Articles de la catégorie Justice

Internet - Blogs, Justice, La vie de MonAulnay

Bruno Beschizza condamné à 9000€ pour procédure abusive

3 avril 2021 | Posté par

Le procès pour faire taire notre blog perdu en première instance

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Justice, Politique, Weblogs

Procès perdu en cassation par Bruno Beschizza, communiqué des anciens élus d’opposition et de Laurent Comparot

1 avril 2021 | Posté par

Tous ces procès, nous les payons…

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Justice, Politique

Communiqué du Parti Communiste local sur la condamnation du maire en cassation

31 mars 2021 | Posté par

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Justice, La vie de MonAulnay

MonAulnay.com est relaxé : la municipalité perd en justice pour la 11e fois consécutive!

30 mars 2021 | Posté par

Nouvelle défaite judiciaire de l’équipe de Bruno Beschizza : au même moment où le maire d’Aulnay est débouté par la cour de Cassation pour son « arrêté homophobe », notre blog est relaxé dans une autre des dizaines de poursuites qu’il a intenté envers les blogs ou opposants locaux. Poursuivi devant les tribunaux par la municipalité LR […]

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Conseil municipal, Discriminations, Justice, Santé

« Arrêté homophobe »: Bruno Beschizza est défait en cassation et astreint à payer 2500€ aux anciens élus d’opposition

30 mars 2021 | Posté par

En même temps que nous apprenons notre relaxe définitive dans une autre affaire (article à suivre), nous apprenons que Bruno Beschizza vient de perdre en cassation dans l’affaire qui l’opposait aux élus qui avaient qualifié d’homophobe son arrêté anti-affichage contre la campagne nationale de prévention du Sida. La première audience publique s’etait tenue le 7 […]

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Commentaires fermés sur Air pollué dans le RER et le métro: plainte déposée contre la RATP

Associations, Justice, Transports

Air pollué dans le RER et le métro: plainte déposée contre la RATP

23 mars 2021 | Posté par

Un taux trop élevé de articules fines Les études se succèdent et rien ne change, ou presque. L’association Respire, fondée en 2011, dénonce régulièrement les taux de pollution de l’air enregistrés dans le métro et le RER. Sa dernière étude, publiée en janvier conjointement avec le CNRS, relève des concentrations de particules fines jusqu’à huit fois […]

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Commentaires fermés sur La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

Justice, Transports, Travaux

La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

19 mars 2021 | Posté par

Une décision «éminemment politique» pour les opposants Ce jeudi, la décision de la cour d’appel de Paris a été rendue publique. Les travaux, officiellement suspendus depuis début novembre par une décision du tribunal administratif de Montreuil, vont pouvoir reprendre. Mais seulement pour l’instant. La cour d’appel n’a pas tranché sur le fond. Elle annule simplement la suspension […]

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Justice, Politique - Elections

Affaire Bygmalion : la majorité d’Aulnay-sous-Bois est-elle concernée?

16 mars 2021 | Posté par

Demain s’ouvre l’une des plus grosse affaire politico-financière de la cinquième république : le procès Bygmalion. Ce procès est celui du dépassement du plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. D’après les enquêteurs, le président sortant (LR) a dépensé le double de ce qui était autorisé grâce aux fausses factures montées par […]

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Commentaires fermés sur Le ministre de la Justice à la maison d’arrêt de Villepinte

Actualité, Justice

Le ministre de la Justice à la maison d’arrêt de Villepinte

4 mars 2021 | Posté par

Ce mercredi 4 à partir de 10h En ligne de mire, la suppression de l’automaticité des crédits de peine prévue dans la loi qu’il veut faire adopter. Après une visite de l’établissement et des ateliers, une table ronde sur la suppression des crédits de peine automatiques en présence d’élus, de membres de l’administration pénitentiaire, de […]

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Commentaires fermés sur Policiers agressés à Aulnay-sous-Bois, les auteurs libres, jugement en juin

Actualité, Justice

Policiers agressés à Aulnay-sous-Bois, les auteurs libres, jugement en juin

24 février 2021 | Posté par

Suite de ce fait divers dont nous vous avons déjà informé: Les deux mis en cause ont été présentés au tribunal correctionnel de Bobigny ce mercredi pour être jugés. Selon une source proche de l’enquête, une commission rogatoire a été ouverte dans ce dossier, notamment pour exploiter une vidéo. Mais les avocats des prévenus n’en […]

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