Associations, Environnement, Justice, Seine-Saint-Denis, Urbanisme

Le Permis de Construire du centre nautique d’Aubervilliers est suspendu!

20 septembre, 2021 à 18:22 | Posté par

Nous vous en parlions, ,il y a peu, la disparition des jardins ouvriers d'Aubervilliers pour construire un centre aquatique pour les J.O 2024.

Le juge des référés de la CAA de Paris vient de rendre sa décision concernant les jardins ouvriers du Fort d'Aubervilliers :

Les vices de légalité suivants ont été retenus :

- Incompétence du maire pour déposer la demande de PC pour le compte de la ville

- Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la destination des constructions (cf. espace de restauration)

- Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la compensation des arbres abattus.

Photo et article: Page FaceBook du CPTG
Auteur:

a écrit 14337 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le lundi, septembre 20th, 2021 a 18 h 22 min et est classé dans Associations, Environnement, Justice, Seine-Saint-Denis, Urbanisme. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.