de la mairie d’Aulnay-sous-Bois, sans en avoir forcément le consentement. Pour […]

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Internet - Blogs, Justice, Weblogs

Le maire en audience aujourd’hui contre un blogeur

17 février 2011 | Posté par

Aujourd’hui devrait se dérouler à 13h l’audience du procès de Gérard Ségura contre le blogueur Alain Rabier. En réalité seul l’avocat commis par la municipalité devrait faire le déplacement. Le maire poursuit M. Rabier car celui-ci avait accusé le site du Parti Socialiste d’avoir écrit un article à l' »islamophobie latente ». En réalité, des propos islamophobes […]

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Internet - Blogs, Justice, Oxygène

Et si on réservait oxygenehebdo.fr?

5 janvier 2011 | Posté par

Le site oxygenehebdo.fr n’est plus en ligne et le nom de domaine est même abandonné et libre d’achat pour tous. Cet ancien site de l’hebdomadaire de l’exécutif municipal était à l’abandon depuis des mois. Même si un oubli n’est pas à exclure, il est donc probable que la mairie ait décidé de l’abandonner et n’ait […]

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Commentaires fermés sur CMMP: La ville attaque l’état

Amiante, Justice

CMMP: La ville attaque l’état

14 décembre 2010 | Posté par

Jeudi le conseil municipal sera officiellement informé via une délibération que la ville intente une action en responsabilité contre l’état dans le dossier  de la dépollution de l’usine-poison du CMMP. La délibération mise en ligne sur le site de la ville explique sont action de la manière suivante : « Constatant l’inertie de l’Etat, face à […]

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Faits divers, Justice, Politique

Gérard Gaudron soutient les policiers d’Aulnay condamnés

13 décembre 2010 | Posté par

L’affaire des policiers d’Aulnay qui avaient fabriqué des preuves contre un prévenu n’en finit pas d’avoir des retentissement au niveau national. Au niveau local, dans un communiqué de presse, les parlementaires UMP du département dont le député de notre canton Gérard Gaudron (accompagné d’Eric Raoult, Patrice Calméjance, Philippe Dallier et Christian Demuynck) «apportent tout leur […]

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Actualité, Justice, PLU, Urbanisme

Annulation d’un permis de construire rue de Pimodan

12 octobre 2010 | Posté par

Nous venons d’apprendre que le Tribunal Administratif de Montreuil vient d’annuler un permis de construire, au 13 Rue de Pimodan, pour principal motif que le Maire, Gérard Ségura, aurait méconnu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme concernant la zone UD. En effet, M. et Mme Vincent, qui ont déposé le recours contre la validation de […]

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Commerces, Justice

Le tribunal rejette la requête contre le Franprix

18 août 2010 | Posté par

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Mon­treuil a rejeté le référé intenté par l’association CAPADE Sud pour empêcher les travaux d’installation du Fran­prix sur le boulevard de Strasbourg. Le tribunal, qui était appelé à statuer en toute hâte par la procédure de référé, aurait rejeté la requête en précisant que l’urgence pour rendre une telle décision n’était […]

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