Articles de la catégorie Justice
Commentaires fermés sur La justice suspend en référé les travaux du village des médias

Associations, Environnement, Espaces verts, Justice

La justice suspend en référé les travaux du village des médias

7 avril 2021 | Posté par

Première réussite de défenseurs de l’environnement Deux associations, l’antenne locale du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 93) et le Collectif pour le Triangle de Gonesse, ont déposé en février un nouveau recours contre ce projet devant la Cour administrative d’appel de Paris, compétente en matière de contentieux liés aux JO-2024.(…) Ces organisations, accompagnées […]

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Conseil municipal, Discriminations, Justice, Santé

Censure « homophobe » de Bruno Beschizza: Guy Challier exige que le maire rembourse sur ses propres deniers [MAJ]

6 avril 2021 | Posté par

Voici deux extraits de l’article que vous pouvez retrouver sur Le Parisien de ce matin : Dans un communiqué, plusieurs élus d’opposition avaient qualifié la mesure [de censure de la campagne de prévention du SIDA par Bruno Beschizza] d’« homophobe ». Raison pour laquelle Bruno Beschizza les poursuivait en diffamation. Dans une décision rendue mardi […]

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Internet - Blogs, Justice, La vie de MonAulnay

Bruno Beschizza condamné à 9000€ pour procédure abusive

3 avril 2021 | Posté par

Le procès pour faire taire notre blog perdu en première instance

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Justice, Politique, Weblogs

Procès perdu en cassation par Bruno Beschizza, communiqué des anciens élus d’opposition et de Laurent Comparot

1 avril 2021 | Posté par

Tous ces procès, nous les payons…

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Justice, Politique

Communiqué du Parti Communiste local sur la condamnation du maire en cassation

31 mars 2021 | Posté par

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Justice, La vie de MonAulnay

MonAulnay.com est relaxé : la municipalité perd en justice pour la 11e fois consécutive!

30 mars 2021 | Posté par

Nouvelle défaite judiciaire de l’équipe de Bruno Beschizza : au même moment où le maire d’Aulnay est débouté par la cour de Cassation pour son « arrêté homophobe », notre blog est relaxé dans une autre des dizaines de poursuites qu’il a intenté envers les blogs ou opposants locaux. Poursuivi devant les tribunaux par la municipalité LR […]

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Conseil municipal, Discriminations, Justice, Santé

« Arrêté homophobe »: Bruno Beschizza est défait en cassation et astreint à payer 2500€ aux anciens élus d’opposition

30 mars 2021 | Posté par

En même temps que nous apprenons notre relaxe définitive dans une autre affaire (article à suivre), nous apprenons que Bruno Beschizza vient de perdre en cassation dans l’affaire qui l’opposait aux élus qui avaient qualifié d’homophobe son arrêté anti-affichage contre la campagne nationale de prévention du Sida. La première audience publique s’etait tenue le 7 […]

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Commentaires fermés sur Air pollué dans le RER et le métro: plainte déposée contre la RATP

Associations, Justice, Transports

Air pollué dans le RER et le métro: plainte déposée contre la RATP

23 mars 2021 | Posté par

Un taux trop élevé de articules fines Les études se succèdent et rien ne change, ou presque. L’association Respire, fondée en 2011, dénonce régulièrement les taux de pollution de l’air enregistrés dans le métro et le RER. Sa dernière étude, publiée en janvier conjointement avec le CNRS, relève des concentrations de particules fines jusqu’à huit fois […]

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Commentaires fermés sur La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

Justice, Transports, Travaux

La justice autorise la reprise des travaux du CDG express… pour l’instant

19 mars 2021 | Posté par

Une décision «éminemment politique» pour les opposants Ce jeudi, la décision de la cour d’appel de Paris a été rendue publique. Les travaux, officiellement suspendus depuis début novembre par une décision du tribunal administratif de Montreuil, vont pouvoir reprendre. Mais seulement pour l’instant. La cour d’appel n’a pas tranché sur le fond. Elle annule simplement la suspension […]

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Justice, Politique - Elections

Affaire Bygmalion : la majorité d’Aulnay-sous-Bois est-elle concernée?

16 mars 2021 | Posté par

Demain s’ouvre l’une des plus grosse affaire politico-financière de la cinquième république : le procès Bygmalion. Ce procès est celui du dépassement du plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. D’après les enquêteurs, le président sortant (LR) a dépensé le double de ce qui était autorisé grâce aux fausses factures montées par […]

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